MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 JUILLET 2021. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021 (1)

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021 sont ajustés comme suit : (En milliers d'euros)

Evaluation initiale

Variation

Evaluation ajustée

TITRE I - RECETTES COURANTES

10.732.555

-8.622

10.723.933

TITRE II - RECETTES EN CAPITAL

878

329

1.207

Total général

10.733.433

-8.293

10.725.140

dont subdivisions générales

10.637.610

-14.245

10.623.365

dont subdivisions particulières

95.823

5.952

101.775

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 juillet 2021.

P.-Y. JEHOLET Ministre-Président Fr. DAERDEN Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur WBE B. LINARD Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes V. GLATIGNY Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles C. DESIR Ministre de l'Education _______ Note (1) Session 2020-2021 Documents du Parlement.- Projet de décret, n° 251-1. - Exposé particulier, n° 251-1 (annexe 1). - Rapport de commission, n° 251-2. - Texte adopté en séance plénière, n° 251-3.

Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 14 juillet 2021.

Pour la consultation du tableau, voir image