16 MAI 1997. Décision du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination de deux juges suppléants à la Cour de Justice Benelux

Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé a Bruxelles le 23 novembre 1984;

Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 15 janvier 1997 de la démission, avec effet au 1er janvier 1997, de MM. Paul Beghin et Claude Bicheler en tant que juges suppléants à la Cour de Justice Benelux;

Sur proposition du Ministre de la Justice du Luxembourg, A pris la decision suivante :

Article 1er.MM. Jentgen, J. et Schmit, R., présidents de chambre à la Cour d'appel auprès de la Cour supérieure de Justice de Luxembourg, sont nommés juges suppléants à la Cour de Justice Benelux.

Art. 2.La présente Décision entre en vigueur le jour de sa signature.

Luxembourg, le 16 mai 1997.

Le Président du Comité de Ministres, J.F. POOS