9 AOUT 2004. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux

Ordre judiciaire

Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 novembre 1984;

Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 22 janvier 2004 de la démission, avec effet au 3 septembre 2004, de M. Jean du Jardin de ses fonctions d'avocat général à la Cour de Justice Benelux;

Sur la proposition du Ministre de la Justice de Belgique, A pris la décision suivante :

Article 1er.M. Jean-François Leclercq, avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommé avocat général à ladite Cour.

Art. 2.M. Guido Bresseleers, avocat général à la Cour de cassation de Belgique est nommé avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.

Luxembourg, le 9 août 2004.

Le Président du Comité de Ministres, J. ASSELBORN