4 DECEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique et d'Eurasie et ses annexes, fait à La Haye, le 15 août 1996 (1)

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.L'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique et d'Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996, ainsi que ses annexes, sortiront leurs pleins et entiers effets.

Art. 2 . Tout amendement aux annexes approuvé conformément à l'article X, 5o, de l'accord est communiqué au Conseil régional wallon dans les quarante jours qui suivent son adoption.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Namur, le 4 décembre 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Economie, des P.M.E, de la Recherche et des Technologies nouvelles, S. KUBLA Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ch. MICHEL Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE Le Ministre de l'Emploi et de la Formation, Ph. COURARD ___________________ (1) Session 2003-2004. Documents du Conseil 588 (2003-2004). Nos 1 et 2.

Compte rendu intégral, séance publique 3 décembre 2003.

Discussion - Vote.