11 DECEMBRE 2024. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024

Le Parlement a adopté, et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit.

Article unique Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024 sont ajustés conformément au tableau annexé au présent décret (en milliers €) et résumés comme suit: - Recettes courantes (Titre I) : 13.097.346.000 euros. - Recettes en capital (Titre II) : 402.000 euros.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 décembre 2024.

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale, V. GLATIGNY La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse et des Maisons de Justice, V. LESCRENIER La Ministre des Sports, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Médias, J. GALANT Le Ministre de la Recherche, A. DOLIMONT Le Ministre de la Santé, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, Y. COPPIETERS _______ Note (1) Session 2024-2025 Documents du Parlement.- Projet de décret, n° 35-1. - Exposé particulier, n° 35-1 (Annexe 1). - Rapport de commission, n° 35-2. - Texte adopté en séance plénière, n° 35-3.

Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 11 décembre 2024.

Pour la consultation du tableau, voir image