6 DECEMBRE 2007. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 (1)

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 7 décembre 2006 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007, modifié par le décret du 4 juin 2007, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.A l'article 2 du même décret, modifié par le décret du 4 juin 2007, le passage « 3.414.000 euro » est remplacé par « 4.279.000 euro ».

Art. 3.Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2007.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Belge.

Eupen, le 6 décembre 2007.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux B. GENTGES, Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme O. PAASCH, Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Mme I. WEYKMANS, Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports _______ Note (1) Session 2007-2008 Documents parlementaires.- Projet de décret, 5-072 - N° 1. - Exposé global/déclaration justificative (partie I), 5-072 - N° 1. - Exposé global/déclaration justificative (partie II), 5-072 - N° 1. - Exposé global/déclaration justificative (partie IIbis), 5-072 - N° 1. - Exposé global/déclaration justificative (partie III), 5-072 - N° 1. - Exposé global/déclaration justificative (partie IV), 5-072 - N° 1. - Exposé global/déclaration justificative (partie V), 5-072 - N° 1. - Exposé global/déclaration justificative (partie VI), 5-072 - N° 1. - Exposé global/déclaration justificative (partie VII), 5-072 - N° 1. - Rapport, 5-072 - N° 2.

Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séances des 3, 4 et 6 décembre 2007.

BUDGET DES RECETTES POUR 2007 - après le 2e ajustement Pour la consultation du tableau, voir image