7 DECEMBRE 2006 - Décret contenant le deuxième ajustement du Budget des Recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 13 décembre 2005 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.A l'article 2 du même décret, le passage « 2.486.000 euro » est remplacé par « 4.159.000 euro ».

Art. 3.Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2006.

Pour la consultation du tableau, voir image CEE Classification économique européenne CFE Classification fonctionnelle européenne Eupen, le 7 décembre 2006.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux B. GENTGES, Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme O. PAASCH, Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique I. WEYKMANS, Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports _______ Notes Session 2006-2007.

Documents parlementaires. - 5-062 (2006-2007) N° 1 Projet de décret. 5-062 (2006-2007) N° 1 Exposé global/déclaration justificative (partie I). 5-062 (2006-2007) N° 1 Exposé global/déclaration justificative (partie II). 5-062 (2006-2007) N° 1 Exposé global/déclaration justificative (partie IIbis). 5-062 (2006-2007) N° 1 Exposé global/déclaration justificative (partie III) et erratum. 5-062 (2006-2007) N° 1 Exposé global/déclaration justificative (partie IV). 5-062 (2006-2007) N° 1 Exposé global/déclaration justificative (partie V) et errata. 5-062 (2006-2007) N° 1 Exposé global/déclaration justificative (partie VI) et erratum. 5-062 (2006-2007) N° 1 Exposé global/déclaration justificative (partie VII). 5-062 (2006-2007) N° 2 Rapport.

Compte rendu intégral. - Discussion et vote - Séances des 5, 6 et 7 décembre 2006