publié le 22 décembre 2017
Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2017032047
- pub.
- 22/12/2017
- prom.
- 13/12/2017
- ELI
- eli/decret/2017/12/13/2017032047/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
13 DECEMBRE 2017. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.Pour l'année budgétaire 2017, les recettes courantes de la Wallonie sont estimées à 11.321.945 milliers d'euros, conformément au Titre I du tableau annexé au présent décret.
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2017, les recettes en capital de la Wallonie sont estimées à 1.088.756 milliers d'euros conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.
Art. 3.Pour l'année budgétaire 2017, les produits d'emprunts de la Wallonie sont estimés à 160.000 milliers d'euros, conformément au Titre III du tableau annexé au présent décret. CHAPITRE II. - Dispositions finales
Art. 4.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2017.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 13 décembre 2017.
Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. GREOLI Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P.-Y. JEHOLET Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, C. DI ANTONIO Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, J.-L. CRUCKE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, R. COLLIN La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, V. DE BUE _______ Note (1) Session 2017-2018. Documents du Parlement wallon, 939 (2017-2018) Nos 1 à 4.
Compte rendu intégral, séance plénière du 13 décembre 2017.
Discussion.
Vote.
Pour la consultation du tableau, voir image