13 JUILLET 2018. - Décret modifiant l'annexe 2 du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en ce qui concerne le prélèvement kilométrique (1)

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret modifiant l'annexe 2 du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en ce qui concerne le prélèvement kilométrique

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2.Dans l'annexe 2 du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, inséré par le décret du 3 juillet 2015, la première rubrique « Autoroutes » du tableau « 1) Autoroutes, y comprises les bretelles d'autoroutes, les rings autoroutiers et les entrées et sorties d'autoroutes » est remplacée par ce qui suit : « 1) Autoroutes, y comprises les bretelles d'autoroutes, les rings autoroutiers et les entrées et sorties d'autoroutes : Autoroutes :

A1

E19

Bruxelles - Malines - Anvers - frontière PB (Breda)

A2

E314

Louvain - Lummen - frontière PB (Heerlen)

A3

E40

Bruxelles - Louvain - frontière Wallonie (Liège)

A4

E411

Bruxelles - frontière Wallonie (Namur)

A7

E19

Bruxelles (R0) - frontière Wallonie (Mons)

A8

E429

Hal (Ring autour de Hal incl. N203a) - frontière Wallonie (Tournai)

A10

E40

Bruxelles - Gand- Bruges - Ostende

A11

E34

Anvers - Zelzate, jusqu'à l'intersection avec le R4- Ouest

A11

Bruges (N31) - Knokke-Heist (N49)

A12

Bruxelles - Boom - Anvers - frontière PB (Bergen-op-Zoom)

A13

E313

Anvers - Hasselt - frontière Wallonie (Liège)

A14

E17

Anvers - Gand - frontière FR (Lille)

A17

E403

Bruges - Courtrai - frontière Wallonie (Tournai)

A18

E40

Jabbeke - Furnes - frontière FR (Dunkerque)

A19

Courtrai - Ypres

A21

E34

Anvers (Ranst) - frontière PB (Eindhoven)

A25

E25

Liège (Wallonie) - Maastricht (PB) à hauteur de Fourons (échangeur N602)

A112

(N186)

Anvers/Jan de Voslei

A201

Bruxelles - Zaventem

».

Art. 3.Dans la même annexe 2, le tableau « 2) Autres routes régionales à taux d'imposition supérieur à zéro centime d'euro » est remplacé par ce qui suit :« 2) Autres routes régionales à taux d'imposition supérieur à zéro centime d'euro :

N1

Bruxelles - Anvers - frontière PB (Breda)

N2

Bruxelles - Hasselt - frontière PB (Maastricht)

N3

Bruxelles - frontière Wallonie (Liège)

N4

Bruxelles - frontière Wallonie (Namur)

N5

Bruxelles - frontière Wallonie (Charleroi)

N6

Bruxelles - frontière Wallonie (Mons)

N7

Hal - frontière Wallonie (Tournai)

N8

Bruxelles - Ninove - Audenarde - Courtrai - Ypres - Coxyde

N9

Bruxelles - Gand- Bruges - Ostende

N10

Mortsel - Diest

N14

Depuis (l'intersection avec) le R16 - (l'intersection avec) la E34

N20

Hasselt - frontière Wallonie (Liège)

N31

(E403)

Bruges - Zeebruges, excl. N31 Zeebruges jusqu'à l'intersection avec la N348

N35

Deinze - N37 (Tielt)

N35

Pittem (l'intersection avec la N50) - (l'intersection avec) la N330

N36

R32 (Roulers) jusqu'à la N35 (Zarren)

N42

Depuis (l'intersection avec) la N8 - frontière Wallonie

N43

Depuis (l'intersection avec) le R8 - (l'intersection avec) le R4

N49

(E34)

Anvers - Zelzate - Maldegem - Knokke (Knokke-Heist), excl. N49 de Westkapelle jusqu'à l'intersection avec le R4-Ouest

N50

Bruges - Ingelmunster - Courtrai - frontière Wallonie (Mons)

N60

Gand - Audenarde - Renaix - frontière Wallonie (Leuze)

N70

Gand - Anvers

N73

Heppen - Kinrooi (l'intersection avec la N762)

N80

Hasselt - frontière Wallonie (Namur)

N186

Anvers (Jan de Voslei)

N722

Depuis la N80 (Hasselt) jusqu'à la N718 (Saint-Trond)

».

Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 juillet 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux, B. WEYTS _______ Note (1) Session 2017-2018 Documents : - Proposition de décret : 1649 - N° 1 - Texte adopté en séance plénière : 1649 - N° 2. Annales - Discussion et adoption : Séance du 4 juillet 2018.