loi

type loi prom. 19/06/1997 pub. 18/08/1998 numac 1998003247 source ministere des finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1987 ou pour des années antérieures type loi prom. -- pub. 18/08/1998 numac 1998009651 source ministere de la justice Examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'octobre 1998 Le Ministère de la Justice organi Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée, avant le 15 septembre 199(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/07/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998003357 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1998 (1) type arrêté royal prom. 16/07/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998009617 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1998 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/1998 numac 1998012566 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 10 juin 1998, les contrôleurs sociaux suivants sont promus par accession au niveau supérieur au grade d'inspecteur social, à partir du 1 er mars 1998 : Yves Birette Damien Delatour Pascal Roland Nathalie Romain Par arrêté royaux du 15 juin 1998, les con type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022432 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022434 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/07/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998009618 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 198 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juin 1998 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 01/07/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998035831 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels des 22 octobre 1992 et 10 juillet 1996 relatif aux modalités d'approbation des tableaux horaires de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté ministériel prom. 28/07/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998035944 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel rapportant l'article 3, alinéa premier, de l'arrêté ministériel du 17 juillet 1997 portant agrément temporaire d'un médecin de contrôle, d'un laboratoire et de la procédure de contrôle antidopage de la International Tennis Federation dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/08/1998 numac 1998021329 source cour d'arbitrage Arrêt n° 63/98 du 4 juin 1998 Numéro du rôle : 1328 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 110, § 1 er , 3°, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, posée par le Tribunal du tr La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président L. De Grève et des juges-rapporte(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/08/1998 numac 1998021337 source cour d'arbitrage Arrêt n° 94/98 du 15 juillet 1998 Numéro du rôle : 1326 En cause : la question préjudicielle relative à l'arrêté royal du 26 octobre 1993 fixant des mesures afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président L. De Grève et des juges-rapporte(...)

décret

type décret prom. 07/07/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998035864 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Boekarest le 12 juin 1997

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998027478 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux chèques-formation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998035832 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans. type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/1997 pub. 18/08/1998 numac 1998035834 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1990 portant agrément comme établissement de crédit dans le cadre de l'article 18, § 1er, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, en vue du financement des investissements immobiliers dans l'enseignement libre subventionné type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998035850 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux commissions ad hoc en matière d'intégration sociale des personnes handicapées

circulaire

type circulaire prom. 11/08/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998002094 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 467. - Intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel - application de l'article 9 de l'arrêté royal du 2 juin 1998

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 18/08/1998 numac 1998008237 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de secrétaire d'administration , d'expression française (****97023) (rang 10). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 4. ****, ****, **** 5. ****, ****, ****-****(...)

erratum

type erratum prom. 24/11/1997 pub. 18/08/1998 numac 1998009598 source ministere de la justice - Loi visant à combattre la violence au sein du couple. - Errata

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/08/1998 numac 1998029285 source ministere de la communaute francaise Enseignement de la Communauté française. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 1998, Mme Francine Haus, est nommée, à la date du 1er mai 1998, à la fonction de directrice à l'école fondamentale autonome de (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/08/1998 numac 1998029303 source ministere de la communaute francaise Université de Mons-Hainaut Nomination du secrétaire du Conseil académique Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1998, M. Robert Dagonnier, professeur ordinaire au Centre interfacultaire des sciences et de la médec (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/08/1998 numac 1998029301 source ministere de la communaute francaise Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux Nomination du secrétaire du Conseil académique Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998, M. Rodolphe Palm, chargé de cours associé à la Faculté universit (...)

document

type document prom. -- pub. 18/08/1998 numac 1998040806 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois de juin 1998 le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 140.31 points pour le mois de juin 1998 L'indice définitif du mois d'avril 1998 s'élève à 141.00 points contre 139.81 points en avril 1997,(...)

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