19 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Ministre fixant la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques dans l'enseignement de régime allemand

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culute et du Tourisme, Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques, modifié par l'arrêté royal du 26 avril 1982;

Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 1992 portant orgnaisation des examens linguistiques de langue française dans l'enseignement de régime allemand, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 juillet 1999 relatif au transfert de pouvoirs de décisn aux ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les ministres, Arrête :

Article 1.La commission de langue française chargée de la délivrance des certificats de connaissance approfondie de la langue française en tant que deuxième langue dans les écoles primaires de langue allemande, est composée comme suit : 1. Président : M.Marc Dewart, conseiller près la cour d'appel de Liège. 2. Présidente suppléante : Mme Elisabeth Ortmann, juge de police près le tribunal de police d'Eupen.3. Secrétaire : M.Gerhard Treinen, premier rédacteur de la Division « Personnel Enseignant » du Ministère de la Communauté germanophone.

Secrétaire adjointe : Mme Pascale Rodemers, rédactrice à la Division « Personnel Enseignant » du Ministère de la Communauté germanophone. 4. Membres : 4.1. Titulaires du diplôme d'instituteur primaire : 4.1.1. Enseignement officiel : Membre : Mme Irène Campioni.

Membre suppléante : Mme Renate Delhey. 4.1.2. Enseignement libre : Membre : M. Dieter Müllender (Pater-Damian-Schule, Eupen).

Membre suppléant : M. Heinrich Koch. 4.2. Titulaires du diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur. 4.2.1. Enseignement officiel : Membre : M. Sylvain Reinders (Robert-Schuman-Institut, Eupen).

Membre suppléante : Mme Jacqueline Magermans (Robert-Schuman-Institut, Eupen). 4.2.2. Enseignement libre : Membre : M. Henri Largefeuille (Pater-Damian-Schule, Eupen).

Membre suppléant : M. Jacques Thannen (Bischöfliches Institut Büllungen). 4.3. Titulaires du diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur : 4.3.1. Enseignement officiel : Membre : Mme Marie-Laure Smetz (Königliches Athenäum Eupen).

Membre suppélant : M. Edgard Breuer (Königliches Athenäum Eupen). 4.3.2. Enseignement libre : Membre : M. Bernard Noël (Technisches Institut St. Vith).

Membre suppléant : M. Marcel Wersand (Bischöfliches Institut Büllingen).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Eupen, le 19 décembre 2000.

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme, B. GENTGES