MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 JUILLET 2007. - Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales (1)

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 41 du décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales, les mots « au terme d'une année d'études organisées conformément au décret du 8 février 2001 définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur » sont remplacés par les mots "au terme de la formation dispensée conformément au décret du 8 février 2001 définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur.

Ce titre est en outre conféré conjointement avec le grade de Master en gestion de l'entreprise, option didactique et de Master en gestion publique, option didactique ».

Art. 2.Dans le même décret, il est inséré un article 111bis rédigé comme suit : «

Art. 111bis.Les titulaires de diplômes de spécialisation délivrés par les Hautes Ecoles dans la discipline de la psychomotricité ou de la rééducation psychomotrice au plus tard au terme de l'année académique 2004-2005 sont réputés s'être vus délivrer le grade et être porteurs du diplôme de « Spécialisation en psychomotricité. »

Art. 3.A l'annexe I (A1 à A5) du même décret, sont apportées les modifications suivantes : a) L'annexe A-1, relative au grade académique de « Bachelier en agronomie », est remplacée par l'annexe A-1 du présent décret;b) L'annexe A-3, relative au grade académique de « Bachelier en gestion de l'environnement urbain », est remplacée par l'annexe A-3 du présent décret;c) L'annexe A- 4, relative au grade académique de « Bachelier en sciences agronomiques », est remplacée par l'annexe A- 4 du présent décret.

Art. 4.A l'annexe III (A8 à C16) du même décret, sont apportées les modifications suivantes : a) L'annexe B-1, relative au grade académique de « Bachelier en arts graphiques », est remplacée par l'annexe B-1 du présent décret;b) L'annexe B-2, relative au grade académique de « Bachelier en arts du tissu », est remplacée par l'annexe B-2 du présent décret;c) L'annexe B-3, relative au grade académique de « Bachelier en publicité », est remplacée par l'annexe B-3 du présent décret;d) L'annexe B-4, relative au grade académique de « Bachelier-Styliste-Modéliste », est remplacée par l'annexe B-4 du présent décret;e) L'annexe B-5, relative au grade académique de « Spécialisation en accessoires de mode », est remplacée par l'annexe B-5 du présent décret;f) L'annexe C-16, relative au grade académique de « Spécialisation en management hôtelier », est remplacée par l'annexe C-16.du présent décret.

Art. 5.A l'annexe V (D1 à D22) du même décret, sont apportées les modifications suivantes : a) L'annexe D-1, relative au grade académique de « Bachelier - Accoucheuse », est remplacée par l'annexe D-1 du présent décret;b) L'annexe D-2, relative au grade académique de « Bachelier en audiologie », est remplacée par l'annexe D-2 du présent décret;c) L'annexe D-3, relative au grade académique de « Bachelier en bandagisterie-orthésiologie-prothésiologie », est remplacée par l'annexe D-3 du présent décret;d) L'annexe D-4, relative au grade académique de « Bachelier - Technologue de laboratoire médical », est remplacée par l'annexe D-4. du présent décret; e) L'annexe D-5, relative au grade académique de « Bachelier en diététique », est remplacée par l'annexe D-5 du présent décret;f) L'annexe D-6, relative au grade académique de « Bachelier en ergothérapie », est remplacée par l'annexe D-6 du présent décret;g) L'annexe D-7, relative au grade académique de « Bachelier en logopédie », est remplacée par l'annexe D-7 du présent décret;h) L'annexe D-8, relative au grade académique de « Bachelier en podologie-podothérapie », est remplacée par l'annexe D-8 du présent décret;i) L'annexe D-9, relative au grade académique de « Bachelier en soins infirmiers », est remplacée par l'annexe D-9 du présent décret;j) L'annexe D-10, relative au grade académique de « Bachelier - Technologue en imagerie médicale », est remplacée par l'annexe D-10 du présent décret;k) L'annexe D-11, relative au grade académique de « Spécialisation en imagerie médicale et radiothérapie », est remplacée par l'annexe D-11 du présent décret;l) L'annexe D-12, relative au grade académique de « Spécialisation en oncologie », est remplacée par l'annexe D-12 du présent décret;m) L'annexe D-13, relative au grade académique de « Spécialisation en pédiatrie », est remplacée par l'annexe D-13 du présent décret;n) L'annexe D-14, relative au grade académique de « Spécialisation en salle d'opération », est remplacée par l'annexe D-14 du présent décret;o) L'annexe D-15, relative au grade académique de « Spécialisation en santé communautaire », est remplacée par l'annexe D-15.du présent décret; p) L'annexe D-16, relative au grade académique de « Spécialisation en santé mentale et psychiatrie », est remplacée par l'annexe D-16 du présent décret;q) L'annexe D-17, relative au grade académique de « Spécialisation en soins intensifs et aide médicale urgente », est remplacée par l'annexe D-17 du présent décret;r) L'annexe D-18, relative au grade académique de « Spécialisation en biotechnologies médicales et pharmaceutiques », est remplacée par l'annexe D-18 du présent décret;s) L'annexe D-19, relative au grade académique de « Spécialisation en diététique sportive », est remplacée par l'annexe D-19 du présent décret;t) L'annexe D-20, relative au grade académique de « Spécialisation en éducation et rééducation des déficients sensoriels », est remplacée par l'annexe D-20 du présent décret;u) L'annexe D-21, relative au grade académique de « Spécialisation interdisciplinaire en gériatrie et psychogériatrie », est remplacée par l'annexe D-21 du présent décret;v) L'annexe D-22, relative au grade académique de « Spécialisation interdisciplinaire en réadaptation », est remplacée par l'annexe D-22 du présent décret.

Art. 6.A l'annexe VI (D23 à D24) du même décret, sont apportées les modifications suivantes : a) L'annexe D-23, relative au grade académique de « Bachelier en kinésithérapie », est remplacée par l'annexe D-23 du présent décret;b) L'annexe D-24, relative au grade académique de « Master en kinésithérapie », est remplacée par l'annexe D-24 du présent décret.

Art. 7.A l'annexe VII (E1 à G14) du même décret, sont apportées les modifications suivantes : a) L'annexe F-1, relative au grade académique de « Bachelier - Assistant(e) en psychologie », est remplacée par l'annexe F-1 du présent décret;b) L'annexe F-9, relative au grade académique de « Bachelier en gestion des ressources humaines », est remplacée par l'annexe F-9 du présent décret.

Art. 8.Le présent décret entre en vigueur à partir de l'année académique 2007 - 2008, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets au 1er septembre 2003.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 2 juillet 2007.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances, M. DAERDEN Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Cl. EERDEKENS La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse Mme F. LAANAN La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK _______ Note (1) Session 2006-2007. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 416-1. - Rapport, n° 416-2.

Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du mardi 19 juin 2007.

ANNEXE Ire : DE A1 à A5 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé au décret du 2 juillet 2007 modifiant le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisés ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales.

Bruxelles, le 2 juillet 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé au décret du 2 juillet 2007 modifiant le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisés ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales.

Bruxelles, le 2 juillet 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé au décret du 2 juillet 2007 modifiant le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisés ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales.

Bruxelles, le 2 juillet 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé au décret du 2 juillet 2007 modifiant le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisés ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales.

Bruxelles, le 2 juillet 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé au décret du 2 juillet 2007 modifiant le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisés ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales.

Bruxelles, le 2 juillet 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET