MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 MAI 2004. - Décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion (1)

Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.L'article 3 du décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion est modifié ainsi qu'il suit : 1° au § 4, les mots « 24 mois » sont remplacés par les mots « 36 mois »;2° au § 6, les mots « 25 mois » sont remplacés par les mots « 37 mois »;3° un § 7, ainsi libellé, est ajouté : « § 7.A dater de l'année scolaire 2004-2005, ne pourront être reconduits les engagements ou désignations à titre temporaire des membres du personnel visés au § 4 qui ne se seront pas inscrits, à chacune si besoin, des sessions d'examens organisées, à dater du 1er avril 2004, en application de l'article 15 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement, pour la délivrance du certificat de connaissance approfondie de la langue française. II en est de même desdits membres du personnel qui, inscrits auxdites sessions d'examens, ne les auront, sauf cas de force majeure, pas présentées. »

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa promulgation par le Gouvernement.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 mai 2004.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, C. DUPONT Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE Le Ministre du Budget, M. DAERDEN Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, O. CHASTEL La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL _______ Note (1) Session 2003-2004. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 550-1. - Rapport, n° 550-2.

Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 5 mai 2004.