28 OCTOBRE 2008. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux

Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole, signé à Bruxelles le 23 novembre 1984;

Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 19 juin 2008 de la démission, avec effet au 1er novembre 2008, de M. W.J.M. Davids, de ses fonctions de juge à la Cour de justice Benelux;

Sur la proposition du Ministre de la Justice des Pays-Bas, A pris la décision suivante :

Article 1er.M. E.J. Numann, juge suppléant à la Cour de justice Benelux, est nommé juge à ladite Cour.

Art. 2.Mme H.A.G. Splinter-van Kan, conseiller au « Hoge Raad der Nederlanden », est nommée juge suppléant à la Cour de justice Benelux.

Art. 3.La présente Décision entre en vigueur le 1er novembre 2008.

Bruxelles, le 28 octobre 2008.

Le Président du Comité de Ministres, K. DE GUCHT