7 JUILLET 1998. - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Boekarest le 12 juin 1997 (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent décret règle des matières communautaires et régionales.

Art. 2.L'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Boekarest le 12 juin 1997, sortira son plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 juillet 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, L. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, Th. KELCHTERMANS Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, Mme W. DEMEESTER-DE MEYER Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement, L. PEETERS Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire, E. BALDEWIJNS Le Ministre flamand de la Culture de la Famille et de l'Aide sociale, E. VAN ROMPUY Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises et de l'Egalité des Chances, Mme B. GROUWELS _______ Note (1) Session 1997-1998 Documents.-Projet de décret, n° 1005-1. - Rapport, n° 1005-2.

Annales parlementaires. - Discution et adoption : séances des 23 et 24 juin 1998.