MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Commissaire de Gouvernement à la Sécurité sociale Communication Le Conseil supérieur des Volontaires Introduction L'année internationale du Volontaire en 2001 a clairement démontré la nécessité d'un organe permanent de représentation des volontaires. Cet organe doit permettre aux organisations de volontaires et aux responsables politiques d'entretenir des contacts structurés.

La création d'un Conseil supérieur des Volontaires a dès lors été décidée, dont la tâche est d'attirer d'une manière permanente l'attention sur les besoins et les intérêts des volontaires. L'arrêté portant création de ce Conseil a été publié au Moniteur belge du 4 octobre 2002 (arrêté royal du 2 octobre 2002).

Le Conseil supérieur est chargé de quatre missions essentielles : - collecter, systématiser et analyser les informations relatives aux volontaires et au volontariat; - examiner les problèmes spécifiques auxquels peuvent être confrontés les volontaires et le volontariat; - donner des avis ou faire des propositions concernant les volontaires et le volontariat; - entretenir des contacts avec les organisations, institutions et autorités qui ont un rapport avec les volontaires et le volontariat.

Composition du Conseil supérieur Les personnes qui siègeront au sein du Conseil supérieur doivent à présent être sélectionnées. Il importe que cette sélection s'effectue sérieusement et qu'une grande représentativité puisse être atteinte.

L'arrêté royal impose certains exigences à cet effet. 1. Associations de coordination Les candidats doivent être présentés par des organisations de coordination et qui représentent donc d'autres organisations qui travaillent principalement avec des volontaires.Il est ainsi possible d'éviter que des organisations qui ne représentent qu'elles-mêmes fassent partie du Conseil supérieur : ces organisations ne sont en effet pas représentatives d'un secteur de volontariat. Toutefois, les organisations au sein d'un secteur dans lequel il n'existe pas encore de structures de coordination peuvent convenir de présenter conjointement un candidat.

Les organisations qui présentent des candidats ne peuvent être des organisations commerciales. Par contre, il n'est pas obligatoire qu'elles aient la personnalité juridique. 2. Diversité La composition du Conseil supérieur doit refléter la diversité du volontariat.A cet effet, le champ d'action social est subdivisé en 10 grands secteurs au sein desquels les organisations peuvent être actives.

Chacun de ces secteurs doit être représenté au sein du Conseil : 1. Formation et enseignement.2. Jeunesse.3. Soins de santé.4. Aide sociale et judiciaire.5. Sport.6. Culture (arts, patrimoine artistique, sciences).7. Actions humanitaires et solidarité internationale.8. Religion, courants philosophiques, politique. 9. Environnement, nature, bien-être des animaux, écologie,... 10. Tourisme, loisirs et autres. La répartition en secteurs sert uniquement à garantir une large diversité. Le fonctionnement du Conseil lui-même n'en sera pas affecté étant donné que le Conseil représente dans sa totalité le volontaire et le volontariat. Les organisations candidates déterminent elles-mêmes le secteur dans lequel elle se situent. 3. Procédure Une procédure de qualité et claire est nécessaire en vue d'obtenir un résultat convenable.Les règles suivantes ont dès lors été fixées pour l'introduction d'une candidature. 1. Seules des organisations peuvent présenter un candidat pour le Conseil supérieur.Les personnes qui ne sont pas présentées par une organisation n'entrent pas en considération. 2. Les candidatures doivent être introduites pour le 29 novembre 2002. La date de la poste fait foi. Elles doivent être adressées par lettre recommandée au : Service public fédéral Sécurité sociale Conseil supérieur des Volontaires Rue de la Vierge noire 3C 1000 Bruxelles 3. Les candidatures ne sont valables que si elles comportent les éléments suivants : - dénomination et adresse de l'organisation qui propose la candidature; - nom et adresse d'au moins une personne habilitée à agir au nom de cette organisation; - noms et adresse de toutes les organisations coordonnées et représentées par l'organisation qui propose la candidature et estimation de leur nombre total de membres; - nom et adresse de l'organisation de coordination dont l'organisation qui propose la candidature est éventuellement membre. Les candidatures d'organisations de coordination représentées au sein d'organisations de coordination d'un niveau supérieur qui présentent elles-mêmes un candidat ne seront pas retenues; - le secteur ou les secteurs pour le(s)quel(s) l'organisation propose un candidat; - nom et adresse de la personne dont la candidature est proposée; - la mention de la candidature de membre effectif ou de membre suppléant; - le groupe linguistique auquel la personne proposée croit appartenir.

Les organisations nationales peuvent choisir la candidature pour un membre francophone ou néerlandophone.

Il importe que le Conseil supérieur soit suffisamment représentatif s'il veut devenir un interlocuteur à part entière pour les pouvoirs publics. Toutes les organisations de volontaires ont donc intérêt à donner suite elle-mêmes ou par leurs structures de coordination à cet appel.