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M.B. Index des textes publiés le 8 novembre 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006040208 source situation globale des etablissements de credit au 31 aout 2006 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/10/2006 pub. 08/11/2006 numac 2006002131 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale type arrêté royal prom. 23/10/2006 pub. 08/11/2006 numac 2006002135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006012507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Liège est accordée à M. Antoine, Arsène, à la f type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006015159 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Démission honorable. - Rectification Par arrêté royal du 1 er mars 2005 modifié par l'arrêté royal du 22 avril 2005, démission(...) type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 08/11/2006 numac 2006023074 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006023101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion Renouvellement des mandats des membres Par arrêté royal du 5 octobre 2006, qui entre en vigueur le 30 octobre 2006 : - sont renouvelés les mandats des membres du Comité de gestion d M. Van Daele, D. M. Maes, J. M. Savoye, M. Mme Van Laer, A. M. De Vos, L. - son(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006202518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006202633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à l'accord sectoriel pour les années 2005-2006 type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006202644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, portant modification de la convention collective de travail du 16 juin 2003 relative à la constitution d'un plan social de secteur type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006202679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006202698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux frais de déplacement type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006202764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à l'intervention dans les frais de déplacement type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006202763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 29 juin 2001 relative à l'instauration de la prépension sectorielle à mi-temps à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi, en exécution du protocole d'accord du 16 mai 2001 "convention collective de travail 2001-2002 ouvriers"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/10/2006 pub. 08/11/2006 numac 2006003496 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer type arrêté ministériel prom. 09/10/2006 pub. 08/11/2006 numac 2006023071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les conditions supplémentaires auxquelles le vétérinaire doit répondre pour opérer comme identificateur de chevaux type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 08/11/2006 numac 2006036814 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 22/09/2006 pub. 08/11/2006 numac 2006203631 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de recours des établissements d'hébergement touristique

décret

type décret prom. 14/07/2006 pub. 08/11/2006 numac 2006036650 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 08/11/2006 numac 2006036649 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la multisectorialité à un centre d'enseignement de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2006 pub. 08/11/2006 numac 2006036651 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans l'enseignement pour la promotion sociale de l'année scolaire 2006-2007 et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/10/2006 pub. 08/11/2006 numac 2006203663 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Marche-La Roche en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte réservée à l'implantation d'une laiterie et de la désaffectation de deux zones d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Rendeux type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2006 pub. 08/11/2006 numac 2006203686 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Confort mosan", SC, à Oupeye

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006008023 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général de la Concurrence , pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG06718). - Erratum Au Moniteur belge du 27 octobre 2006, deuxième édition, page 58074, acte n° 2006/08020, texte néerlandais,(...) « Bruto aanvangswedde op jaarbasis, geïndexeerd : 119.962,58 euro (band 5). » type erratum prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006008024 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller sénior (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Vlaams Kenniscentrum Publiek-Private Samenwerking - diensten voor het algemeen regeringsbeleid » - Administration flamande (ANV06047). - Erratum (C(...) Une réserve de maximum 10 lauréats, valable deux ans, sera établie. Le candidat doit remplir, à (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006203574 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350154514 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006203577 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 3796000023 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006203575 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350154514 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006203578 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052496 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006203576 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640014084 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006203581 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052490 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006203582 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052491 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006203580 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640018106 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006203579 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1600106177 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006203583 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774047749 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006203585 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007571 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006203586 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007562 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006203584 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640013709 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006002134 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 31 mars 2006, 2 e édition, page 18372 au 1 er alinéa du texte français et néerlandais, veuillez lire « Par arrêté royal du 22 mars 2006, Mme Tania Delhaise... » au lie Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006023102 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 8 mars 2006, portant la nomination d'

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006012480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Arsène Antoine Les organisations représentati Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/11/2006 numac 2006012512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Christian van Lidth de Jeude Les organisations représent Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
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