10 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives, pour ce qui concerne la limitation des subventions aux seuls instituts (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret modifiant le décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives, pour ce qui concerne la limitation des subventions aux seuls instituts.

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.Dans l'article 2 du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives, modifié par le décret du 15 juillet 1997, le point 5° est remplacé par la disposition suivante : « 5° organisations : les instituts qui se consacrent essentiellement à l'animation sociale. Par instituts on entend : Un Institut flamand pour la promotion et le soutien de l'animation sociale et un institut régional pour l'animation sociale par province et pour chaque grande agglomération urbaine. ».

Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, S. VANACKERE _______ Note (1) Session 2007-2008. Documents : - Proposition de décret : 1687 - N° 1. - Rapport : 1687 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière : 1687 - N° 3.

Annales - Discussion et adoption : séance de l'après-midi du 2 juillet 2008.