MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JUILLET 2018. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018 (1)

Le Parlement a adopté et, Nous Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. Le Ministre du Budget est chargé de présenter, au nom du Gouvernement, au Parlement de la Communauté française, le projet de décret dont la teneur suit : Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018 sont ajustés comme suit : (En milliers d'euros)

Evaluation initiale

Variation

Evaluation ajustée

TITRE I - RECETTES COURANTES

10.220.645

41.974

10.262.619

TITRE II - RECETTES EN CAPITAL

5.626

- 430

5.196

Total général

10.226.271

41.544

10.267.815

Subdiviser comme suite

Dont subdivisions générales

10.147.099

34.165

10.181.264

Dont subdivisions particulières

79.172

7.379

86.551

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 juillet 2018.

R. DEMOTTE, Ministre-Président A. GREOLI, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance J.-Cl. MARCOURT, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias R. MADRANE, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, du Sport et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale M.-M. SCHYNS, Ministre de l'Education A. FLAHAUT, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative I. SIMONIS, Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances _______ Note (1) Session 2017-2018. Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 647-1. - Exposé particulier, n° 647-1 (Annexe 1). - Rapport, n° 647-2. - Texte adopté en séance, n° 647-3.

Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 11 juillet 2018.

Pour la consultation du tableau, voir image