SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Décisions Par décision du Président du Comité de direction du 22 juin 2005, M. Colpin, N., administrateur des douanes et accices (impôts et recouvrement) au Service public fédéral Finances, reste, pendant la durée de la cellule provisoire, chargé de la direction générale de l'Administration des douanes et accises, sous l'autorité de l'administrateur général des impôts et du recouvrement, dans la structure et avec les organes du Service public fédéral Finances.

Par décision du Président du Comité de direction du 22 juin 2005, M. Vandercapellen, G., administrateur du recouvrement (impôts et recouvrement) au Service public fédéral Finances, est, pendant la durée de la cellule provisoire, à partir du 1er juin 2005, chargé de la direction générale de l'Administration des contributions directes, secteur recouvrement, et de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur T.V.A.- recouvrement, sous l'autorité de l'administrateur général des impôts et du recouvrement, dans la structure et avec les organes du Service public fédéral Finances.

Par décision du Président du Comité de direction du 22 juin 2005, M. Philipsen, F.H.H., administrateur de la lutte contre la fraude (impôts et recouvrement) au Service public fédéral Finances, est, pendant la durée de la cellule provisoire, à partir du 1er juin 2005, chargé de la direction générale de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts, sous l'autorité de l'administrateur général des impôts et du recouvrement, dans la structure et avec les organes du Service public fédéral Finances.