3 MAI 2024. - Décret remplaçant les annexes au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et au Code de l'Enseignement secondaire et modifiant le décret Enseignement XXXIV du 19 avril 2024 (1)

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret remplaçant les annexes au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et au Code de l'Enseignement secondaire et modifiant le décret Enseignement XXXIV du 19 avril 2024

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'annexe IV au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, modifié par les décrets des 19 décembre 20214 et 3 juillet 2020, est remplacée par l'annexe 1rejointe au présent décret.

Art. 3.L'annexe I au Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, remplacée par le décret du 5 avril 2019, est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent décret.

Art. 4.Les articles 67 et 127 du décret Enseignement XXXIV du 19 avril 2024 sont abrogés.

Art. 5.L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2025.

L'article 3 entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 mai 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS _______ Note (1) Session 2023-2024 Documents : - Proposition de décret : 2154 - N° 1 Texte adopté en séance plénière : 2154 - N° 2 Annales - Discussion et adoption : séance du 24 avril 2024.

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