3 AVRIL 2000. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination de deux juges à la Cour de Justice Benelux

Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéa 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 novembre 1984;

Considérant que le Comité de Ministres a donné acte, le 27 septembre 1999, de la démission, avec effet au 31 mars 2000, de M. S.K. Martens, de ses fonctions de second vice-président de la Cour de Justice Benelux, et le 8 décembre 1999, de la démission, avec effet au 16 novembre 1999, de M. F.H.J. Mijnssen, de ses fonctions de juge à la Cour de Justice Benelux.

Sur la proposition du Ministre de la Justice des Pays-Bas, A pris la décision suivante :

Article 1er.M. W.J.M. Davids, juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommé juge à cette Cour.

Art. 2.M. P. Neleman, juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommé juge à cette Cour.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur à la date de sa signature.

Luxembourg, le 3 avril 2000.

Le Président du Comité des Ministres, L. POLFER