5 DECEMBRE 2005. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 (1)

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 14 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005, modifié par le décret du 6 juin 2005, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau, voir image Les tableaux figurant aux annexes I a) et I b) du présent décret remplacent les annexes correspondantes du décret susvisé du 14 décembre 2004.

Art. 2.A l'article 2 du même décret, modifié par le décret du 6 juin 2005, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau, voir image L'annexe I a) du cécret susvisé du 14 décembre 2004 est remplacée par le tableau de l'annexe I c) du présent décret.

Art. 3.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2005. _______ Notes (1) Session 2005-2006. Document du Parlement. - 5-152, n° 1 : Projet de décret. - 5-152, n° 2 : Exposé/déclaration jusificative. - 5-152, n° 3 : Rapport.

Compte rendu intégral. - Discussion et Vote. Séance du 5 décembre 2005.

Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié en Moniteur belge.

Donné à Eupen le 5 décembre 2005.

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Vice-Président du Gouvernement de la Communaut germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, B. GENTGES Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, O. PAASCH Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, I. WEYKMANS