loi

type loi prom. -- pub. 02/03/2006 numac 2006009140 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 9 février 2006 : Mlle ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et; M. ****, **** **** ****, né à **** le 15 tous deux demeurant à *****, ont été autorisés sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 02/03/2006 numac 2005023114 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/08/1969 pub. 02/03/2006 numac 2006000058 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/02/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006003149 source service public federal finances Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006007074 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2006 numac 2006009172 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Morhet, F., greffier au tribunal de première instance de Huy. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est a Par arrêtés royaux du 15 février 2006, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2006 numac 2006009175 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2005, entrant en vigueur le 31 mars 2006, M. Eloy, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension e Par arrêté royal du 20 octobre 2005, entrant en vigueur le 31 mars 2006, M. Janssens Casteels, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2006 numac 2006012052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 13 février 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2005, à M. Trudo Nackom, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension anticipée type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2006 numac 2006022168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 février 2006, il est accordé à M. Alaerts, Guido Frans Madeleine, attaché à (...) type arrêté royal prom. 02/02/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006022194 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le cumul entre les indemnités et un revenu professionnel, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006022234 source service public federal securite sociale Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts d'une Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006022235 source service public federal securite sociale Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts d'une Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006009161 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 31/01/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006009164 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 31/01/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006009163 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 31/01/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006009166 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 31/01/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006009165 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission du président de la Commission de Surveillance et nomination du nouveau président type arrêté ministériel prom. 31/01/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006009167 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission du président de la Commission de Surveillance et nomination du nouveau président

arrêt

type arrêt prom. 14/02/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006003145 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique

décret

type décret prom. 05/12/2005 pub. 02/03/2006 numac 2006033005 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 type décret prom. 13/12/2005 pub. 02/03/2006 numac 2006033004 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006 type décret prom. 05/12/2005 pub. 02/03/2006 numac 2006033006 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006035268 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les agences autonomisées flamandes créées en vertu du décret sur la politique administrative du 18 juillet 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2005 pub. 02/03/2006 numac 2006035277 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006200618 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation de l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/03/2006 numac 2006200617 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 2006, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant pour le cours à conférer « Langue étrangère : type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006200622 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours spéciaux (spécialité : dessin, arts plastiques et arts décoratifs) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/03/2006 numac 2006200619 source ministere de la communaute francaise Conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 janvier 2006, M. Jean Steensels est nommé membre du conseil de gestion du Fonds de garantie des Bâtiments

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/03/2006 numac 2006000127 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications et refus Par arrêté ministériel du 12 octobre 2005, les modifications suivantes son Article 1 er . A l'article 1 er , § 1 er , les mots « VOF ARGON » s(...) type autorisation prom. -- pub. 02/03/2006 numac 2006029043 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Autorisation Décision n° 20/2005 du 21 décembre 2005 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'aut Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2006 numac 2006200699 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs (niveau B), d'expression française, pour la Direction générale Transport aérien - SPF Mobilité et Transports (AFG05822). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. VAN PELT, CAROLIN(...) 2. LALOUX, GENEVIEVE, 1090 JETTE. 3. CALLEBAUT, PATRICK, 1090 JETTE. 4. MATAGNE, MARC, 6690 V(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2006 numac 2006021034 source cour d'arbitrage Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux des 11 mai 2005 et 8 janvier 2006, M. Claude Courtoy , Mme Riet Leysen (8 avril 2005), M. Roger Moerenhout (8 avril 2005), Mme Marie-Françoise Rigaux (8 avril 2005) et M. Rik Ryck(...) Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2006 numac 2006029046 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 08 janvier 2006 : est agréée l'élection en qualité de membre titulaire de l'Académie royale de Médecine de Belgique de : M. le professeur B. Van den Eynde de Genval

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/03/2006 numac 2006009174 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 24 février 2006, page 10204, ligne 13, la place vacante de greffier à la justice de paix du canton de Saint-Gilles, à partir du 1 er juin 2006, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/03/2006 numac 2006009173 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de : - Bruxelles : 1 ; - Huy : 1; - au tribunal du travail de Bruxelles : 1, à partir du 1 juin 2006 (*); - à la justice de paix du canton(...) - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Mons : 1; - employé au greffe du tribu(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/03/2006 numac 2006200701 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection d'inspecteurs (niveau B), d'expression néerlandaise pour la Direction générale Transport aérien - **** **** et **** (****05822). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) 1. VAN ****, ****, 3111 ****. 2. DE ****, ****, 9880 ****. 3. ****, ****(...)

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