Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 16 mai 1997

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/1997 pub. 04/07/1997 numac 1997016138 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel chargé d'une fonction itinérante du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 16/05/1997 pub. 01/07/1997 numac 1997009561 source ministere de la justice Décision du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination de deux juges suppléants à la Cour de Justice Benelux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/1997 pub. 24/10/1998 numac 1998029380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 janvier 1990 portant des mesures d'aide aux projets de création et de diffusion théâtrales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997027615 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Soheit-Tinlot, zone dite du « Parc industriel de Soheit-Tinlot »
^