MINISTERE DE LA JUSTICE

Cour de Justice Benelux La Cour de Justice Benelux, réunie en assemblée générale le 8 juin 1998 à Senningen au Grand-Duché de Luxembourg, a procédé à diverses élections et désignations.

La composition de la Cour pour la période allant jusqu'au 21 mars 2001 se présente comme suit : Siège : - président : M. P. Kayser (L) - premier vice-président : M. P. Marchal (B) - second vice-président : M. S.K. Martens (NL) - juges : MM. : H. L. J. Roelvink (NL) F. H. J. Mijnssen (NL) R. Gretsch (L) D. Holsters (B) J. Jentgen (L) M. Lahousse (B). - juges suppléants : M. W. J. M. Davids (NL) M. P. Neleman (NL) Mme G. G. van Erp Taalman Kip-Nieuwenkamp (NL) M. I. Verougstraete (B) M. D. H. Beukenhorst (NL) Mme M. Charlier (B) M. R. Schmit (L) M. E. Forrier (B) Mme M.-P. Engel (L) M. P. Ghislain (B) Parquet : - premier avocat général : M. M. R. Mok (NL) - avocats généraux : MM. : C. Wampach (L) J. du Jardin (B) - avocats généraux suppléants : MM. : N. Edon (L) J.-F. Leclercq (B) L. Strikwerda (NL) Greffe : - greffier en chef suppléant : M. C. Dejonge (B).

Pour la même période, la composition de la Chambre du contentieux des fonctionnaires se présente comme suit : - Belgique : MM. : P. Marchal, président;

D. Holsters, membre suppléant. - Pays-Bas : MM. : W. J. M. Davids, président suppléant;

D. H. Beukenhorst, membre suppléant. - Luxembourg : MM. : P. Kayser, membre;

R. Gretsch, membre suppléant.