8 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'officiers de Police judiciaire en application du décret du 23 juin 2008 concernant la protection des monuments, des petits monuments, des ensembles et des paysages ainsi que les fouilles

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 23 juin 2008 concernant la protection des monuments, des petits monuments, des ensembles et des paysages ainsi que les fouilles;

Sur la proposition de la Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des monuments et des sites, de la Jeunesse et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 44 du décret du 23 juin 2008 concernant la protection des monuments, des petits monuments, des ensembles et des paysages ainsi que les fouilles, les personnes suivantes sont désignées pour effectuer les contrôles nécessaires pour l'application du décret. La qualité d'officier de police judiciaire leur est conférée pour constater les infractions prévues à l'article 43 du même décret : - Mme Sabine Herzet, Eupen - Mme Suzanne Devresse, Eupen.

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de son adoption. Il sera notifié aux intéressés.

Eupen, le 8 janvier 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des monuments et des sites Mme I. WEYKMANS