COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Information d'un transfert partiel de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre des entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique Le portefeuille partiel en run-off, d'une part les polices souscrites par Sentry (UK) Insurance Company via l'agence Sphere Drake Underwriting Limited (Sentry UK Business) et d'autre part les polices souscrites par Sentry Indemnity Company via l'agence Sphere Drake underwriting Limited (SIC Business), de la société de droit britannique « AGF Insurance Limited », dont le siège social est situé 57 Ladymead, Guildford, Surrey, GU1 1DB - UK, et de la société de droit américain « Connie Lee Insurance Company », dont le siège est situé One State Street Plaza, New York, NY 10004 - USA, a été transféré à la société de droit britannique « Riverstone Insurance (UK) Limited », dont le siège social est situé 66 Mark Lane, London EC3R 7HS - UK. Ce transfert a été approuvé par le « High Court » au Royaume-Uni le 22 décembre 2004.

La présente publication est faite conformément à l'article 12 de la Directive non-vie 92/49/CEE. (2082)