MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 MARS 1999. - Décret portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire (1)

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le profil de formation de l'ouvrier qualifié en horticulture, déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 1 est confirmé, conformément à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Art. 2.Le profil de formation du technicien en informatique, déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 2, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 3.Le profil de formation du mécanicien usineur, déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 3, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 4.Le profil de formation du menuisier déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 4, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 5.Le profil de formation de l'employé en hôtellerie et restauration déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 5, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 6.Le profil de formation de l'opératice en production de confection déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 6, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 7.Le profil de formation du technicien de bureau déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 7, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 8.Le profil de formation de la puéricultrice déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 8, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 9.Le profil de formation du technicien en industries chimiques déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 9, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 10.Le présent décret entre en vigueur à la date de parution au Moniteur belge .

Proculguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 8 mars 1999.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION Le Ministre de la culture et de l'Education permanente, Ch. PICQUE Le Ministre du budget, des Finances et de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE _______ Note (1) Session 1998-1999. Documents du Conseil . - Projet de décret, n° 286-1. - Amendements de commission, nos 286-2 à 286-5. - Rapport, n° 286-6. - Amendement de séance, n° 286-7.

Compte rendu intégral . - Discussion et adoption. Séance du 26 janvier 1999.

Annexes Pour la consultation du tableau, voir image