13 DECEMBRE 2019. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 (1)

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : DECRET ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 CREDITS ANNEE EN COURS

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2019, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Augmentations

-

-

Réductions

290.665

580.978

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01 et la nature 2 ou 5.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2019, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Augmentations

171.079

196.260

Réductions

-

-

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02 et la nature 2 ou 5.

Art. 3.Pour l'année budgétaire 2019, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Augmentations

38.925

-

Réductions

-

73.474

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03 et la nature 2 ou 5.

Art. 4.Pour l'année budgétaire 2019, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement variables

Crédits de liquidation variables

Augmentations

-

-

Réductions

2.430

4.630

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01 et la nature 4.

Art. 5.Pour l'année budgétaire 2019, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement variables

Crédits de liquidation variables

Augmentations

-

-

Réductions

19.706

19.697

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02 et la nature 4.

Art. 6.Pour l'année budgétaire 2019, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement variables

Crédits de liquidation variables

Augmentations

137.594

71.533

Réductions

-

-

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03 et la nature 4.

Art. 7.Pour l'année budgétaire 2019, l'estimation des remboursements des emprunts prévus au titre III est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Augmentations

138.572

138.572

Réductions

-

-

Art. 8.En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, l'estimation des dépenses de caisse est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)

Dépenses de caisse

Augmentations

-

Réductions

73.446

TRANSFERTS DE CREDITS

Art. 9.§ 1er. Le tableau de l'article 9, § 2, du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit :

LIBELLE

ARTICLE BUDGETAIRE

CREDIT PROVISIONNEL POUR LES DEPENSES A FINANCER PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (ARTICLE 62BIS DE LA L.S.F. DU 16.01.0989, TEL QU'INSERE PAR LA L.S. DU 13.07.2001)

CB0-1CBG2AB-PR

CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DES TRAITEMENTS ET DES SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES

CB0-1CBG2AB-PR

CED/CLD RESERVE

CB0-1CBG2AB-PR

CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A LA MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION ROUTIERE EN FLANDRE

CB0-1CBX2AC-PR

PROVISION POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION « EFFICACITE ENERGETIQUE »

CB0-1CBX2AC-PR

POUR LA REDUCTION DE LA DETTE ET LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT UNIQUES

CB0-1CBX2AD-PR

DEPENSES FISCALES LIEES AU LOGEMENT

CB0-1CDG2DB-WT

DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX TITRES-SERVICES ET AUX CHEQUES-ALE

CB0-1CDG2DC-WT

POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (E.A. ZAAIKAPITAALFONDS VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM) (POUR MEMOIRE)

CB0-1CEX2BA-PA

DANS LA VLAAMS ENERGIEBEDRIJF

CB0-1CEX2BA-PA

DANS LE VMH

CB0-1CEX2BA-PA

OCTROIS DE CREDIT A ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS

CB0-1CEX2BA-PA

DEPARTEMENT FB - PARTICIPATIONS AUX ENTREPRISES - NON REPARTIES

CB0-1CEX2BA-PA

COMPENSATION POUR LES RECETTES PERDUES PAR SUITE DE L'EXONERATION COMPLETE DU PRECOMPTE IMMOBILIER POUR LE REVENU CADASTRAL DE MATERIEL ET D'OUTILLAGE NOUVEAUX, ET POUR LE REVENU CADASTRAL D'HABITATIONS ET DE BCQTIMENTS PEU ENERGIVORES

CE0-1CDG2DA-WT

APPUI AU FONCTIONNEMENT GESTIONNEL ET A LA POLITIQUE INTERNATIONALE - PREPARATION ET EVALUATION DE LA POLITIQUE

HB0-1HBA2AD-WT

APPUI AU FONCTIONNEMENT GESTIONNEL ET A LA POLITIQUE INTERNATIONALE - EMPLOI

HB0-1HBA2AE-WT

APPUI AUX ORGANISATIONS CULTURELLES - PATRIMOINE CULTUREL

HB0-1HBA2AF-WT

ESF POUR 2014-2020 (limités à 3,4 millions d'euros)

JB0-1JDB2AD-WT

A L'AAE VVM DE LIJN DANS LE CADRE DES ENVIRONS DE GARES

MB0-1MEH5EY-IS

CAPITAL - SOCIETES AEROPORTUAIRES

MB0-1MEH2EC-PA

PARTICIPATIONS DANS LE CADRE DE LA MOBILITE COMBINEE

MB0-1MEH2EC-PA

POUR LES PROJETS DE VIABILITE DANS LES ZONES URBAINES AUTOUR DU RING R1 D'ANVERS

MB0-1MHH2RD-WT

DE WERKVENNOOTSCHAP

MB0-1MHH5RY-PA

REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME DE GAND-TERNEUZEN, FAITES PAR CET ETAT (POUR MEMOIRE)

MB0-1MIH2VB-WT

PROVISION AEROPORTS

MB0-1MDH2DB-WT

VERDISSEMENT MATERIEL ROULANT TP

MB0-1MEH5EY-IS

ACCESSIBILITE ET INFORMATION AUX VOYAGEURS

MB0-1MEH5EY-IS

INVESTISSEMENTS A LA COTE

MCU-3MIH2VA-WT

SYSTEME DE REGLAGE DES FEUX DE SIGNALISATION

MDU-3MHH2RC-WT

AUDIT VLAANDEREN - TRAITEMENTS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur l'allocation de base « Audit des Administrations locales » après la comptabilisation des frais communs)

PF0-1PAC2ZZ-LO

AUDIT VLAANDEREN - FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur l'allocation de base « Audit des Administrations locales » après la comptabilisation des frais communs)

PF0-1PAC2ZZ-WT

CREDIT PROVISIONNEL POUR LE FINANCEMENT DE VOITURES ZERO EMISSION DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DU PLAN CLIMATIQUE FLAMAND

PH0-1PKA2PA-PR

FONDS FLAMAND DE BRUXELLES

PJ0-1PGI5EX-IS

LA FLANDRE COMME PRECURSEUR AU SEIN DE L'EUROPE : VERS UNE POLITIQUE FORTE ET REFLECHIE DANS LE DOMAINE DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX

QB0-1QFD2MA-WT

BONUS ZERO EMISSION (pour un montant conformément aux dossiers dont la prime a été demandée en 2019)

QE0-1QEE2KC-WT

APPUI A UNE GESTION QUALITATIVE DU PATRIMOINE IMMOBILIER

QG0-1QGG2CB-PA

». § 2. L'article 9, § 5, du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit : « § 5. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement sous l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR est transféré le 31 décembre 2019 à l'année budgétaire 2020.

Si, au 31 décembre 2019, la recette SEC imputable à l'article budgétaire CE0-9CDGADD-OW est inférieure à 464.363.000 euros, le crédit d'engagement à transférer est diminué de la différence entre la recette SEC totale imputable le 31 décembre 2019 à l'article budgétaire CE0-9CDGADD-OW et 464.363.000 euros.

Cette diminution de crédit d'engagement à transférer se limite à un montant maximal de 35.663.000 euros. ».

TRANSFERTS DE L'AUTORISATION DE PERSONNES MORALES FLAMANDES

Art. 10.L'article 11 du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 11.§ 1er. Le 31 décembre 2018, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement de l'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-IS), destiné aux investissements dans l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique dans des infrastructures scolaires en 2018, est transféré à l'année budgétaire 2019 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019. § 2. Le 31 décembre 2019, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement de l'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGD5BX-IS), destiné aux investissements dans l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique dans des infrastructures scolaires en 2019, est transféré à l'année budgétaire 2020 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2020. ».

Art. 11.L'article 12 du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 12.§ 1er. Le 31 décembre 2018, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement de l'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (article budgétaire FC0-1FGE5AW- IS), destiné aux investissements dans l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique dans des infrastructures scolaires en 2018, est transféré à l'année budgétaire 2019 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019. § 2. Le 31 décembre 2019, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement de l'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (article budgétaire FC0-1FGD5BY-IS), destiné aux investissements dans l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique dans des infrastructures scolaires en 2019, est transféré à l'année budgétaire 2020 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2020. ».

RECODAGE D'ARTICLES BUDGETAIRES

Art. 12.Les crédits d'engagement et de liquidation, les réservations prises sous forme d'engagements, les liquidations et les moyens disponibles sur les allocations de base et les articles budgétaires sont reportés, à l'occasion de l'introduction de la budgétisation fondée sur les performances et de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, aux allocations de base et articles budgétaires correspondants suivant la budgétisation fondée sur les performances et la répartition des compétences.

SUBVENTIONS

Art. 13.Le tableau de l'article 18, § 1er, du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit :

LIBELLE

ARTICLE BUDGETAIRE

CED

POUR LA RECHERCHE IMPACTANT LA POLITIQUE

CB0-1CBG2AA-WT

VISANT A COUVRIR LA PART DANS LES CHARGES D'INTERET D'EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10)

CB0-1CEG2BA-WT

STRUCTURE DE COORDINATION POUR LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE

CE0-1CDG2DE-WT

ACTIVITES A L'APPUI DE LA COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA FLANDRE ET LES PAYS-BAS DANS DES PAYS TIERS

DB0-1DDA2BB-WT

SUBVENTIONS A DES PERSONNES, ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EN BELGIQUE ET A L'ETRANGER DANS LE CADRE DES ACTIVITES DES REPRESENTANTS GENERAUX DU GOUVERNEMENT FLAMAND

DB0-1DDA2BB-WT

SUBVENTIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET A DES PROMOTEURS EN BELGIQUE EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE

DB0-1DDA2BC-WT

SUBVENTIONS A DES PERSONNES DANS LE CADRE DES STAGES AUPRES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

DB0-1DDA2BC-WT

ARTS FLANDERS JAPAN

DB0-1DDA2BD-WT

L'IUP VLAMINGEN IN DE WERELD

DB0-1DDA2BD-WT

L'EXECUTION DES TRAITES ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA FLANDRE

DB0-1DDA2BD-WT

PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE (EVENTUELLEMENT EN COLLABORATION AVEC D'AUTRES DOMAINES POLITIQUES)

DB0-1DDA2BD-WT

PROJETS ET ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION AVEC DES PARTENAIRES A L'ETRANGER (UE + NON UE)

DB0-1DDA2BD-WT

LA PROVINCE DE LA FLANDRE OCCIDENTALE CONCERNANT LA DESIGNATION D'UN COORDINATEUR DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET INTERREGIONALE ENTRE LA FLANDRE ET LE NORD DE LA FRANCE

DB0-1DDA2BD-WT

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE AVEC LES PAYS VOISINS

DB0-1DDA2BD-WT

UNIA VZW

DB0-1DDA2BD-WT

SUBVENTIONS A DES PERSONNES, A DES ASSOCIATIONS ET A DES INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE

DB0-1DDA2BE-WT

LA VLAAMS - EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP (A.S.B.L.)

DB0-1DDA2BY-IS

SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX REALISATIONS DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

DB0-1DEA2EA-WT

SUBVENTIONS POUR LA PARTICIPATION RELATIVE A L'AIDE HUMANITAIRE

DB0-1DEA2EA-WT

SUBVENTIONS A DES ADMINISTRATIONS COMMUNALES AU SUJET D'UNE POLITIQUE DE SENSIBILISATION POUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

DB0-1DEA2EB-WT

SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION EN MATIERE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

DB0-1DEA2EB-WT

SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

DB0-1DEA2EC-WT

A.S.B.L. VVOB

DB0-1DEA2EY-IS

SUBVENTIONS POUR DES INITIATIVES DIVERSES RELATIVES A LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

DB0-1DEA4ED-WT

AU COLLEGE D'EUROPE POUR L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES (UNU) DANS LE CADRE DU PROGRAMME « ETUDES D'INTEGRATION REGIONALES »

EB0-1EBB2AB-WT

COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE

EB0-1EBB2AB-WT

INTERNATIONALISATION

EB0-1EBB2AB-WT

LA NEDERLANDSE TAALUNIE POUR LE FINANCEMENT D'INITIATIVES FLAMANDES/NEERLANDAISES DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE LA LANGUE ET VOCALE (POUR MEMOIRE)

EB0-1EBB2AB-WT

SUBVENTION UNU-CRIS

EB0-1EBB2AB-WT

UNESCO A L'APPUI DU VLAAMS UNESCO TRUSTFONDS WETENSCHAPPEN

EB0-1EBB2AB-WT

LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE D'ECONOMIE

EB0-1EBB2AC-WT

LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE DE SCIENCES ET D'INNOVATION

EB0-1EBB2AC-WT

L'INSTITUT BABBAGE POUR LES CONNAISSANCES ET LES TECHNOLOGIES D'INFORMATION

EB0-1EBB2AC-WT

A.S.B.L. STUDIE- EN ONTWIKKELINGSCENTRUM KEMPEN

EB0-1EBB2AC-WT

POINT D'APPUI POUR UNE GESTION DURABLE DES MATERIAUX ET UNE ECONOMIE CIRCULAIRE

EB0-1EBB2AG-WT

PLAN D'ACTION « CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION »

EB0-1EEB2GS-IS

FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DES MANDATS SUPPLEMENTAIRES FIGURANT AU CADRE DU PERSONNEL ACADEMIQUE AUTONOME

EB0-1EEB2GS-IS

LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ITG

EB0-1EEB2GS-IS

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

EB0-1EEB2GS-IS

LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ALAMIRE FOUNDATION

EB0-1EEB2HA-WT

LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - A.S.B.L. ORPHEUS INSTITUUT

EB0-1EEB2HA-WT

KONINKLIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR DIERKUNDE IN ANTWERPEN (KMDA)

EB0-1EEB2HA-WT

PROMOTION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION FLAMANDE DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE

EB0-1EEB2JA-WT

LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS

EB0-1EEB2KA-WT

LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - AMS

EB0-1EEB2KA-WT

LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - VLERICK LEUVEN GENT MANAGEMENTSCHOOL

EB0-1EEB2KA-WT

A.S.B.L. IMEC ET VIB DANS LE CADRE D'ACTIVITES NERF

EB0-1EFB2LA-WT

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE DE L'INDUSTRIE MANUFACTURIERE

EB0-1EFB2LB-WT

DEVELOPPEMENT DE LA TECHNOLOGIE ET D'APPLICATIONS LOCALISEES POUR LA MEDECINE REGENERATIVE

EB0-1EFB2LC-WT

SERVICES D'INTERFACE UNIVERSITAIRES

EB0-1EFB2MS-IS

PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

EB0-1EGB2OA-WT

A.S.B.L. KONINKLIJKE VLAAMSE CHEMISCHE VERENIGING

EB0-1EGB2OA-WT

POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION

EB0-1EGB2OA-WT

VLAAMSE VOLKSSTERRENWACHTEN (POUR MEMOIRE)

EB0-1EGB2OA-WT

SOCIETY ROGER VAN OVERSTRAETEN

EB0-1EGB2OB-WT

CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE AU SEIN DES ASSOCIATIONS

EB0-1EGB2OS-IS

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

EB0-1EGB2OS-IS

L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI AGENTSCHAP ONDERNEMEN (FONDS)

EC0-1EAB4ZZ-WT

FINANCEMENT DE DEMARRAGE NOUVELLES FORMATIONS DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

FB0-1FED2EB-WT

PROJET-PILOTE RELATIF AU TRANSPORT DES ELEVES

FB0-1FGD2GE-WT

FORMATION CONTINUE PROJETS INTERNATIONAUX

FB0-1FGD2GF-WT

POUR LA PROMOTION DU POUVOIR GESTIONNEL

FB0-1FGD2GF-WT

FORMATION D'ACCOMPAGNATEURS DE BUS

FB0-1FGD2GF-WT

L'A.S.B.L. VLAAMS AUDIOVISUEEL FONDS POUR LA GESTION DU GAMEFONDS

FB0-1FGD2GG-IS

SUBVENTIONS DIVERSES - NOUVEAUX MEDIAS DANS L'ENSEIGNEMENT

FB0-1FGD2GG-WT

POINT D'APPUI « RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE »

FB0-1FGD2GG-WT

ANTENNE UNIVERSITAIRE ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES

FB0-1FGD2GG-WT

COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DES PAYS EN TRANSITION

FB0-1FGD2GH-WT

RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND

FB0-1FGD2GH-WT

A.S.B.L. EPOS

FB0-1FGD2GH-WT

SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. CONNECTIEF

FB0-1FGD2GI-WT

PREPARATION D'UNE POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION INTEGREE

FB0-1FGD2GI-WT

MAITRISE DES COUTS RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

FB0-1FGD2GJ-WT

POINT D'APPUI Y COMPRIS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

FB0-1FGD2GJ-WT

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES

FB0-1FGD2GJ-WT

A.S.B.L. CAVARIA - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT

FB0-1FGD2GJ-WT

A.S.B.L DIESLEKTIKUS-ADIBIB ET LOGICIEL DE LECTURE

FB0-1FGD2GJ-WT

SUBVENTIONS AUX PROJETS DIVERS VISANT A STIMULER L'EDUCATION CULTURELLE DANS L'ENSEIGNEMENT

FB0-1FGD2GK-WT

KATHOLIEK ONDERWIJS VLAANDEREN POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENTRETIEN ET DES ACCOMPAGNATEURS DE BUS

FB0-1FGD2GL-WT

SUBVENTION A VLHORA

FB0-1FGD2GM-IS

SUBVENTION A VLIR

FB0-1FGD2GM-IS

SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION TRANSVERSALE

FB0-1FGD2GM-WT

EN MATIERE D'ENCADREMENT DES ELEVES

FB0-1FGD2GM-WT

FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LA FORMATION DE CITOYENNETE

FB0-1FGD2GM-WT

ELEVES - ENCADREMENT DE L'ORIENTATION DES ETUDES DANS L'ENSEIGNEMENT

FB0-1FGD2GM-WT

APPUI A LA PREPARATION DE LA POLITIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

FB0-1FGD2GM-WT

PROJETS DANS LE CADRE DE LA REFORME DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL

FB0-1FGD2GM-WT

PROJETS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT

FB0-1FGD2GM-WT

PROJETS RELATIFS A LA GESTION DU TRAUMATISME

FB0-1FGD2GM-WT

PROJETS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS

FB0-1FGD2GM-WT

SUBVENTION POUR DES ECOLES DANS LE CADRE DES FRAIS INFORMATIQUES CONCERNANT LE DECRET INSCRIPTIONS

FB0-1FGD2GM-WT

BIEN-ETRE ET SECURITE DANS L'ENSEIGNEMENT

FB0-1FGD2GM-WT

SUBVENTIONS A L'AGENTSCHAP INBURGERING EN INTEGRATIE

FB0-1FGD2GW-IS

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CLIMAT

FB0-1FGD4GM-WT

INTERVENTION DANS LES FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE

FC0-1FDD2DG-WT

TRANSPORT INDIVIDUEL

FC0-1FGD2GE-WT

TRANSPORT DES ELEVES DANS LE CADRE DE LA CRISE DE L'ASILE

FC0-1FGD2GE-WT

POINT D'APPUI TRANSPORT SCOLAIRE ENSEIGNEMENT SPECIAL

FC0-1FGD2GE-WT

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA FORMATION DUALE

FC0-1FGD2GI-WT

CONTROLE DES FINANCES DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE

FC0-1FGD2GL-WT

FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE

FC0-1FGD2GL-WT

A.S.B.L. SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS

FC0-1FGD2GU-IS

FINANCEMENT DE DEMARRAGE OPTION « THEOLOGIE ISLAMIQUE ET SCIENCES RELIGIEUSES » KUL

FD0-1FED2EA-IS

SUBVENTIONS A TOLL-NETT

FD0-1FFD2FC-WT

CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE EN MATIERE D'INSERTION CIVIQUE

FD0-1FFD2FC-WT

A.S.B.L. DE LINK

FD0-1FFD2FC-WT

A.S.B.L ROSAS POUR L'INFRASTRUCTURE CULTURELLE

FD0-1FGD2BA-WT

REVENU D'INTEGRATION SOCIALE POUR LES PERSONNES SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE

GB0-1GCE2HA-WT

SUBVENTION A LA POLITIQUE JUDICIAIRE

GB0-1GCE2HA-WT

CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES

GB0-1GCF2BA-WT

PLAN STRATEGIQUE AUTISME

GB0-1GCF2BA-WT

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE « FLANDERS' CARE »

GB0-1GCF2BA-WT

A.S.B.L. KENNISCENTRUM SOCIAAL EUROPA APPUYANT UNE ACTION DE STIMULATION ET SENSIBILISATION CONFORME A LA REALITE EUROPEENNE

GB0-1GCF2BA-WT

LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE

GB0-1GCF2CA-WT

A.S.B.L. CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN

GB0-1GCF2CA-WT

KAREL DE GROTE HOGESCHOOL POUR L'INITIATIVE BIND-KRACHT

GB0-1GCF2CA-WT

CONTRIBUTION A LA FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LE KINDERARMOEDEFONDS

GB0-1GCF2CB-WT

SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

GB0-1GCF2CB-WT

RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

GB0-1GCF2CB-WT

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

GB0-1GCF2CB-WT

EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION « CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE ET POINT D'APPUI PAUVRETE »

GB0-1GCF2CB-WT

TRAVAIL SOCIAL GENERAL ET LEGAL

GB0-1GCF2EA-WT

POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE BIEN-ETRE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE

GB0-1GCF2EA-WT

A.S.B.L. FARA

GB0-1GCF2EA-WT

A.S.B.L. KONINGIN FABIOLA HOME

GB0-1GCF2EA-WT

A.S.B.L LUS

GB0-1GCF2EA-WT

A.S.B.L. MODERATOR

GB0-1GCF2EA-WT

A.S.B.L. PAYOKE

GB0-1GCF2EA-WT

RONDPUNT

GB0-1GCF2EA-WT

SOCIAAL.NET

GB0-1GCF2EA-WT

A.S.B.L. SOM

GB0-1GCF2EA-WT

TREFPUNT ZELFHULP

GB0-1GCF2EA-WT

A.S.L.B. VERENIGING VOOR INFANTIELE ENCEFALOPATIE HERSENVERLAMMING

GB0-1GCF2EA-WT

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE

GB0-1GCF2EA-WT

WELZIJNSBELEID

GB0-1GCF2EA-WT

A.S.B.L. VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK

GB0-1GCF2EB-WT

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'A.S.B.L HET PUNT

GB0-1GCF2EB-WT

DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EMPLOI ACCORD INTERSECTORIEL POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

GB0-1GCF2FA-WT

DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

GB0-1GCF2FA-WT

ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

GB0-1GCF2FA-WT

AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRET DU 12 JUILLET 2013)

GB0-1GEF2MA-WT

PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE

GE0-1GDF2IA-WT

PROJETS DE DEMONSTRATION RELATIFS A VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM

GE0-1GDF2IA-WT

ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET COLLECTE D'INDICATEURS

GE0-1GDF2IA-WT

LA POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE

GE0-1GDF2IA-WT

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES STRUCTURES DESTINEES AUX PERSONNES AAGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE)

GE0-1GDF2IA-WT

CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU SPECIAAL ONDERSTANDSFONDS

GE0-1GDF2IA-WT

POINT D'APPUI « ENVIRONNEMENT ET SANTE »

GE0-1GDF2IA-WT

SUBVENTIONS A IMEC

GE0-1GDF2IA-WT

SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE (POUR MEMOIRE)

GE0-1GDF2IA-WT

STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL

GE0-1GDF2IA-WT

INSTITUT SCIENTIFIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE

GE0-1GDF2IA-WT

LE COMITE CONSULTATIF DE BIOETHIQUE

GE0-1GDF2JA-WT

MILIEUGEZONDHEIDSZORG

GE0-1GDF2JA-WT

POLITIQUE DE LA SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

GE0-1GDF2JA-WT

PREVENTION DE MALADIES - MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS

GE0-1GDF2JA-WT

AAI VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ

GE0-1GDF2JW-IS

EERSTELIJNSGEZONDHEIDSZORG

GE0-1GDF2KA-WT

SERVICES INTEGRES D'AIDE A DOMICILE (GDT)

GE0-1GDF2KA-WT

HUISARTSENKRINGEN

GE0-1GDF2KA-WT

IMPULSEOFONDS

GE0-1GDF2KA-WT

RESEAUX MULTIDISCIPLINAIRES LOCAUX

GE0-1GDF2KA-WT

ORGANISATION DES SOINS DE SANTE PRIMAIRE

GE0-1GDF2KA-WT

RESEAUX PALLIATIFS ET EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES

GE0-1GDF2KA-WT

IMPULSEO

GE0-1GDF2KB-WT

AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES

GE0-1GDF2LA-WT

CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE

GE0-1GDF2LA-WT

SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999

GE0-1GDF2LA-WT

PLATE-FORME DE CONCERTATION POUR LES SOINS DE SANTE MENTALE

GE0-1GDF2LA-WT

STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL

GE0-1GDF2LA-WT

MAXIMUMFACTUUR

GE0-1GHF2TF-WT

ANIMATIEWERKING

GE0-1GHF2TG-WT

ACTIVITES D'ANIMATION DANS LES MAISONS DE REPOS AGREEES SUITE A LA REGULARISATION DES STATUTS TCT

GE0-1GHF2TG-WT

CENTRES DE SOINS DE JOUR

GE0-1GHF2TG-WT

CENTRES DE SOINS DE JOUR, CENTRE DE COURT SEJOUR ET PROJETS Y AFFERENTS

GE0-1GHF2TG-WT

LES ASSOCIATIONS ET STRUCTURES DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET/OU SUBVENTIONNEES, LES SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE ET DE SOINS A DOMICILE (Y COMPRIS FRAIS D'ENTRETIEN VESTA)

GE0-1GHF2TG-WT

RESEAUX POUR LES SOINS AUX PERSONNES DEMENTES ET A LEUR ENTOURAGE

GE0-1GHF2TG-WT

APPUI AUX PROJETS DE SOINS AUX PERSONNES AGEES

GE0-1GHF2TG-WT

REGULARISATION DE PROJETS RELATIFS AUX ACS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES

GE0-1GHF2TG-WT

REGULARISATION DES STATUTS TCT DANS LES CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS

GE0-1GHF2TG-WT

ACCORD SOCIAL

GE0-1GHF2TG-WT

SUBVENTIONS AUX PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES

GE0-1GHF2TG-WT

INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PUBLIQUES/SICAF

GE0-1GHF2TG-WT

INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PRIVEES/SICAF

GE0-1GHF2TG-WT

POLITIQUE RELATIVE AUX SOINS A DOMICILE ET AUX PERSONNES AGEES

GE0-1GHF2TG-WT

CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS, CENTRE DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES, MAISON DE REPOS ET DE SOINS, CENTRE DE COURT SEJOUR

GE0-1GHF2TG-WT

FORMES ALTERNATIVES DE SOINS

GE0-1GHF2TG-WT

SOINS A DOMICILE ET SERVICES D'AIDE FAMILIALE

GE0-1GHF2TH-WT

SERVICES GERIATRIQUES ISOLES ET SERVICES DE TRAITEMENT ET DE READAPTATION SPECIALISES

GE0-1GHF2TI-WT

CONVENTIONS DE READAPTATION FONCTIONNELLE

GE0-1GHF2TI-WT

INITIATIVES RELATIVES A L'HABITATION PROTEGEE

GE0-1GHF2TJ-WT

MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES

GE0-1GHF2TJ-WT

RESEAU DE TRANSITION CULTURE PULSE

HB0-1HBA2AA-WT

17.695

EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE CULTURE

HB0-1HBA2AA-WT

EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION

HB0-1HBA2AA-WT

VLAAMSE VRIJETIJDSPAS

HB0-1HBA2AA-WT

A.S.B.L. VITAMINE C

HB0-1HBA2AA-WT

POLITIQUE DU BENEVOLAT

HB0-1HBA2AB-WT HB0-1HBA4AA-WT

377

COOPERATION BILATERALE

HB0-1HBA2AC-WT

649

COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE

HB0-1HBA2AC-WT

SUBVENTIONS A JOP POUR L'EXECUTION DU MONITEUR SCOLAIRE

HB0-1HBA2AD-WT

6.022

OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

HB0-1HBA2AD-WT

POINTS D'APPUI SCIENTIFIQUES ET PLATE-FORME D'ETUDE SUR LA JEUNESSE

HB0-1HBA2AD-WT

REGULARISATION D'ACS

HB0-1HBA2AE-WT

29.105

PASSIF SOCIAL SOCIETE INTERCOMMUNALE OPERA VOOR VLAANDEREN (OVV)

HB0-1HBA2AE-WT

AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ARTISTES-EMPLOYES

HB0-1HBA2AE-WT

A.S.B.L. DE RAND POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE FELIX DE BOECK

HB0-1HBA2AF-WT

1 266

EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1)

HB0-1HBX2AE-WT

33 058

EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304)

HB0-1HBX2AE-WT

COOPERATION SOUS FORME DE PROJETS ENTRE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET LE PALAIS DES BEAUX-ARTS

HB0-1HCA2CA-WT

122 027

DIFFUSION D'OUVRAGES D'ART

HB0-1HCA2CA-WT

STUDIO ANTWERPEN

HB0-1HCA2CA-WT

A.S.B.L. CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK

HB0-1HCA2CA-WT

A.S.B.L. THEATER STAP

HB0-1HCA2CA-WT

ARCHIEF EN MUSEUM VOOR HET VLAAMS LEVEN TE BRUSSEL

HB0-1HCA2CB-WT

48.406

VILLE D'ANVERS (ADMINISTRATEUR DE LA LETTERHUIS)

HB0-1HCA2CB-WT

VILLE DE MALINES - CONVENTION RELATIVE AU PATRIMOINE

HB0-1HCA2CB-WT

A.S.B.L. STUDIECENTRUM VOOR VLAAMSE MUZIEK

HB0-1HCA2CB-WT

VLAAMS INSTITUUT VOOR ARCHIVERING

HB0-1HCA2CB-WT

A.S.B.L. CENTRUM AGRARISCHE GESCHIEDENIS

HB0-1HCA2CB-WT

A.S.B.L. VLAAMS ARCHITECTUURINSTITUUT

HB0-1HCA2CB-WT

FEDERATIONS CULTURELLES ETHNIQUES

HB0-1HCA2CC-WT 66.547

MAISON FLAMANDE DES ARTS AMATEURS

HB0-1HCA2CC-WT

MUSEE ARCHEOLOGIQUE A ENAME

HB0-1HCA2CE-WT

7.858

MUSEE ARCHEOLOGIQUE A VELZEKE

HB0-1HCA2CE-WT

MOLENMUSEUM A WACHTEBEKE

HB0-1HCA2CE-WT

A.S.L.B. KLEIN VERHAAL

HB0-1HCA2CE-WT

A.S.L.B. PROSPEKTA

HB0-1HCA2CE-WT

CULTUURCONNECT

HB0-1HCA2CF-WT

18.874

HET CULTUURLOKET

HB0-1HCA2CF-WT

STEUNPUNT VOOR BOVENLOKALE CULTUUR

HB0-1HCA2CF-WT

A.S.B.L. DE SINGEL COMMISSION DE GESTION INFRASTRUCTURE

HB0-1HCA2CU-IS

6.326

« VLAAMSE OPERA » PARTIELLEMENT FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT

HB0-1HCA2CV-IS

25.245

EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS

HB0-1HCA2DA-WT

8.454

EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (POUR MEMOIRE)

HB0-1HCA2DC-WT

2.603

LES BENEFICIAIRES SUBVENTIONNES DANS LE CADRE DES ANCIENNES COMPETENCES PROVINCIALES

HB0-1HCA2DD-WT HB0-1HCA2CE-WT

11.621

CONTRIBUTION A LA NEDERLANDSE TAALUNIE

HB0-1HCA2EA-WT

10.234

PARTICIPATION A EURIMAGES

HB0-1HCA2EA-WT

DIVERSES SCENES BRUXELLOISES

HB0-1HCA2EA-WT

FONDATION DE BRAKKE GROND

HB0-1HCA2EA-WT

FONDATION DE BRAKKE GROND POUR LE PETIT ENTRETIEN

HB0-1HCA2EA-WT

SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS

HB0-1HCA2EA-WT

VLAAMS NEDERLANDS HUIS

HB0-1HCA2EA-WT

A.S.B.L. DARNA

HB0-1HCA2EA-WT

A.S.B.L. FLAGEY

HB0-1HCA2EA-WT

A.S.B.L. STICHTING ONS ERFDEEL

HB0-1HCA2EA-WT

A.S.B.L. MAGIK?

HB0-1HDI2FA-WT

34.063

LES BENEFICIAIRES SUBVENTIONNES DANS LE CADRE DES ANCIENNES COMPETENCES PROVINCIALES RELATIVES A LA JEUNESSE

HB0-1HDI2FB-WT

10.299

COMMUNE DE WEMMEL

HB0-1HDI2FB-WT

COFINANCEMENT PROJETS STIMULATION LINGUISTIQUE PAR L'ANIMATION DES JEUNES

HB0-1HDI2GB-WT

1.466

UTILISATION MULTIFONCTIONNELLE ET PARTAGEE DES COURS DE RECREATION DES ECOLES

HB0-1HDI2GB-WT

ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE

HB0-1HDI2HA-WT

365

FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT

HB0-1HDI2HA-WT

COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE JEUNESSE - AFRIQUE DU SUD

HB0-1HDI2HA-WT

SUBVENTIONS AUX PROJETS RELATIFS A L'USAGE RAISONNE DES MEDIAS ET LE PROJET DE L'EDUCATION AUX MEDIAS « NIEUWS IN DE KLAS »

HB0-1HEI2IC-WT

2.658

A.S.B.L. « JOURNALISMFUND.EU »

HB0-1HEI2IC-WT

APPUI D'INITIATIVES DE LA TELEVISION REGIONALE

HB0-1HEI2ID-WT

1.896

VLAAMSE VERENIGING VAN JOURNALISTEN

HB0-1HEI2IE-WT

408

APPUI D'INITIATIVES QUELCONQUES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE

HB0-1HEI2JA-WT

1.204

AIDE A LA FORMATION POUR LA PROMOTION D'UNE OFFRE DIVERSIFIEE ET DE QUALITE DANS UN PAYSAGE MEDIATIQUE FLAMAND DURABLE ET PLURIFORME

HB0-1HEI2JA-WT

PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN

HB0-1HEI2KA-WT

1.182

FONDATION HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND

HB0-1HEI2KA-WT

DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT

JB0-1JDB2AA-WT

DEPENSES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EMPLOI

JB0-1JDB2AA-WT

DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EMPLOI

JB0-1JDB2AA-WT

COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ASIEL-, MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS

JB0-1JDB2AD-IS

COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF AU FSE 2014-2020

JB0-1JDB2AD-IS

COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ASIEL-, MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS

JB0-1JDB2AD-WT

COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF AU FSE 2014-2020

JB0-1JDB2AD-WT

DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE

JB0-1JDB2CH-IS

DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE

JB0-1JDB2CH-IS

DEPENSES POUR DES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'A.S.B.L. JB0-1JDB2CH-WT

DEPENSES POUR LE TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL

JB0-1JDB2CH-WT

DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE

JB0-1JDB2CH-WT

DEPENSES POUR DES MESURES FLAMANDES D'EXPERIENCE D'EMPLOI PARTIELLEMENT COFINANCEES PAR L'UNION EUROPEENNE (FSE)

JB0-1JDB2CH-WT

DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, LE CREDIT DE FORMATION ET LE CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX EMPLOYES D'ENTREPRISES EN DIFFICULTE

JB0-1JDB2EB-WT

DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC

JB0-1JDB2EB-WT

DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE

JB0-1JDB2EB-WT

DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE

JB0-1JDB2EE-WT

DEPENSES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI

JB0-1JDB2IB-WT

DEPENSES DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE DURABLE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES AU SEIN D'ENTREPRISES ET D'ORGANISATIONS

JB0-1JDB2IC-WT

DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DU PLAN D`ACTION CONDITIONS DE TRAVAIL ACCEPTABLES

JB0-1JDB2IC-WT

DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE

JB0-1JDB2IC-WT

DEPENSES POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIO-ECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES PROMOTEURS DE PROJETS PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DIVERSITE

JB0-1JDB2IC-WT

DEPENSES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (POUR MEMOIRE)

JB0-1JDB5AG-WT

DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN

JB0-1JDB5AG-WT

INNOVATION D'ENTREPRISE, DE PRODUIT ET DE PROCESSUS POUR L'ECONOMIE SOCIALE

JB0-1JEB2GA-WT

MESURES D'AIDE POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : INDEMNITE DE GESTION RELATIVE AU PARTICIPATIEFONDS VLAANDEREN

JB0-1JEB2GA-WT

MESURES D'AIDE POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : INDEMNITE DE GESTION RELATIVE A LA PMV

JB0-1JEB2GA-WT

MESURES D'AIDE AUX ADMINISTRATIONS LOCALES POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES

JB0-1JEB2GA-WT

MESURES D'AIDE AUX A.S.B.L. POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES

JB0-1JEB2GA-WT

POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL 2014-2020 A OCTROYER PAR LA DIVISION FSE ET ENTREPRENEURIAT DURABLE DU DEPARTEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ECONOMIE SOCIALE

JB0-1JEB2GA-WT

ATELIERS PROTEGES

JB0-1JEB2HA-WT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES AUX ATELIERS PROTEGES ET SOCIAUX

JB0-1JEB2HA-WT

MESURES D'INSERTION ET D'AIDE A L'ECONOMIE SOCIALE ET LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES

JB0-1JEB2HA-WT

ENTREPRISES ET DIVISIONS DE TRAVAIL ADAPTE

JB0-1JEB2HA-WT

MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES

JB0-1JEB2HA-WT

ATELIERS SOCIAUX, Y COMPRIS LES CREDITS AFFECTES A L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (VIA) POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

JB0-1JEB2HA-WT

ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES DES AUTORITES LOCALES

JB0-1JEB2HB-WT

ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE AUPRES D'A.S.B.L. JB0-1JEB2HB-WT

ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL

JB0-1JEB2HC-WT

DEPENSES POUR LA FORMATION INTELLECTUELLE, MORALE ET SOCIALE ET PROMOTION SOCIALE POUR EMPLOYES

JB0-1JFB2FA-WT

DEPENSES POUR LES AUTRES PRESTATIONS SOCIALES, PROMOTION SOCIALE POUR JEUNES INDEPENDANTS ET AIDES

JB0-1JFB2FA-WT

VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW (VILT)

KB0-1KDB2AU-IS

A.S.B.L. BIOFORUM VLAANDEREN

KB0-1KDB2BB-WT

A.S.B.L. BOEREN OP EEN KRUISPUNT

KB0-1KDB2BB-WT

SERVICES D'ENTRAIDE ENTRE EXPLOITATIONS

KB0-1KDB2BB-WT

REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0-1KDB2BB-WT

POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE

KB0-1KDB2BB-WT

EDUCATION AGRICOLE

KB0-1KDB2BB-WT

ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0-1KDB2BB-WT

MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0-1KDB2BB-WT

PRAKTIJKCENTRA VOOR LAND- EN TUINBOUW, AUX COMICES AGRICOLES ET AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS

KB0-1KDB2BB-WT

STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0-1KDB2BB-WT

APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0-1KDB2BB-WT

ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAIL, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE ET A L'A.S.B.L. PAARDENPUNT VLAANDEREN

KB0-1KDB2BB-WT

PROGRAMME D'APICULTURE FLAMAND

KB0-1KDB2BB-WT

FONDS PROPRES ILVO - SUBVENTIONS DIVERSES

KB0-1KDB2BV-IS

FONDS VOOR SCHEEPSJONGENS

KB0-1KDB2DT-IS

POLITIQUE DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) (FONDS)

KB0-1KDB4BB-WT

ACTIONS DU FONDS VOOR LANDBOUW EN VISSERIJ (FONDS)

KB0-1KDB4BF-WT

FONDS PROPRES ILVO

KB0-1KDB4BV-IS

FONDS PROPRES ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS

KB0-1KFB2EY-IS

FONDS PROPRES ILVO POUR DES ETUDES ET DES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE IHD/PAS (OBJECTIFS DE CONSERVATION/APPROCHE PROGRAMMATIQUE AZOTE)

KB0-1KFB2EY-IS

RECHERCHE EN VUE DE LA REALISATION DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES NU EN CE QUI CONCERNE L'AGRICULTURE ET L'ALIMENTATION

KB0-1KFB2EY-IS

AAE VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM)

KB0-1KGB2FA-WT

DANS LE CADRE DES AEROPORTS

MB0-1MDH2BA-WT

L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT COURTRAI-WEVELGEM

MB0-1MDH2CA-WT

DE HAVENBUS SDP FLANDRE OCCIDENTALE

MB0-1MEH2EA-WT

L'A.S.B.L. MAX MOBIEL

MB0-1MEH2EA-WT

A.S.B.L. I-BUS

MB0-1MEH2EA-WT

DANS LE CADRE DE L'ACCESSIBILITE DE BASE

MB0-1MEH2EA-WT

DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DE PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE

MB0-1MEH2EA-WT

INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DE LA MIGRATION PENDULAIRE

MB0-1MEH2EA-WT

MAATSCHAPPIJ VOOR HET HAVEN-, GROND- EN INDUSTRIEBELEID VAN HET LINKERSCHELDEOEVERGEBIED

MB0-1MEH2EA-WT

SA BLUE MOBILITY

MB0-1MEH2EA-WT

A.S.B.L. CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP

MB0-1MEH2EA-WT

WATERBUS - REGIE PORTUAIRE D'ANVERS

MB0-1MEH2EA-WT

COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

MB0-1MFH2KA-WT

DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS

MB0-1MFH2LA-WT

GESTIONNAIRES DE MOBILITE ET D'ACCESSIBILITE (MBM)

MB0-1MFH2LA-WT

VLAAMS INSTITUUT VOOR DE LOGISTIEK

MB0-1MFH2LA-WT

DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS

MB0-1MHH2OA-WT

CHARTES DE MOBILITE ENTRE LES CINQ PROVINCES FLAMANDES ET L'AUTORITE FLAMANDE

MB0-1MHH2OA-WT

VVSG - FIETSBERAAD VLAANDEREN

MB0-1MHH2OA-WT

VIAS INSTITUTE-CENTRUM VOOR RIJGESCHIKTHEID EN VOERTUIGAANPASSING (CARA)

MB0-1MHH4NA-WT

VLAAMSE STICHTING VOOR VERKEERSKUNDE

MB0-1MHH4NY-IS

« HINTERLANDCONNECTIVITEIT » ET PROJETS APPARENTES DANS LE CADRE DE L'AUGMENTATION DE L'EFFICACITE DES FLUX DE BIENS

MB0-1MIH2SA-WT

INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DES PORTS ET DE LA LOGISTIQUE

MB0-1MIH2SA-WT

KENNISCENTRUM BINNENVAART VLAANDEREN

MB0-1MIH2SA-WT

DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PA0-1PEA2BB-WT

SUPPORT D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LE SOUTIEN STRUCTUREL DU LOGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION DURABLES EN FLANDRE

PA0-1PEA2BB-WT

POUR LE SOUTIEN DE PROJETS DANS LE CADRE DU MAITRE ARCHITECTE

PA0-1PEA2BC-WT

A L'A.S.B.L. VLAANDEREN - EUROPA

PA0-1PEA2BD-WT

A L'A.S.B.L. VOEREN 2000

PA0-1PEA2BD-WT

PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES PROMOUVANT LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE

PA0-1PEA2BD-WT

A L'A.S.B.L. KAZERNE DOSSIN

PA0-1PEA2BE-WT

AUX AUTORITES LOCALES ET INSTITUTIONS EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE L'AMELIORATION DE LA POLITIQUE D'ADMINISTRATION EN LIGNE INTER-ADMINISTRATIONS SE CONCENTRANT SUR LE RENFORCEMENT DE LA CAPACITE EN MATIERE D'INFORMATION ET DE TIC, LA REALISATION DE LA GESTION INTER-ADMINISTRATIONS DE LA CHAINE D'APPROVISIONNEMENT ET L'ASSOCIATION D'ADMINISTRATIONS LOCALES ET D'INSTITUTIONS COMME DES PARTENAIRES A PART ENTIERE

PC0-1PJA2NA-WT

A L'A.S.B.L. NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD

PJ0-1PFC2CA-WT

A L'A.S.B.L. CAVARIA

PJ0-1PFC2CA-WT

A L'A.S.B.L. ELLA

PJ0-1PFC2CA-WT

A L'A.S.B.L. FURIA

PJ0-1PFC2CA-WT

A L'A.S.B.L. GELIJKE RECHTEN VOOR IEDERE PERSOON MET EEN HANDICAP

PJ0-1PFC2CA-WT

A L'A.S.B.L. ROSA

PJ0-1PFC2CA-WT

A L'A.S.B.L. THE BELGIAN PRIDE

PJ0-1PFC2CA-WT

A L'A.S.B.L. HOLIBIFOON

PJ0-1PFC2CA-WT

A L'UZ GENT POUR LE CENTRUM VOOR SEKSUOLOGIE EN GENDER

PJ0-1PFC2CA-WT

APPUI GENERAL A LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES

PJ0-1PFC2CA-WT

ETUDE PREPARATOIRE DE LA PRISE DE DECISION

PJ0-1PFC2CA-WT

A LA KU LEUVEN DANS LE CADRE DES OPPORTUNITES DE PRATIQUER LE NEERLANDAIS - PROJET NEDBOX

PJ0-1PFC2DA-WT

ETUDE PREPARATOIRE DE LA PRISE DE DECISION

PJ0-1PFC2DA-WT

POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE

PJ0-1PFC2DA-WT

A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR DES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE

PJ0-1PGI2EA-WT

A L'A.S.B.L BRIK-STUDENT IN BRUSSEL

PJ0-1PGI2EB-WT

A BRIO

PJ0-1PGI2EB-WT

A L'A.S.B.L. BRUKSELBINNENSTEBUITEN

PJ0-1PGI2EB-WT

A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN DE L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES

PJ0-1PGI2EB-WT

A L'A.S.B.L. HUIS VOOR GEZONDHEID

PJ0-1PGI2EB-WT

AUX INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE

PJ0-1PGI2EB-WT

A L'A.S.B.L. KENNISCENTRUM WELZIJN, WONEN EN ZORG

PJ0-1PGI2EB-WT

A L'A.S.B.L. KUUMBA

PJ0-1PGI2EB-WT

A L'A.S.B.L. SAMENWERKINGSPLATFORM D.K.O. BRUSSEL

PJ0-1PGI2EB-WT

A L'A.S.B.L. STUDIO GLOBO

PJ0-1PGI2EB-WT

A L'A.S.B.L. VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA

PJ0-1PGI2EB-WT

A L'A.S.B.L. HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL

PJ0-1PGI2EC-WT

A BRIO

PJ0-1PHD2FA-WT

A L'A.S.B.L. MUSEUM FELIX DE BOECK

PJ0-1PHD2FA-WT

A L'A.S.B.L. RTVB

PJ0-1PHD2FA-WT

A DES INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES

PJ0-1PHD2FA-WT

APPUI DE LA POLITIQUE EN BELGIQUE

PJ0-1PMC2GA-WT

APPUI DE LA RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE

PJ0-1PMC2GA-WT

A LA PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE

PJ0-1PMC2GC-WT

A LA PROVINCE DE BRABANT FLAMAND

PJ0-1PMC2GC-WT

APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES ET CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX VILLES ET PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES

PJ0-1PMC2HA-WT

APPUI DE LA VVSG POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE CONNAISSANCE DES VILLES FLAMANDES

PJ0-1PMC2HA-WT

SUBVENTION « SLIM IN DE STAD »

PJ0-1PMC2HA-WT

CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL - VILVORDE, PART DILBEEK

PJ0-1PMC2HA-WT

CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL - VILVORDE, PART HAL

PJ0-1PMC2HA-WT

CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL - VILVORDE, PART VILVORDE

PJ0-1PMC2HA-WT

SUBVENTION A LA VGC POUR L'APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES

PJ0-1PMC2HA-WT

PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES

PJ0-1PMC2HA-WT

POLITIQUE DES GRANDES VILLES

PJ0-1PMC2HB-WT

FONDS D'INVESTISSEMENT RELATIF AUX ADMINISTRATIONS LOCALES PLATTELANDSFONDS PROJETS DE RENOVATION URBAINE

PJ0-1PMC2HB-WT

DATABANK ONDERGROND VLAANDEREN, VLAAMSE GEOTHEEK, ASSAINISSEMENT DU SOL ET RESSOURCES NATURELLES (Y COMPRIS DEPENSES COFINANCEMENT DE L'UE)

QB0-1QCE2EA-WT

LUTTE CONTRE L'EROSION

QB0-1QCE2EA-WT

AIDE AUX AUTORITES LOCALES POUR LE MESURAGE DE NUISANCES

QB0-1QCE2NA-WT

POINT D'APPUI « ENVIRONNEMENT ET SANTE »

QB0-1QCE2NA-WT

LA VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING

QB0-1QCE2NB-WT

AIDE AUX ORGANISATIONS, AUX PARTICULIERS ET ENTITES LOCALES CONTRIBUANT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT

QB0-1QCE2NB-WT

PROJETS INTER-REGIONAUX ET INTERNATIONAUX, COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

QB0-1QCE2NC-WT

APPUI DE FORMATIONS AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

QB0-1QCE2NC-WT

APPUI A LA GSA ET AUX PROJETS SPATIAUX LOCAUX

QB0-1QCE2ND-WT

PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTER-REGIONALE

QB0-1QCE2ND-WT

PROJETS DANS DES COMMUNES EMANCIPEES RELEVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL

QB0-1QCE2ND-WT

PROJETS VISANT A RENFORCER LE MAINTIEN LOCAL

QB0-1QCE2ND-WT

CONTRIBUTIONS TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION

QB0-1QCE2OB-WT

APPUI AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT AU SUJET DES STATUTS TCT ET EXECUTION D'ACCORDS INTERPROFESSIONNELS FLAMANDS

QB0-1QCE2OC-WT

APPUI AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DANS LE DOMAINE DE L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE

QB0-1QCE2OC-WT

APPUI AU WATERGROEP AU SUJET DE MESURES DE SOUTIEN A L'EMPLOI

QB0-1QCE2OC-WT

A.S.B.L. MILIEUBOOT

QB0-1QCE2OC-WT

EXECUTION DU DECRET RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT (OMGEVINGSFONDS)

QB0-1QCE4OF-WT

CONTRIBUTIONS TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION

QB0-1QEE2KA-WT

ACTIONS DANS LE CADRE DU PAQUET DE MESURES « CLEAN POWER FOR TRANSPORT »

QB0-1QEE2KC-WT

COFINANCEMENT DE PROJETS DE L'UE (FONDS VOOR DE UITVOERING VAN EU-PROJECTEN)

QB0-1QEE4KF-WT

POLITIQUE ET RECHERCHE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX

QB0-1QFD2MA-WT

POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX (VLAAMS DIEREN-WELZIJNFONDS)

QB0-1QFD4MB-WT

SOUTIEN AUX TOITS VERTS, SOUTIEN A DES PROJETS LOCAUX DE VERDISSEMENT, SOUTIEN A DES PROJETS DE DEPAVAGE

QB0-1QHE4IB-WT

APPUI A DES AUTORITES SUBORDONNEES ET DES ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR DES TRAVAUX ET D'AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER ET PROJETS EN VUE DU VERDISSEMENT DE LA VILLE

QD0-1QCE2FA-WT

APPUI AUX SOCIETES ET ASSOCIATIONS PROMOUVANT L'A.S.B.L. NATUURBEHEER, -GEBRUIK EN -RECREATIE IN BUITENGEBIED

QD0-1QCE2FA-WT

APPUI AUX PROPRIETAIRES PRIVES DE FORETS POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX ET D'AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER

QD0-1QCE2FA-WT

DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACHAT ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES

QD0-1QCE2FA-WT

DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LA PROTECTION D'ANIMAUX

QD0-1QCE2FA-WT

APPUI AUX PROVINCES ET COMMUNES POUR L'ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT (BOSSENCOMPENSATIEFONDS)

QD0-1QCE4FD-WT

APPUI AUX A.S.B.L. ET AUX FAMILLES POUR L'ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT (BOSSENCOMPENSATIEFONDS)

QD0-1QCE4FD-WT

APPUI AUX SOCIETES ET ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA CHASSE ET DE LA GESTION DE LA FAUNE (JACHTFONDS)

QD0-1QCE4FE-WT

INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)

QE0-1QEE2KA-WT

L'A.S.B.L. COGEN VLAANDEREN A L'APPUI DE LA COGENERATION

QE0-1QEE2KA-WT

L'A.S.B.L. ODE-VLAANDEREN A L'APPUI DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES

QE0-1QEE2KA-WT

INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)

QE0-1QEE2KB-WT

APPUI DANS LE CADRE DES PRETS ENERGETIQUES

QE0-1QEE2KB-WT

BONUS ZERO EMISSION

QE0-1QEE2KC-WT

PROJETS RELATIFS A LA POLITIQUE ENERGETIQUE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (ENERGIEFONDS)

QE0-1QEE4KE-WT

PROJETS RELATIFS A LA POLITIQUE ENERGETIQUE A L'APPUI DE LA POLITIQUE CLIMATIQUE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (ENERGIEFONDS)

QE0-1QEE4KJ-WT

POUR LA DISPENSE DE COURS DE LANGUES ET L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE

QF0-1QDG2PA-WT

POUR DES FRAIS DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT A LA STRUCTURE DE COOPERATION ET DE CONCERTATION DES SERVICES DE LOCATION

QF0-1QDG2PA-WT

COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES COMMUNES SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% POUR LES HABITATIONS LOUEES A DES SVK

QF0-1QDG2QA-WT

COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES PROVINCES SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% POUR LES HABITATIONS LOUEES A DES SVK

QF0-1QDG2QA-WT

DES ACS POUR LES SHM

QF0-1QDG2QA-WT

DES ACS POUR LES SHM ET LES SYNDICATS DE LOCATAIRES

QF0-1QDG2QA-WT

A LA STRUCTURE INTERMEDIAIRE CREEE A L'APPUI DES INITIATIVES D'INVESTISSEURS PRIVES EN VUE DE L'EXPANSION DE L'OFFRE PRIVEE DE LOGEMENTS DE LOCATION

QF0-1QDG2QK-IS

CONSTRUCTION ET RENOVATION D'HABITATIONS D'ACHAT DANS LE CADRE DE PROJETS D'HABITATIONS SOCIALES (ARRETE DU GOUVERNEMENT FLAMAND DU 18/07/2008, CHAP. III, SECT. II, SOUS-SECT. IV ET VI)

QF0-1QDG2QK-IS

PROJETS-PILOTES RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES (POUR MEMOIRE)

QF0-1QDG2QK-IS

AUX SHM EN VUE DE L'APPUI DE LEUR VIABILITE FINANCIERE

QF0-1QDG2QK-IS

POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE)

QF0-1QDG2QK-IS

POUR LES DEPENSES RELATIVES A LA CONSOMMATION RATIONNELLE D'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE)

QF0-1QDG2QK-IS

PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT (POUR MEMOIRE)

QF0-1QDG2SA-WT

POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE)

QF0-1QDG2TA-WT

DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS DU LOGEMENT Y COMPRIS DES PROJETS ADL (ACTIVITES DE LA VIE DE TOUS LES JOURS), DE SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE MISSIONS A L'ETRANGER DU MIN. FL. (FONDS)

QF0-1QDG4TB-WT

A.S.B.L « HET ORGEL IN VLAANDEREN » (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GENERALE)

QG0-1QGG2BB-WT

STRUCTURE FAITIERE FONDATION LE CORBUSIER A PARIS POUR LE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO LE CORBUSIER (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT)

QG0-1QGG2BB-WT

STRUCTURE FAITIERE UNESCO PATRIMOINE MONDIAL DE L'HUMANITE COLONIES DE CHARITE (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT)

QG0-1QGG2BB-WT

STRUCTURE FAITIERE FORET DE SOIGNES DU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT)

QG0-1QGG2BB-WT

STRUCTURE FAITIERE BIENS DU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO BEGUINAGES (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT)

QG0-1QGG2BB-WT

STRUCTURE FAITIERE BIENS DU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO BEFFROIS (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT)

QG0-1QGG2BB-WT

SUBVENTION DE PROJET KMDA, CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION EN VUE DE L'AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO

QG0-1QGG2BB-WT

SUBVENTION DE PROJET ANNEE EUROPEENE DU PATRIMOINE

QG0-1QGG2BB-WT

SUBVENTION DE PROJET PAYSAGE REGIONAL KEMPEN ET MAASLAND CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DE LA HOGE KEMPEN ET DES SITES DES MINES LIMITROPHES

QG0-1QGG2BB-WT

SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. KEMPENS LANDSCHAP CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DES COLONIES DE MENDICITE WORTEL ET MERKSPLAS

QG0-1QGG2BB-WT

A.S.B.L. FORUM VLAAMSE ARCHEOLOGIE (SUBVENTIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT)

QG0-1QGG2BB-WT

A.S.B.L. HISTORIES (SUBVENTIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT)

QG0-1QGG2BB-WT

A.S.B.L. CENTRUM VOOR RELIGIEUZE KUNST EN CULTUUR (CRKC) (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT)

QG0-1QGG2BC-WT

A.S.B.L. HERITA (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT)

QG0-1QGG2BC-WT

A.S.B.L. MONUMENTENWACHT VLAANDEREN (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT)

QG0-1QGG2BC-WT

POUR LA REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES DES A.S.B.L. ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS

QG0-1QGG2BC-WT

A.S.B.L. CASUEELE - HOOGHUIS (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT)

QG0-1QGG2CA-WT

RESTAURATION DE L'AGNEAU MYSTIQUE (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT)

QG0-1QGG2CA-WT

».

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

Art. 14.L'article 23 du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 23.Le Fonds Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen (FWO) (article budgétaire EB0-1EEB5GT-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 299.401.000 euros pour : 1° la recherche fondamentale ;2° la recherche fondamentale stratégique ;3° la recherche scientifique-clinique ;4° les investissements dans une infrastructure de recherche de grande et de moyenne envergure et particulière.».

Art. 15.L'article 24 du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 24.§ 1er. L'Enseignement communautaire est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 12.462.000 euros (article budgétaire FC0-1FGD5BX-WT) pour des travaux d'infrastructure à petite échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. § 2. L'Enseignement communautaire est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 42.768.000 euros (article budgétaire FC0-1FGD5BX-IS) pour des travaux d'infrastructure à grande échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. § 3. L'Enseignement communautaire est autorisé à contracter aux mêmes fins telles que mentionnées dans les §§ 1er et 2, des engagements à concurrence d'au maximum le montant versé par le Vlaams Klimaatfonds à l'Enseignement communautaire dans le cadre de l'exécution de la politique climatique flamande interne. § 4. Il est accordé à l'Enseignement communautaire une autorisation d'emprunt à concurrence d'au maximum 1.124.000 euros (article budgétaire FC0-1FGD5BX-IS), complétée par le solde libre des crédits tel que visé à l'article 11, § 1er, destinée seulement aux investissements dans l'énergie renouvelable en 2019. ».

Art. 16.L'article 25 du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 25.§ 1er. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs est autorisée à contracter les engagements suivants à concurrence d'un montant de 189.929.000 euros (article budgétaire FC0-1FGD5BY-IS) pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs à des bâtiments scolaires : 1° pour l'enseignement officiel subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur ;2° pour l'enseignement libre subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur. § 2. Les engagements visés au paragraphe 1er sont repris et fixés dans un ensemble global, par tranche d'investissement libérée, compte tenu d'un pourcentage à fixer annuellement par le Gouvernement flamand, sur la proposition de l'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs, qui est liquidé de manière effective selon les données statistiques en matière de soldes et d'ordonnances. Ces montants à liquider ne peuvent jamais dépasser les montants de l'autorisation visé au paragraphe 1er. § 3. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs est autorisée à contracter aux mêmes fins telles que mentionnées dans le paragraphe 1er, des engagements à concurrence d'au maximum le montant versé par le Vlaams Klimaatfonds à l'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs dans le cadre de l'exécution de la politique climatique flamande interne. § 4. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs est autorisée à octroyer des emprunts à l'enseignement officiel subventionné et à l'enseignement libre subventionné, à l'exception de l'enseignement supérieur, à concurrence de 3.876.000 euros au maximum (article budgétaire FC0-1FGD5BY-IS), complétés par le solde libre des crédits tel que visé à l'article 12, § 1er, destinés seulement aux investissements dans l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique dans des infrastructures scolaires en 2019. ».

Art. 17.L'article 26 du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 26.§ 1er. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs et l'Enseignement communautaire sont autorisés à contracter des engagements s'élevant au maximum au crédit inscrit à l'article budgétaire FB0-1FGD5BA-IS pour les infrastructures scolaires en fonction des pénuries relatives à la capacité d'infrastructure. § 2. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs et/ou l'Enseignement communautaire sont autorisés à contracter des engagements s'élevant au maximum au crédit inscrit à l'article budgétaire FB0-1FGD2BA-IS pour le financement de l'infrastructure scolaire et pour satisfaire aux besoins de capacité les plus urgents pour les bâtiments scolaires. ».

Art. 18.L'article 32 du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 32.La Werkvennootschap (articles budgétaires MB0-1MHH5RY-PA et MB0-1MHH5RY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 110.000.000 euros pour des investissements dans des grands projets d'infrastructure. ».

Art. 19.Les autorisations prévues aux articles 10 à 16 inclus et aux articles 22 à 36 inclus du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, et les autorisations prévues aux articles 10, 11, 14 à 18 inclus, et 48 à 68 inclus du présent décret, peuvent être ajustées en application de l'article 20, § 1er, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, et par la redistribution de crédits provisionnels visés aux articles 68 à 80 inclus du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019.

GARANTIE

Art. 20.L'article 42 du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 42.Les emprunts contractés par la Hogere Zeevaartschool (HZS) en fonction du projet de travaux de rénovation « Fundamenten voor de toekomst » sont garantis par la Communauté flamande à concurrence d'un crédit de 15.200.000 euros pour un délai de 30 ans (2017-2047). ».

AVANCES

Art. 21.L'article 45 du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 45.Une avance permanente d'au maximum 60.000 euros par représentant général ou adjoint représentant général, à charge du crédit de l'article budgétaire DB0-1DDA2BB-PA, peut être consenti aux représentants généraux du Gouvernement flamand et aux adjoints représentants généraux du Gouvernement flamand à Malawi et Maputo, pour le préfinancement des dépenses ayant trait aux activités, manifestations, voyages de services et frais d'administration des représentants généraux du Gouvernement flamand, aux frais de loyer et de fonctionnement, ainsi qu'aux dépenses relatives à l'aménagement de leurs bureaux et à l'achat de machines, de mobilier et de matériels pour les bureaux des représentants généraux du Gouvernement flamand à l'étranger et auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE. Les dépenses préfinancées seront imputées à l'article budgétaire DB0-1DDA2BB-WT (FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - REPRESENTATIONS DU GOUVERNEMENT FLAMAND), à l'article budgétaire DB0-1DAX2ZZ-WT (FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS) et à l'article budgétaire DB0-1DAA2ZZ-WT (FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE-PRESIDENT).

En exécution de l'article 7, § 1er, 28°, et § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands et relatif au contrôle des crédits d'engagement, l'avance peut être complétée au maximum jusqu'au montant octroyé sur la base des pièces justificatives introduites et les dépenses suivantes peuvent être simultanément portées en compte du crédit d'engagement et du crédit de liquidation, sans préjudice des dispositions du décret du 8 juillet 2001 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes.

Le suivi des avances octroyées dans la comptabilité de l'Autorité flamande est effectué par la comptabilisation d'une avance au nom de la personne ayant reçu l'avance. L'avance permanente est complétée lors des décomptes intermédiaires. ».

TRANSFERTS

Art. 22.L'article 62 du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 62.Tant les crédits d'engagement que les crédits de liquidation inscrits aux articles budgétaires ci-dessous, peuvent être transférés par arrêté du Gouvernement flamand aux programmes et aux articles budgétaires à désigner par le Gouvernement flamand.

LIBELLE

ARTICLE BUDGETAIRE

CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'A.S.B.L. JB0-1JDB2CH-WT

TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL

JB0-1JDB2CH-WT

PERSONNEL CONTRACTUEL SUBVENTIONNE EMPLOYE AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE

JB0-1JDB2CH-IS

ACTIVATION DE TALENTS PAR LE BIAIS DE REDUCTIONS DE COTISATIONS ONSS - REDUCTIONS GROUPES-CIBLES

JB0-1JDB2CA-WT

FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - ACTIVATION DE TALENTS - CONVENTIONS DE PREMIER EMPLOI COMMUNAUTE FLAMANDE

JB0-1JDB2CD-WT

PRIMES D'ENCOURAGEMENT SECTEUR NON MARCHAND ET PRIVE

JB0-1JDB2EB-WT

CONGE-EDUCATION + BONUS DE DEMARRAGE ET DE STAGE

JB0-1JFB2FB-WT

».

Art. 23.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer des engagements à l'article budgétaire QB0-1QCE2DW-IS au budget de la Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) afin de permettre la liquidation au budget de la VMM conformément à l'avis VABN 2017/6 relatif à la comptabilisation de subventions de fonctionnement du 8 mars 2017.

Art. 24.Le Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire QBX-3QCE2FY-IS au budget du Département de l'Agriculture et de la Pêche (programme KD) dans le cadre de l'indemnité de repeuplement aux éleveurs de volaille touchés par l'apparition de l'influenza aviaire.

CREDITS PROVISIONNELS

Art. 25.L'article 76 du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 76.Les crédits provisionnels inscrits aux articles budgétaires suivants, peuvent être répartis, selon les besoins, par un arrêté du Gouvernement flamand entre les programmes et les articles budgétaires correspondants du budget général des dépenses de la Communauté flamande.

LIBELLE

ARTICLE BUDGETAIRE

PROVISION POUR DES MESURES A L'APPUI DE LA POLITIQUE D'EMPLOI

JB0-1JBB2AB-PR

PROVISION DE COMPETITIVITE

JB0-1JBB2AC-PR

».

FACTURATION SIMULTANEE AU CREDIT D'ENGAGEMENT ET AU CREDIT DE LIQUIDATION

Art. 26.Le tableau de l'article 81, 2°, du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit :

ARTICLE BUDGETAIRE

JB0-1JDB2EA-WT

JB0-1JDB2CD-WT

JB0-1JEB2HA-WT

JB0-1JFB2FB-WT

JB0-1JDB2CB-WT

JB0-1JDB2CF-WT

QE0-1QEE2KC-WT

QE0-1QEE2KB-WT

QE0-1QEE4KJ-WT

QE0-1QEE4KE-WT

».

DIVERSES AUTRES DISPOSITIONS

Art. 27.Le solde de 29.040,00 euros, de la prime d'entretien accordée en 2012 pour la réparation des ailes du « Papegaaimolen » à Bruges, est payé à l'administration communale de Bruges.

SERVICES A GESTION SEPAREE

Art. 28.Le budget ajusté pour l'année 2019 du Service à Gestion Séparée « Inclusieve Financiering », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.891.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 1.891.000 euros en liquidations.

Art. 29.Le budget ajusté pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée « Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 12.292.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 10.799.000 euros en engagements et à 12.292.000 euros en liquidations.

Art. 30.Le budget ajusté pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée CICOV, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 618.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 431.000 euros en engagements et à 618.000 euros en liquidations.

Art. 31.Le budget ajusté pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA) », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.485.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2.747.000 euros en engagements et à 4.485.000 euros en liquidations.

Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder au SGS l'assentiment de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités 2019.

Art. 32.Le budget ajusté pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée « Frans Masereelcentrum », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 769.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 769.000 euros en engagements et à 769.000 euros en liquidations.

Art. 33.Le budget ajusté pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée « Kasteel van Gaasbeek », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.773.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2.229.000 euros en engagements et à 2.773.000 euros en liquidations.

Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder au SGS l'assentiment de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités 2019.

Art. 34.Le budget ajusté pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée « Landcommanderij Alden Biesen », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 3.237.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3.033.000 euros en engagements et à 3.237.000 euros en liquidations.

Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder au SGS l'assentiment de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités 2019.

Art. 35.Le budget ajusté pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée « Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.626.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.264.000 euros en engagements et à 1.626.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 36.Le budget ajusté pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée « Loodswezen », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 125.464.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 111.492.000 euros en engagements et à 125.464.000 euros en liquidations.

Art. 37.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée « Vlaams Infrastructuurfonds », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 885.642.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 791.457.000 euros en engagements et à 885.642.000 euros en liquidations. § 2. La partie à supporter par la Région flamande des dépenses résultant des travaux et des projets combinés de l'Administration des Routes et de la Circulation du Ministère de la Communauté flamande d'une part et de la sa Aquafin, Dijkstraat 8 à Aartselaar d'autre part, cette dernière instance agissant comme donneur d'ordre, est prise à charge du budget de la SGS « Vlaams Infrastructuurfonds ».

Cette prise en charge est soumise aux conditions suivantes : 1° les travaux et projets combinés doivent être réalisés sur la base d'une convention ;2° l'apport de la SA Aquafin dans les travaux et projets combinés doit s'élever au minimum à 70 % ;3° le contrôle administratif et budgétaire est applicable à la part de la Région flamande. § 3. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer les subventions suivantes dans les limites des crédits ouverts aux articles budgétaires suivants du SGS « Vlaams Infrastructuurfonds » :

LIBELLE

ARTICLE BUDGETAIRE

CO- ET PREFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE TRAVAUX EXECUTES PAR LA SNCB ET LES FRAIS LIES A DES ETUDES SPECIFIQUES

MBU-3MEH2EC-WT

EV FLANDERS HYDRAULICS (POUR LA CONSTRUCTION DU BASSIN DE CARENAGE A OSTENDE)

MBU-3MIH2VA-WT

AUX ASBL ASSURANT LES SERVICES DE SAUVETAGE COTIER EN FLANDRE

MCU-3MIH2VA-WT

INTERCOMMUNALE KUSTREDDINGSDIENSTEN WEST-VLAANDEREN

MCU-3MIH2VA-WT

DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS PAR LA REGION FLAMANDE

MDU-3MHH2RA-WT

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A L'APPUI DE LA POLITIQUE CONCERNANT LA BICYCLETTE ET LE PASSAGE ET LES ENVIRONNEMENTS SCOLAIRES ET LE TRANSFERT DE ROUTES

MDU-3MHH2RA-WT

AMENAGEMENT D'EGOUTS ET DE SYSTEMES D'EVACUATION SEPAREE D'EAUX PLUVIALES, EFFECTUES EN COMBINAISON AVEC DES TRAVAUX DE VOIRIE PAR LA REGION FLAMANDE

MDU-3MHH2RA-WT

§ 4. Le Gouvernement flamand est autorisé à mener des négociations avec la SNCB et les opérateurs de chemins de fer, l'AAE De Vlaamse Waterweg sa et les exploitants de la navigation intérieure, ainsi qu'à prendre des initiatives communes en vue de la promotion du transport inter-modal par la navigation intérieure et/ou les chemins de fer comme entre autres la mise en service de trains-navette et/ou de trains-blocs au départ de et vers les ports maritimes flamands, y compris les frais d'études particulières y relatives. § 5. Les frais pour les salaires, indemnités et charges sociales relatifs à la désignation de deux commissaires du gouvernement auprès de la « Beheersmaatschappij Antwerpen » sont imputés à l'article budgétaire MBU-3MHH2RA-LO. § 6. Les liquidations des dépenses fixées au cours des années budgétaires antérieures à charge de crédits d'engagement et d'autorisations d'engagement d'allocations de base ou d'articles budgétaires qui sont supprimées ou transférées vers d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget pour l'année 2019. § 7. L'AAI « Wegen en Verkeer » est autorisée à encaisser par voie de paiement par carte bancaire les recettes dans le cadre des compétences de contrôle attribuées aux inspecteurs des routes de l'inspection des routes. Les frais y relatifs sont à valoir sur les recettes.

Art. 38.Le budget ajusté pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée « Vloot », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 125.827.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 68.804.000 euros en engagements et à 125.827.000 euros en liquidations.

Art. 39.Le budget ajusté pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée « Audit Vlaanderen », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 863.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 250.000 euros en engagements et à 863.000 euros en liquidations.

Art. 40.Le budget ajusté pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée « Catering en Schoonmaak », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 24.933.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 12.574.000 euros en engagements et à 24.933.000 euros en liquidations.

Art. 41.Le budget ajusté pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée « ICT », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 45.337.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 28.347.000 euros en engagements et à 45.337.000 euros en liquidations.

Art. 42.Le budget ajusté pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée « Overheidspersoneel », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 17.299.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 8.287.000 euros en engagements et à 17.299.000 euros en liquidations.

Art. 43.Le budget ajusté pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée « Fonds ter Bestrijding van de Uithuiszettingen », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 7.519.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 160.000 euros en engagements et à 7.519.000 euros en liquidations.

Art. 44.Le budget ajusté pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée « Fonds voor de financiering van het urgentieplan voor de sociale huisvesting », joint en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.086.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.086.000 euros en engagements et à 1.086.000 euros en liquidations.

Art. 45.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2019 du Service à Gestion Séparée « Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuurbehoud », en abrégé « Minafonds », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 693.558.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 476.269.000 euros en engagements et à 693.558.000 euros en liquidations. § 2. Les liquidations des dépenses fixées pendant les années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement d'articles dont la numérotation a été modifiée entre-temps ou qui sont passées à d'autres articles budgétaires du Minafonds, ou qui ont été reportées aux programmes du budget général des dépenses de la Communauté flamande, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget de l'année 2019 auxquels les engagements sont censés être imputés et auxquels ils sont transférés. § 3. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des subventions dans les limites des crédits aux articles budgétaires ci-dessous du SGS Minafonds.

LIBELLE

ARTICLE BUDGETAIRE

COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE

QBX-3QCE2GA-WT

SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE

QBX-3QCE2GA-WT

PLATTELAND PLUS

QBX-3QCE2GA-WT

SOUTIEN A PARTIR DE LA DOTATION VLM POUR LA POLITIQUE RURALE

QBX-3QCE2GY-IS

§ 4. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des subventions dans les limites des crédits aux articles budgétaires ci-dessous du SGS Minafonds.

LIBELLE

ARTICLE BUDGETAIRE

CONVENTIONS ECOLOGIQUES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LES COMMUNES

QBX-3QCE2OC-WT

CONVENTIONS ECOLOGIQUES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LES PROVINCES

QBX-3QCE2OC-WT

APPUI DE PROJETS INTERNATIONAUX

QBX-3QCE2OB-WT

APPUI DE PROJETS RELATIFS AUX PARTENARIATS (L'INFORMATION, LA SENSIBILISATION, L'EDUCATION A LA NATURE ET A L'ENVIRONNEMENT, ET GENIE ECOTECHNIQUE PROJETS RELATIFS AUX PARTENAIRES SOCIAUX FLAMANDS, PROJETS AYANT TRAIT A L'ELARGISSEMENT DE L'ASSISE SOCIALE AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT, PROJETS RELATIFS AUX CONSEILLERS, ...)

QBX-3QCE2OC-WT

CONVENTIONS ECOLOGIQUES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE

QBX-3QCE2OC-WT

APPUI AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT

QBX-3QCE2OC-WT

AIDES A L'INVESTISSEMENT AUX COMMUNES POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS COMMUNAUX, D'INSTALLATIONS D'EPURATION D'EAUX D'EGOUT D'ENVERGURE LIMITEE ET D'INSTALLATIONS PRIVEES D'EPURATION D'EAUX

QBX-3QCE2DA-WT

AIDES A L'INVESTISSEMENT AUX COMMUNES POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS (AGF 01.02.2002) ET CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES POUR L'AMENAGEMENT OU L'AMELIORATION D'EGOUTS

QBX-3QCE2DA-WT

APPUI AUX SOCIETES DE DISTRIBUTION D'EAU ET AUX ADMINISTRATIONS PUBLIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT D'EAUX DE DEUXIEME CIRCUIT EN VUE DE LA PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES

QBX-3QCE2DA-WT

APPUI DE PROJETS DANS LE CADRE DE LA REUTILISATION DES EAUX ET DE LA PREVENTION DE SECHERESSE

QBX-3QCE2DA-WT

TRANSFERT DE FONDS FINANCIERS RELATIFS A L'ASSAINISSEMENT DU SOL (VLABOTEX ET L'ORGANISATION D'ASSAINISSEMENT DU SOL POUR LE SECTEUR DES ENTREPRISES DE GARAGE, DE CARROSSERIE ET APPARENTEES, AGREEES PAR LE GOUVERNEMENT FLAMAND)

QBX-3QCE2EA-WT

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE

QBX-3QCE2JA-WT

APPUI AUX CENTRES DE RECUPERATION AGREES

QBX-3QCE2JA-WT

APPUI A LA PREVENTION (FUTS DE COMPOSTAGE, STANDS D'INFORMATION, LIEUX DE DEMONSTRATION MAITRES-COMPOSTEURS,...) ET A LA COLLECTE SELECTIVE

QBX-3QCE2JA-WT

APPUI DE LA PREVENTION, DU RAMASSAGE SELECTIF (PARCS A CONTENEURS, CONTENEURS, SYSTEMES DIFTAR,...) ET LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS (LE COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS, DE LEGUMES, DE FRUITS ET DE JARDIN, LE TRI DES DECHETS ENCOMBRANTS) ET SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE DESAMIANTAGE

QBX-3QCE2JA-WT

APPUI DANS LE CADRE DE LA GESTION, DE L'ELIMINATION ET DU TRAITEMENT DE DECHETS

QBX-3QCE2JA-WT

APPUI DANS LE CADRE DES MESURES D'ENCADREMENT MAP (AUX CENTRES DE PRATIQUE, AUX GROUPEMENTS D'EAU ET A D'AUTRES ACTEURS)

QBX-3QCE2DB-WT

INDEMNITES (Y COMPRIS DES CONTRATS DE GESTION) PAR SUITE DES RENFORCEMENTS DES NORMES REGIONALES EN EXECUTION DU DECRET SUR LES ENGRAIS ET PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE

QBX-3QCE2NJ-WT

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'AIR ET CLIMATIQUE

QBX-3QCE2HA-WT

PRIMES POUR L'ACHAT ET L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE REDUCTION D'EMISSIONS DANS LES VEHICULES ET LES HABITATIONS

QBX-3QCE2HA-WT

CONVENTION AVEC UMICORE (DOTATION BBF)

QBX-3QCE2EV-IS

APPUI A DES OPERATEURS DIVERS POUR LA GESTION DE LA NATURE, DES BOIS ET DES ESPACES VERTS PAR LE BIAIS D'EMPLOIS VERTS DURABLES, ACCESSIBLES AUX GROUPES A POTENTIEL

QDX-3QCE2FA-WT

SOUTIEN DE L'AMELIORATION ET DE LA PRESERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)

QDX-3QCE2FA-WT

APPUI AU VLAAMS FONDS TROPISCH BOS

QDX-3QCE2FA-WT

APPUI AUX PROJETS D'EXEMPLE DANS LA VILLE

QDX-3QCE2FA-WT

APPUI A LA POLITIQUE DES FORETS ET DE LA NATURE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE

QDX-3QCE2FA-WT

APPUI A LA GESTION FORESTIERE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX (E.A. DES SUBVENTIONS POUR LE BOISEMENT DE TERRES AGRICOLES)

QDX-3QCE2FA-WT

APPUI AUX PROVINCES ET AUX COMMUNES POUR L'AMELIORATION ET LA CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET POUR L'AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)

QDX-3QCE2FA-WT

SOUTIEN DE L'AMELIORATION ET DE LA PRESERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)

QDX-3QCE2FA-WT

§ 5. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer : 1° dans le cadre du projet intersyndical visant à renforcer les activités environnementales des syndicats, i.c. ACV, ABVV et ACLVB, une subvention commune d'au maximum 170.000 euros à charge de l'article budgétaire QBX- 3QCE2OC-WT ; 2° aux organisations d'employeurs, e.a. VOKA, NEOS et UNIZO, une subvention commune d'au maximum 80.000 euros à charge de l'article budgétaire QBX-3QCE2OC-WT ; 3° une subvention d'au maximum 37.000 euros à la province de Flandre orientale pour le centre de visite Bastion VIII à Termonde, et une subvention d'au maximum 88.000 euros à la province du Limbourg pour le centre de visite De Watersnip à Beringen, à charge de l'article budgétaire QBX-3QCH2FA-WT ; 4° à l'organisation flamande des architectes, une subvention d'au maximum 143.000 euros pour le projet « conseiller construction respectueuse de l'eau », à charge de l'article budgétaire QBX-3QCE2OC-WT ; 5° au Centre de Coordination Information et Accompagnement Fertilisation durable a.s.b.l. (CVBB), une subvention d'au maximum 2.200.000 euros pour l'accompagnement et l'information individuels en matière de fertilisation durable, et la création et la tenue en état opérationnel de groupes de qualité de l'eau ; 6° le prix annuel « Rudi Verheyen », d'une valeur maximale de 8.000 euros, pour un mérite spécial au sujet de la traduction des sciences exactes et/ou humaines dans la politique de l'environnement et de la nature.

Art. 46.Le budget ajusté pour l'année 2019 du Service à Gestion Séparée Grondfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 39.554.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 4.098.000 euros en engagements et à 39.554.000 euros en liquidations.

Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire QBZ-3QCE2NG-WT d'un montant d'au maximum le solde pour le financement de dépenses nécessaires d'indemnisations des dommages résultant de la planification spatiale et des frais y afférents.

Art. 47.Le budget ajusté pour l'année 2019 du Service à Gestion Séparée Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.515.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 2.515.000 euros en liquidations.

PERSONNES MORALES FLAMANDES

Art. 48.Le budget ajusté pour l'année 2019 de l'AAI Toerisme Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 108.256.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 51.112.000 euros en engagements et à 108.256.000 euros en liquidations.

Toerisme Vlaanderen (article budgétaire DB0-1DGE5IY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 11.352.000 euros dans le cadre : 1° du financement de l'AAI Toerisme Vlaanderen par les recettes nettes des bénéfices de la Loterie nationale ;2° de l'octroi de subventions réglementées à des tiers ;3° du financement de propres investissements ;4° de l'octroi de subventions nominatives.Dans les limites des crédits inscrits au budget de Toerisme Vlaanderen, l'agence est autorisée à accorder des subventions nominatives aux organisations suivantes : - l'a.s.b.l. « Koepel van Attracties & Musea » ; - l'a.s.b.l. « Centrum Ronde van Vlaanderen » ; - l'a.s.b.l. « Tourist Info For Young People » ; - l'a.s.b.l. « Grote Route Paden » ; - l'a.s.b.l. « Toerisme Voerstreek » ; - l'a.s.b.l. « Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde van Antwerpen » ; - l'a.s.b.l. « Federatie Horeca Vlaanderen » ; - l'a.s.b.l. « Meeting in Brugge » ; - Ville de Gand ; - l'a.s.b.l. « Antwerp Convention Bureau » ; - l'a.s.b.l. « Renners in Aantocht » ; - l'a.s.b.l « Goodplanet Belgium » ; - l'a.s.b.l « Publiq » ; - KU Leuven ; - l'a.s.b.l « Koor en Stem » ; - « Westtoer » (province de Flandre occidentale) ; - l'a.s.b.l « Aspire » ; - l'a.s.b.l « Toerisme Limburg » ; - l'a.s.b.l « WK 2021 » ; - la SA « Flanders Special Venues » ; 5° du financement de projets relatifs à l'économie récréative dans le cadre du Strategisch Actieplan Limburg in het Kwadraat (SALK) ;6° du financement de projets dans le cadre d'Event Flanders ;7° du financement d'initiatives et de projets dans le cadre de MICE.

Art. 49.Le budget ajusté pour l'année 2019 de l'AAI Vlaamse Sociale Bescherming, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.851.967.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2.833.491.000 euros en engagements et à 2.851.967.000 euros en liquidations.

L'AAI Vlaamse Sociale Bescherming est autorisée à octroyer, à charge de son budget (article budgétaire GM0-AGHD2TA-WT), des subventions à des organismes d'assurance, des structures ou des fournisseurs.

Art. 50.Le budget ajusté pour l'année 2019 de l'AAI Fonds Jongerenwelzijn, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 529.910.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 502.657.000 euros en engagements et à 529.910.000 euros en liquidations.

Le Fonds Jongerenwelzijn (article budgétaire GB0-1GEF5MX-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 9.137.000 euros pour des dépenses en matière d'investissements, de travaux d'entretien et d'équipement des institutions communautaires.

Art. 51.Le budget ajusté pour l'année 2019 de l'AAI Kind en Gezin, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.890.745.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 4.839.760.000 euros en engagements et à 4.890.745.000 euros en liquidations.

Art. 52.Le budget ajusté pour l'année 2019 de l'AAI Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap, joint au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.839.369.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 1.830.711.000 euros en engagements et à 1.839.369.000 euros en liquidations.

Art. 53.Le budget ajusté pour l'année 2019 de l'AAI Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden, joint au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 879.588.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 858.877.000 euros en engagements et à 879.588.000 euros en liquidations.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden (article budgétaire GB0-1GIF5SX-IS) est autorisé à engager à charge de son budget des engagements à concurrence d'un montant de 115.730.000 euros pour : 1° l'achat, la construction, la transformation et l'équipement d'institutions éligibles à cet effet ;2° l'octroi de subventions nominatives.Dans les limites des crédits inscrits au budget du Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden, le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à octroyer des subventions d'investissement nominatives à l'a.s.b.l « BJB De Wissel » et à l'a.s.b.l « Huis voor Jongeren Gent » pour des travaux d'infrastructure relatifs à la création d'une maison « Overkop » pour des jeunes.

Les subventions à l'utilisation annuelles découlant des accords de principe octroyées par le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden, telles que fixées à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 réglant les subventions d'investissement alternatives, s'élèvent au total à 212.013.391,43 euros au maximum.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 35.590.345 euros dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux qui ont déjà reçu un accord de principe tel que fixé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 réglant les subventions d'investissement alternatives.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 14.167.000 euros dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux sur la base de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 6 millions d'euros dans le cadre du forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 40 millions d'euros dans le cadre du forfait relatif aux soins aux personnes âgées.

En cas d'éviction de la garantie, le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à utiliser le fonds de réserve à concurrence d'au maximum le montant de la garantie évincée.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à accorder, à charge de son budget (article budgétaire GBK-AGID2SA- WT) des subventions dans le cadre de la sensibilisation sur les engagements climatiques.

Art. 54.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2019 de l'Agentschap Sport Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 211.334.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 157.190.000 euros en engagements et à 211.334.000 euros en liquidations. § 2. L'Agentschap Sport Vlaanderen (article budgétaire HB0-1HFD5NY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximal de 20.656.000 euros : 1° pour des propres investissements ;2° pour l'exécution du décret portant le soutien de l'infrastructure sportive supralocale et de l'infrastructure sportive de haut niveau ;3° pour la politique sportive expérimentale. § 3. L'Agentschap Sport Vlaanderen peut octroyer, dans les limites du budget attribué et du crédit inscrit au budget de l'agence, des subventions aux organisations suivantes : - à des initiatives relatives au sport de haut niveau ; - à l'organisation de Flanders Classics ; - à des initiatives relatives aux sports et aux manifestations sportives ; - 60.000 euros pour le Belgian Homeless Cup ; - 131.000 euros pour To Walk Again ; - 25.000 euros pour le Fietsadviescentrum Pellenberg ; - à des initiatives G-sport Vlaanderen ; - à des projets sociaux et expérimentaux et à des initiatives exceptionnelles au sein de la politique sportive ; - à des mesures sociales relatives à l'accessibilité du sport ; - 53.000 euros au bénéfice de la campagne Ventourist-Ventousiast ; - 415.000 euros à l'a.s.b.l. De Rand pour le développement sportif dans la Périphérie autour de Bruxelles ; - 326.000 euros à l'a.s.b.l. « Vlaamse Wielerschool » ; - à des projets sportifs internationaux ; - pour des emplois complémentaires dans le secteur du sport ; - comme intervention dans des mesures d'encadrement dans le cadre du financement - des stades de football ; - 685.000 euros à l'a.s.b.l. « Sportimonium » ; - à l'a.s.b.l. « Wielerclub Eddy Merckxvrienden » ; - au financement dans le cadre d'Event Flanders.

Art. 55.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2019 de l'AAI Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (OVAM), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 112.861.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 118.846.000 euros en engagements et à 112.861.000 euros en liquidations. § 2. L'Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (article budgétaire QB0-1QCE- 5JV-IS) est autorisée à engager à charge de son budget un montant de 234.000 euros pour l'achat d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel. § 3. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer, à charge du budget de l'OVAM : 1° au point d'appui pour une gestion durable des matériaux, une subvention maximale de 310.000 euros ; 2° au Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), une subvention à concurrence d'un montant maximal de 40.000 euros, destinée à la cotisation de membre internationale ; 3° à l'a.s.b.l Vlaco, une subvention à concurrence d'un montant maximal de 575.000 euros, comme contribution aux frais de fonctionnement ; 4° en matière de politique des déchets, des matériaux et du sol, un prix en espèces maximal de 250.000 euros pour des modèles, tels que des organisateurs d'évènements et créateurs durables, ou des contributions pour des évènements nationaux et internationaux ; 5° à Centexbel, une subvention à concurrence d'un montant annuel maximal de 38.000 euros pendant la durée du projet Interreg « Recy-Composite », comme cofinancement ; 6° en ce qui concerne la politique de réduction de l'amiante, à des personnes physiques et morales et à des autorités, des subventions visant à soutenir l'inventaire, le démantèlement, le transport ou le traitement de matériaux contenant de l'amiante ; 7° à la SA Vlaamse Waterweg, une subvention à concurrence d'un montant maximal de 400.000 euros dans le cadre du groupe de projet « Inspirerende aanpak van verontreinigde (water)bodems bij Vlaamse overheden ».

Art. 56.Le budget ajusté pour l'année 2019 de l'AAI Vlaamse Milieumaatschappij, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 192.218.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 125.518.000 euros en engagements et à 192.218.000 euros en liquidations.

L'AAI Vlaamse Milieumaatschappij (article budgétaire QB0-1QCE5DW-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 21.016.000 euros : 1° pour l'achat de matériel roulant et de matériel fluvial, d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel ;2° pour les subventions aux polders et wateringues en vue de l'amélioration des cours d'eau non navigables et de l'économie hydraulique, et pour l'acquisition de bâtiments administratifs et des travaux d'infrastructure à ces bâtiments ;3° pour des investissements dans le cadre de la gestion opérationnelle de systèmes d'eau.

Art. 57.Le budget ajusté pour l'année 2019 du Vlaams Fonds voor de Lastendelging, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 289.378.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 143.767.000 euros en engagements et à 289.378.000 euros en liquidations.

Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer intégralement ou en partie, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, les crédits inscrits aux articles budgétaires WT pour le Vlaams Fonds voor de Lastendelging, aux articles correspondants, existants ou à inscrire éventuellement, du budget des dépenses du Vlaams Fonds voor de Lastendelging.

Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser les dépenses nécessaires pour des dossiers de dommages, calamités (agricoles) et dossiers de pension d'un montant d'au maximum le solde.

Art. 58.Le budget ajusté pour l'année 2019 du Fonds Flankerend Economisch Beleid, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 834.739.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 734.334.000 euros en engagements et à 834.739.000 euros en liquidations.

Le Fonds (article budgétaire EC0-1ECB5DY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 720.792.000 euros.

En cas d'un déficit relatif au financement de pertes du régime de garanties de la SA Waarborgbeheer, le Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid est autorisé à transférer une allocation compensatoire à l'article budgétaire EC0-1ECB2BA-WT.

Art. 59.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2019 du Fonds Culturele Infrastructuur (FoCI), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 60.500.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 45.939.000 euros en engagements et à 60.500.000 euros en liquidations. § 2. Le fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 25.387.000 euros (article budgétaire HB0-1HBA5BY-IS).

Art. 60.Le budget ajusté pour l'année 2019 du Topstukkenfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.787.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2.198.000 euros en engagements et à 2.787.000 euros en liquidations.

Le Topstukkenfonds (article budgétaire HB0-1HCA5CY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 563.000 euros.

Par dérogation à l'article 9/1, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011, les crédits de liquidation de l'excédent à reporter du Topstukkenfonds (article HBF-AHCI2ZZ-OV) peuvent être redistribués au sein du même programme après l'obtention d'un avis favorable de l'Inspection des Finances.

Art. 61.Le budget ajusté pour l'année 2019 du Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.443.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2.978.000 euros en engagements et à 2.443.000 euros en liquidations.

Le Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector (article budgétaire KB0-1KDB5DX-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 2.976.000 euros.

Art. 62.Le budget ajusté pour l'année 2019 du Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (VLIF), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 72.333.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 69.016.000 euros en engagements et à 72.333.000 euros en liquidations.

Le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (article budgétaire KB0-1KDB5BW-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 67.024.000 euros.

Le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 40.000.000 euros, aux emprunts destinés à des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture.

En 2019, le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds est autorisé à dépasser ses dépenses d'un montant maximal de 60.000.000 euros pour les dépenses relatives à l'entreposage public de produits agricoles dans le cadre d'un régime des interventions européen.

Le montant suivant pour des dossiers VLIF fait l'objet d'une remise : - Nom du dossier : dossier VLIF 1-94-1006/3 - montant : 244.029,69 euros.

Art. 63.Le budget ajusté pour l'année 2019 du Pendelfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 14.107.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 5.200.000 euros en engagements et à 14.107.000 euros en liquidations.

Art. 64.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2019 du Vlaams Brusselfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 6.480.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 6.480.000 euros en engagements et à 6.480.000 euros en liquidations.

Le Vlaams Brusselfonds (article budgétaire PJ0-1PGI5EX-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 5.891.000 euros. § 2. Si les recettes à l'article PJ0-9PGIAEX-OI augmentent suite au budget ajusté du Vlaams Brusselfonds, le Gouvernement flamand est autorisé à augmenter le crédit d'engagement et le crédit de liquidation à l'article budgétaire PJ0-1PGI2ED-WT du même montant.

Art. 65.Le budget ajusté pour l'année 2019 du Garantiefonds voor Huisvesting, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.228.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 1.228.000 euros en liquidations.

Art. 66.Le budget ajusté pour l'année 2019 du Grindfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 12.286.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 995.000 euros en engagements et à 12.286.000 euros en liquidations.

Art. 67.Le budget ajusté pour l'année 2019 du Rubiconfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 7.680.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 756.000 euros en engagements et à 7.680.000 euros en liquidations.

Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser les dépenses nécessaires pour le subventionnement d'indemnisation des dommages résultant de la planification spatiale, d'un montant d'au maximum le solde.

Art. 68.Le budget ajusté pour l'année 2019 du Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 51.666.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 915.000 euros en engagements et à 51.666.000 euros en liquidations.

Le Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant (article budgétaire QF0-1QDG5QN-IS) est autorisé à inscrire à charge de son budget une autorisation d'engagement à concurrence de 3.856.000 euros.

Art. 69.La liste des personnes morales flamandes visées à l'article 4, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, comprend les organismes suivants.

PROPRES PATRIMOINES

PROPRE PATRIMOINE DU KONINKLIJK MUSEUM VOOR SCHONE KUNSTEN ANTWERPEN

SUI GENERIS

L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE

ACADEMIE ROYALE DE LANGUE ET DE LITTERATURE NEERLANDAISE

KONINKLIJKE VLAAMSE ACADEMIE VAN BELGIE VOOR WETENSCHAPPEN EN KUNSTEN

ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE DE BELGIQUE

ASBL

BEHEER KUNSTSITE

CENTER FOR BETA CELL THERAPY IN DIABETES

DESIGNPLATFORM GENT OOST-VLAANDEREN

DESINGEL

FLANDERS DISTRICT OF CREATIVITY

FLANDERS TECHNOLOGY INTERNATIONAL

HOGER INSTITUUT MARIA MIDDELARES

KUNSTHUIS OPERA VLAANDEREN BALLET VLAANDEREN

MUSEUM VAN HEDENDAAGSE KUNST ANTWERPEN

SOCIALE DIENST VOOR DE PERSONEELSLEDEN VAN HET GO ONDERWIJS VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP

SOCIALE DIENST VOOR HET VLAAMS OVERHEIDSPERSONEEL

SPORTCOMPLEX VLAANDEREN-HEUSDEN-ZOLDER

VLAAMS AUDIOVISUEEL FONDS

VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW

VLAAMS INSTITUUT VOOR DE ZEE

VLAAMSE VERENIGING VOOR ONTWIKKELINGSSAMENWERKING EN TECHNISCHE BIJSTAND

VLAAMSE ZORGKAS

VLAAMS-EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP

AAE DE DROIT PRIVE (ASBL)

DE RAND

MUNTPUNT

VLAAMSE VERENIGING VOOR ICT-PERSONEEL

AAE DE DROIT PRIVE (FONDATION PRIVEE)

AGENTSCHAP INTEGRATIE EN INBURGERING

TOEGANKELIJK VLAANDEREN

AAE DE DROIT PRIVE (SA)

VLAAMS ENERGIEBEDRIJF

VLAAMSE HAVENS

VLAAMSE PARTICIPATIEMAATSCHAPPIJ

AAE DE DROIT PRIVE (FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE)

FONDS VOOR WETENSCHAPPELIJK ONDERZOEK-VLAANDEREN

STRATEGISCH ONDERZOEKSCENTRUM (ASBL)

VLAAMS INSTITUUT VOOR BIOTECHNOLOGIE

SA

BEHEERSMAATSCHAPPIJ ANTWERPEN MOBIEL

DBFM SCHOLEN VAN MORGEN

DE WERKVENNOOTSCHAP

DIESTSEPOORT

DOMUS FLANDRIA

GIGARANT

HOLDING WETENSCHAPSPARK WATERSCHEI

LIVAN INFRASTRUCTURE

PROJECT BRABO 1

SCHOOL INVEST

SITE KANAAL

SITE-ONTWIKKELING VLAANDEREN

SUSTAINABLE ENERGY VENTURES

TUNNEL LIEFKENSHOEK

VIA NOORD ZUID KEMPEN

VIA R4-GENT

VIA-ZAVENTEM

VITARE

VLAAMSE MILIEUHOLDING

WANDELAAR INVEST

SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

LIMBURGS KLIMAATFONDS

VLAAMS WONINGFONDS

FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE

MOEV

VLAAMSE HOGESCHOLENRAAD

VLAAMSE INTERUNIVERSITAIRE RAAD

AUTRES

FONDS VOOR SCHEEPSJONGEREN

VLAAMSE STICHTING VOOR VERKEERSKUNDE

GROUPE LRM

BE-DIVE

BRUSTEM INDUSTRIEPARK

EXCICO GROUP

GREENVILLE

H.W.P. IMMO SCHURHOVEN

KMOFIN

KMOFIN 2

LIMBURG GAS

LIMBURGSE RECONVERSIE MAATSCHAPPIJ

LRM BEHEER

MIJNEN

MIJNSCHADE EN BEMALING LIMBURGS MIJNGEBIED

STROOMINVEST CULTUUR INVESTERINGSFONDS LIMBURG

GROUPE PVM

ARKIMEDES MANAGEMENT

ARKIMEDES-FONDS

BIOTECH FONDS VLAANDEREN

LAK INVEST

PARTICIPATIEMAATSCHAPPIJ VLAANDEREN

PMV BEHEER

PMV RE VINCI

PMV Z-LENINGEN

PMV Z-WAARBORGEN

UNIVERSITES & INSTITUTS SUPERIEURS

ARTESIS PLANTIJN HOGESCHOOL ANTWERPEN

ARTEVELDEHOGESCHOOL VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

ASSOCIATIE KU LEUVEN

ASSOCIATIE UNIVERSITEIT-HOGESCHOLEN LIMBURG

ASSOCIATIE UNIVERSITEIT EN HOGESCHOLEN ANTWERPEN

ASSOCIATIE UNIVERSITEIT GENT

ERASMUSHOGESCHOOL BRUSSEL

EVANGELISCHE THEOLOGISCHE FACULTEIT

HOGERE ZEEVAARTSCHOOL

HOGESCHOOL GENT

HOGESCHOOL PXL

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KAREL DE GROTE HOGESCHOOL KATHOLIEKE HOGESCHOOL ANTWERPEN

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KATHOLIEKE UNIVERSITEIT TE LEUVEN

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PRINS LEOPOLD INSTITUUT VOOR TROPISCHE GENEESKUNDE AFGEKORT INSTITUUT VOOR TROPISCHE GENEESKUNDE

THOMAS MORE KEMPEN

THOMAS MORE MECHELEN-ANTWERPEN

UC LEUVEN

UC LIMBURG

UHASSELT PLUS

UNIVERSITAIRE ASSOCIATIE BRUSSEL

UNIVERSITEIT ANTWERPEN

UNIVERSITEIT GENT

UNIVERSITEIT HASSELT

VRIJE UNIVERSITEIT BRUSSEL

COMMISSIONS D'AIDE JURIDIQUE

COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE A TURNHOUT

COMMISSION D'ASSISTANCE DE PREMIERE LIGNE A AUDENARDE

COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE A ANVERS

COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE DE L'ARRONDISSEMENT D'YPRES

COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE A GAND

COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE A COURTRAI

COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE AU LIMBOURG

COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE A BRUXELLES

COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE A FURNES

COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE A TERMONDE

COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE A LOUVAIN

COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE DE L'ARRONDISSEMENT DE MALINES

COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE BRUGES

SOCIETES DE CREDITS AGREEES

DE MEIBOOM-VOOR ONS VOLK

DEMER EN DIJLE

ELK ZIJN HUIS

HYPOSTART

INDOMI MET BASELINE THUIS IN SOCIAAL WOONKREDIET

KEMPISCHE HEERD

KREDIETMAATSCHAPPIJ ONZE THUIS

LANDWAARTS SOCIAAL WOONKREDIET

MIJN HUIS

ONESTO KREDIETMAATSCHAPPIJ

ONESTO WOONPUNT

ONS EIGEN HUIS

SOCIALE KREDIETMAATSCHAPPIJ SOCIAAL WOONKREDIET VOOR VLAANDEREN

VOLKSKREDIET DE TOREN

WEST-VLAAMS WOONKREDIET

ETABLISSEMENTS PARAPARLEMENTAIRES FLAMANDS

HET KINDERRECHTENCOMMISSARIAAT

HET VLAAMS PARLEMENT

VLAAMS INSTITUUT VOOR VREDE EN GEWELDPREVENTIE

VLAAMSE OMBUDSDIENST

VLAAMSE REGULATOR VAN DE ELEKTRICITEITS- EN GASMARKT

GESTION DE LA TRESORERIE

Art. 70.§ 1er. Les dépenses relatives aux frais de fonctionnement engagés et liquidés à partir de l'article budgétaire JD0-AJFG2FC-WT peuvent être imputées au compte JD0-CJFG2FC-WT portant sur des frais payés en avance. § 2. L'article budgétaire JD0-CJFG2FC-WT est apuré, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus à l'article budgétaire JD0- AJFG2FC-WT. § 3. Le compte JD0-CJFG2FC-WT relatif aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif d'un montant maximal de 350.000 euros.

Art. 71.L'article 144 du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 144.§ 1er. Les dépenses relatives aux frais au pair engagés et liquidés à partir de l'article budgétaire CB0-1CEG2BA-WT peuvent être imputées au compte 5CG002 portant sur des frais payés en avance. § 2. Le programme 5CG002 est apuré, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus à l'article budgétaire CB0-1CEG2BA-WT. § 3. Le compte 5CG002 relatif aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif d'un montant maximal de 10.029.000 euros. ».

Art. 72.L'article 158 du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 158.§ 1er. Les dépenses relatives aux loyers, aux impôts, aux rétributions et aux indemnités, engagés et liquidés à partir de la division 5 (HBJ- 5HDI2FD-02), peuvent être imputées au compte 5HG009 portant sur des frais payés d'avance. § 2. Le programme 5HG009 est apuré, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus à l'article budgétaire HBJ-3HDI2FD-WT. § 3. Le compte 5HG009 relatif aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif d'un montant maximal de 82.000 euros. ».

Art. 73.L'article 160 du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 160.Le compte d'ordre JB0-8J0962 sur lequel les recettes et dépenses suivantes sont effectuées : - le paiement de subventions de projet à des promoteurs ; - les recettes concernant les fonds européens relatifs à des subventions de projet ; - recouvrements de moyens européens de promoteurs peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif de 83.000.000 euros au maximum. Le compte d'ordre est apuré par les recettes réalisées de fonds européens. ».

Art. 74.L'article 172 du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 172.§ 1er. Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder des acomptes pour les opérations relatives à la gestion financière du compte d'exploitation pour des prêts patrimoniaux. Ces acomptes sont imputés au compte d'ordre 8Q0972 « prêts patrimoniaux ». § 2. Le compte d'ordre 8Q0972 peut présenter un solde débiteur maximal de 7.000.000 euros sur une base annuelle. Par dérogation à cette disposition, le compte d'ordre 8Q0972 peut présenter, pour 2019, un solde débiteur maximal de 19.650.000 euros. § 3. La Cour des Comptes peut, à tout moment et sur place, contrôler les comptes financiers (compte d'ordre et d'exploitation) concernant les prêts patrimoniaux. § 4. Le compte d'ordre 8Q0972 est apuré par des recettes aux articles budgétaires QG0-9QGGACB-OW (recettes d'intérêt prêts patrimoniaux) et QG0-9QGG- ACB-OP (amortissements du capital prêts patrimoniaux). ».

Art. 75.Le compte d'ordre QBX-8Q0418 (Environnement et Nature) et QBX-8Q0425 (Energie), sur lequel des recettes et des dépenses sont effectuées dans le cadre de projets de subvention européens du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, peut présenter un solde négatif d'au maximum le montant de subventions à percevoir encore pour les projets approuvés. Le compte d'ordre est apuré par les recettes réalisées de fonds européens.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 décembre 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, des TIC et de la Gestion facilitaire, J. JAMBON La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances, B. SOMERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté, W. BEKE Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, L. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse et des Médias, B. DALLE _______ Note (1) Session 2019-2020 Documents : - Projet de décret : 19 - N° 1 + Annexes - Amendement : 19 - N° 2 - Rapport : 19 - N° 3 - Texte adopté en séance plénière : 19 - N° 4 Annales - Discussion et adoption : Séance du 4 décembre 2019.