MINISTERE DES FINANCES

Institut de Réescompte et de Garantie Système de Protection des DépôtsPublication conformément au point 4 de l'avis paru au Moniteur belge du 7 février 1995 relatif au système de protection des dépôts auprès des établissements de crédit La liste des établissements de crédit qui ont adhéré au système de protection des dépôts, arrêtée au 31 janvier 1997 et publiée au Moniteur belge du 11 avril 1997, est modifiée: 1. le 25 mars 1997, sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques d'épargne » par l'omission de « Spaarkrediet, Lange Gasthuisstraat 15, 2000 Antwerpen »;2. le 25 mars 1997, sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques d'épargne » par le remplacement de « HSA, Mechelsesteenweg 180, 2018 Antwerpen » par « HSA-Spaarkrediet, Mechelsesteenweg 180, 2018 Antwerpen »;. 3. le 28 mars 1997, sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques d'épargne » par l'omission de « Royale Belge Finance, boulevard d'Avroy 37, 4000 Liège »; 4. le 28 mars 1997, sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques » par le remplacement de « Banque Ippa, boulevard du Souverain 23, 1170 Bruxelles » par « Banque Ippa, aussi dénommée Royale Belge Finance, boulevard du Souverain 23, 1170 Bruxelles »;5. le 1er avril 1997, sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Etablissements publics de crédit » par le remplacement de « Caisse nationale de Crédit professionnel, boulevard de Waterloo 16, 1000 Bruxelles » par « Crédit professionnel, boulevard de Waterloo 16, 1000 Bruxelles »;6. le 1er avril 1997, sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » par le transfert de « Crédit professionnel, boulevard de Waterloo 16, 1000 Bruxelles » de la rubrique « Etablissements publics de crédit » à la rubrique « Banques »; 7. le 27 mai 1997, sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques d'épargne » par le remplacement de « S.E.F.B., Société d'Epargne et de Financement de Belgique, SC, rue Forgeur 17-21, 4000 Liège » par « SEFB-Record Bank, SC, rue For-geur 17-21, 4000 Liège ». 8. avec effet rétroactif au 22 décembre 1996, sous le titre « Succursales en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne » par l'omission des succursales suivantes: Banco Central Hispanoamericano, rue de la Loi 227, 1040 Bruxelles; Banco Espa±ol de Credito, boulevard du Régent 50, 1000 Bruxelles;

Banco Exterior de Espa±a, avenue des Arts 43, 1040 Bruxelles ».

Ces omissions sont la conséquence de la transposition en droit espagnol de la directive 94/19/EC du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux systèmes de garantie des dépôts, ce qui a pour effet que les clients des succursales nommées ci-dessus sont protégés depuis le 22 décembre 1996 par le système espagnol de protection des dépôts.