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Décret du 14 juillet 2006
publié le 08 novembre 2006

Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire

source
autorite flamande
numac
2006036650
pub.
08/11/2006
prom.
14/07/2006
ELI
eli/decret/2006/07/14/2006036650/moniteur
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14 JUILLET 2006. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire


Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'einseignement fondamental et secondaire.

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire est sanctionné.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE _______ Note Session 2005-2006.

Documents. - Projet de décret 899, n° 1. - Rapport 899, n° 2. - Texte adopté en séance plénière, 899, n° 3.

Annales. - Discussion et adoption. Séance du 12 juillet 2006.

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