publié le 16 juillet 2019
Décret portant la deuxième modification du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018
13 DECEMBRE 2018. - Décret portant la deuxième modification du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.A l'article 1er du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
« (en milliers d')
Recettes générales
307 905
Recettes affectées
156 900
Total
464 805 »
Art. 2.L'article 3 du même décret est remplacé par ce qui suit : " En application de l'article 58, § 1er, du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, le Gouvernement est habilité - pour couvrir des dépenses d'investissement à concurrence de 400 millions d'euros - à contracter des emprunts et à émettre des billets de trésorerie. »
Art. 3.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
« (en milliers d')
Crédits d'engagement
Crédits d'ordonnancement
Dépenses générales
322 667
319 839
Fonds budgétaires
105 621
105 621
Total
428 288
425 460 »
Art. 4.A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
SGS Centre des médias
358 000 EUR
SGS Centres communautaires
5 985 000 EUR
Institut Robert Schuman
581 000 EUR
Athénée royal Eupen
286 000 EUR
Athénée César Franck
297 000 EUR
Athénée royal Saint-Vith
338 000 EUR
Centre de pédagogie de soutien
578 000 EUR
SGS Service et logistique
400 000 EUR
Art. 5.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
Haute école autonome
581 000 EUR
Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone
6 973 000 EUR
Office pour une vie autodéterminée
17 032 000 EUR
Office de l'emploi
7 301 000 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes
4 288 000 EUR
Conseil économique et social
304 000 EUR
Kaleido
1 022 000 EUR
Art. 6.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2018.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 13 décembre 2018.
O. PAASCH, Le Ministre-Président I. WEYKMANS, La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme A. ANTONIADIS, Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales H. MOLLERS, Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique _______ Note Session 2018-2019 Documents parlementaires : 5-2-HH2018 (2018-2019) n° 1 Projet de décret 5-2-HH2018 (2018-2019) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-2- HH2018 (2018-2019) n° 3 Propositions d'amendement 5-2-HH2018 (2018-2019) n° 4 Rapport Compte rendu intégral : 10, 11 et 13 décembre 2018 nos 58-60 Discussion et vote