3 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002 (1)

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2002, les recettes courantes de la Communauté germanophone sont évaluées comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Donné à Eupen, le 3 décembre 2001.

K-H. LAMBERTZ, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports.

B. GENTGES, Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme.

H. NIESSEN, Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales. _______ Note (1) Session 2001-2002. Documents du Conseil : 4-021 (2000-2001) n° 1. Projet de décret. 4-021 (2001-2002) n° 2. Propositions d'amendements. 4-021 (2001-2002) n° 3. Rapport.

Rapport intégral : Discussion et vote - Séance du 3 décembre 2001.