publié le 30 juin 2003
Office de Contrôle des Assurances Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit allemand « Generali Lloyd Versicherung Aktiengesellschaft », dont le siège so(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003095039
- pub.
- 30/06/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Office de Contrôle des Assurances Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit allemand « Generali Lloyd Versicherung Aktiengesellschaft », dont le siège social est situé Karlstrasse 10, à 80333 München, a été absorbée, avec effet au 1er juillet 2002, par l'entreprise de droit allemand « Thuringia Versicherungs-Aktiengesellschaft », dont le siège social est situé Adenauerring 7, à 81737 München.
Cette fusion par absorption a été approuvée en Allemagne par l'autorité de contrôle allemande « Bundesanstalt für das Finanzdienstleistungsaufsicht » le 21 novembre 2002, et est réalisée valablement à l'égard de tous les preneurs, assurés et de tous les tiers intéressés.
La présente publication est faite conformément à l'article 12.6 de la Troisième Directive du Conseil 92/49/CEE. (21796)