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M.B. Index des textes promulgués le 28 octobre 2008

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loi

type loi prom. 28/10/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008009903 source service public federal justice Loi modifiant les articles 1231-31, 1231-41 et 1231-42 du Code judiciaire et 24bis de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption afin de prolonger la durée de validité des jugements d'aptitude et les certificats en matière d'adoption type loi prom. 28/10/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009000061 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 1231-31, 1231-41 et 1231-42 du Code judiciaire et 24bis de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption afin de prolonger la durée de validité des jugements d'aptitude et les certificats en matière d'adoption. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008011481 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 28/10/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008013482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'aviation commerciale, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 28/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008018325 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant fixation de la composition et du fonctionnement de la Commission mixte et portant exécution de l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 28/10/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008022610 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les dispositions générales d'exécution des mesures en faveur de l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand résultant de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations type arrêté royal prom. 28/10/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008024478 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne des expériences sur animaux en vue du développement de produits du tabac

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 28/10/2008 pub. 15/01/2009 numac 2009009017 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux
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