SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Composition du comité des utilisateurs du système d'information Phenix En vertu de l'article 27 de la loi du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005009655 source service public federal justice Loi instituant le système d'information Phenix fermer instituant le système d'information Phenix, et par arrêté ministériel du 15 mai 2006 portant désignation de certains membres du comité des utilisateurs de Phenix institué par l'article 27 de la loi du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005009655 source service public federal justice Loi instituant le système d'information Phenix fermer instituant le système d'information Phenix, le comité des utilisateurs du système d'information Phenix est composé des membres suivants : 1° en tant que représentants désignés par la Cour de cassation : M.Edward Forrier;

M. Raymond Loop. 2° en tant que représentants désignés par les premiers présidents des cours d'appel et du travail : M.Paul Boudolf;

M. Joël Hubin. 3° en tant que représentants désignés par le Collège des procureurs-généraux : M.Jan Van Gaever;

M. Frederic Kurz. 4° en tant que représentants désignés par le Conseil des procureurs du Roi : M.Paul Lenaerts;

M. Paul De Gryse. 5° en tant que représentants désignés par le Conseil des auditeurs du travail : Mme Liliane Gerrits; M. Christian Gaber. 6° en tant que représentants ayant la qualité de magistrat de l'ordre judiciaire, désignés par le Conseil Supérieur de la Justice : Mme Edith Van Den Broeck; M. Xavier De Riemacker. 7° en tant que représentants désignés par l'Orde van de Vlaamse Balies : M.Dirk Vanbiervliet;

M. Marc Cottyn. 8° en tant que représentants désignés par l'Ordre des barreaux francophones et germanophone : M.Daniel Fesler;

M. Jean-François Henrotte. 9° en tant que représentants désignés par la Chambre nationale des huissiers de justice : M.Patrick Van Buggenhout;

M. Philippe Schepkens. 10° en tant que représentants désignés par la Fédération royale du notariat belge : Mme Hilde Jacobs; M. Roland Stiers. 11° en tant que représentants du personnel des secrétariats des parquets et des auditorats, désignés par la Ministre de la Justice : M.Guy de Lobelle;

M. Jean Botte. 12° en tant que représentants du personnel des greffes, désignés par la Ministre de la Justice : M.Joël Keppens;

M. Jacques Grassini.