5 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 (1)

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 14 décembre 2004 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005, modifié par le décret du 6 juin 2005, le tableau est remplacé par le tableau suivant : (en milliers d'euros) recettes générales158.154 recettes affectées 4.355 Total 162.509

Art. 2.A l'article 2, alinéa 2, du même décret, modifié par le décret du 6 juin 2005, le montant « 3.156.000 euro » est remplacé par « 3.704.000 euro ».

Art. 3.Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2005.

Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 5 décembre 2005.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux B. GENTGES, Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme O. PAASCH, Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique I. WEYKMANS, Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports _______ Notes (1) Session 2005-2006. Document du Parlement : 5-052 (2005-2006) N° 1 : Projet de décret. 5-052(2005-2006) N° 1 : Exposé global/déclaration justificative (II - VII). 5-052 (2005-2006) N° 2 : Rapport.

Rapport intégral. - Discussion et vote. Séance du 5 décembre 2005.