SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Décisions Par décision du Président du Comité de direction du 2 janvier 2003, Mme Coessens, H., directeur général, est chargée provisoirement, à partir du 1er janvier 2003, de la direction générale de la direction de la Trésorerie et de la Dette publique, sous l'autorité de l'Administrateur général de la Trésorerie, dans la structure et avec les organes du Service public fédéral Finances.

Par décision du Président du Comité de direction du 2 janvier 2003, M. Colpin, N., directeur général, adjoint bilingue, est chargé provisoirement, à partir du 1er janvier 2003, outre les fonctions attachées à l'emploi qu'il bloque au cadre, d'assister linguistiquement Mme Doulliez dans la mission de direction générale qui lui est confiée.

Par décision du Président du Comité de direction du 2 janvier 2003, M. De Greef, H., administrateur général des impôts, est chargé provisoirement, à partir du 1er janvier 2003, des fonctions d'Administrateur général des impôts et du recouvrement en ce qui concerne la haute direction du cabinet de l'Administrateur général des impôts, l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, l'Administration des contributions directes, l'Administration des douanes et accises, l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, secteur T.V.A. et l'Administration de l'inspection spéciale des impôts et la direction de la cellule d'audit interne des administrations fiscales.

Par décision du Président du Comité de direction du 2 janvier 2003, M. Delporte, J.-M., administrateur général adjoint des impôts, est chargé provisoirement, à partir du 1er janvier 2003, de la direction générale de l'Administration des affaires fiscales, dans la structure et avec les organes du Service public fédéral Finances.

Par décision du Président du Comité de direction du 2 janvier 2003, Mme Doulliez, M., directeur général, est chargée provisoirement, à partir du 1er janvier 2003, de la direction générale de l'Administration des douanes et accises, sous l'autorité de l'Administrateur général des Impôts et du Revouvrement, dans la structure et avec les organes du Service public fédéral Finances.

Par décision du Président du Comité de direction du 2 janvier 2003, M. Fautre, H., directeur général, adjoint bilingue, est chargé provisoirement à partir du 1er janvier 2003, outre les fonctions attachées à l'emploi qu'il bloque au cadre, d'assister linguistiquement M. Versluys dans la mission de direction générale qui lui est confiée.

Par décision du Président du Comité de direction du 2 janvier 2003, M. Neckebroeck, P., administrateur général adjoint, adjoint bilingue, est chargé provisoirement, à partir du 1er janvier 2003, d'assister linguistiquement M. Delporte dans la mission de direction générale qui lui est confiée.

Par décision du Président du Comité de direction du 2 janvier 2003, M. Six, C., directeur général, adjoint bilingue, est chargé provisoirement, à partir du 1er janvier 2003, outre les fonctions attachées à l'emploi qu'il bloque au cadre, d'assister linguistiquement M. Tilliet dans la mission de direction générale qui lui est confiée.

Par décision du Président du Comité de direction du 2 janvier 2003, M. Tilliet, J.-Cl., directeur général, est chargé provisoirement à partir du 1er janvier 2003, de la direction générale de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, de l'Administration des contributions directes, secteur taxation et de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur T.V.A., taxation, sous l'autorité de l'Administrateur général des Impôts et du Recouvrement, dans la structure et avec les organes du Service public fédéral Finances.

Par décision du Président du Comité de direction du 2 janvier 2003, M. Vandendriessche, S., directeur général, est chargé provisoirement à partir du 1er janvier 2003, de la direction générale du Service d'Etudes et de Documentation du Secrétariat général sous l'autorité du Président du Comité de direction, dans la structure et avec les organes du Service public fédéral Finances.

Par décision du Président du Comité de direction du 2 janvier 2003, M. Vandercapellen, G., directeur général, est chargé provisoirement à partir du 1er janvier 2003, de la direction générale de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts, sous l'autorité de l'Administrateur général des Impôts et du Recouvrement, dans la structure et avec les organes du Service public fédéral Finances.

Par décision du Président du Comité de direction du 2 janvier 2003, M. Vanneste, P., directeur général, est chargé provisoirement à partir du 1er janvier 2003, de la direction générale des Services généraux du Secrétariat général sous l'autorité du Président du Comité de directions, dans la structure et avec les organes du Service public fédéral Finances.

Par décision du Président du Comité de direction du 2 janvier 2003, M. Versluys, R., directeur général, est chargé provisoirement à partir du 1er janvier 2003, de la direction générale de l'Administration des contributions directes, secteur recouvrement et de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, secteur T.V.A., recouvrement, sous l'autorité de l'Administrateur général des Impôts et du Recouvrement, dans la structure et avec les organes du Service public fédéral Finances.