SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

6 NOVEMBRE 2008. - Décret ratifiant le permis unique délivré pour la mise en oeuvre de l'antenne de Gosselies du métro léger de Charleroi, en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (1)

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. Le permis unique délivré le 15 septembre 2008 par arrêté ministériel à la Société régionale wallonne du Transport (S.R.W.T.) pour mettre en oeuvre l'antenne de Gosselies du Métro léger de Charleroi (M.L.C.) est ratifié.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 6 novembre 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, M. DAERDEN Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, J.-C. MARCOURT La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre de la Formation, M. TARABELLA Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, D. DONFUT Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN _______ Note (1) Session 2008-2009. Documents du Parlement wallon, 844 (2008-2009). Nos 1 et 2.

Compte rendu intégral, séance publique du 5 novembre 2008.

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