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Code Civil
publié le 16 septembre 2019

Vu les articles 370/3 et 370/4 du Code civil, insérés par la loi du 18 juin 2018. - Publication Par arrêté royal du 29 août 2019 Madame Tsering Yangzom, Yangzom, née à Gartog le 3 mars 1980, demeurant à Bruges, est autorisée à substituer(...) Par arrêté royal du 29 août 2019 Monsieur Ghitimian, Antranik, né à Aleppo (Syrie) le 1 er

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Vu les articles 370/3 et 370/4 du Code civil, insérés par la loi du 18 juin 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012858 source service public federal justice Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges type loi prom. 18/06/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018013796 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la lutte contre les actes de violence perpétrés au nom de la culture, de la coutume, de la religion, de la tradition ou du prétendu "honneur", y compris les mutilations génitales fermer. - Publication Par arrêté royal du 29 août 2019 Madame Tsering Yangzom, Yangzom, née à Gartog (Chine) le 3 mars 1980, demeurant à Bruges, est autorisée à substituer à son nom celui de "Tsering".

Par arrêté royal du 29 août 2019 Monsieur Ghitimian, Antranik, né à Aleppo (Syrie) le 1er mai 1991, demeurant à Gand, est autorisé à substituer à son nom celui de "Ghanimian".

Par arrêté royal du 29 août 2019 Monsieur Al Kaissi, Mohamed, né à Berchem-Sainte-Agathe le 21 mars 2002, Monsieur Al Kaissi, Omar, né à Berchem-Sainte-Agathe le 25 octobre 2003; et le nommé Al Kaissi, Abdul Rahman, né à Bruxelles le 6 août 2010, tous demeurant à Renaix, sont autorisés à substituer à leur nom celui de "Soulaimane".

Par arrêté royal du 29 août 2019 Monsieur Soveral Pinto, Gregory Johannes, né à Mountain View CA (Etats-Unis d'Amérique) le 24 septembre 1990; et Monsieur Soveral Pinto, Alexander Anthony, né à Mountain View CA (Etats-Unis d'Amérique) le 1er décembre 1992, tous deux demeurant à Berkeley CA (Etats-Unis d'Amérique), sont autorisés à substituer à leur nom celui de "Pinto".

Par arrêté royal du 29 août 2019 Monsieur Sadeghi Jebelli, Ray, né à Esfahan (Iran) le 15 décembre 1964, demeurant à Forest, est autorisé à substituer à son nom celui de "Jebelli".

Par arrêté royal du 29 août 2019 Mademoiselle Harpreet Singh, Sukhpreet, née à Uccle le 21 mai 2014; et le nommé Harpreet Singh, Jaskirat, né à Uccle le 12 octobre 2017, tous deux demeurant à Tirlemont, sont autorisés à substituer à leur nom celui de "Singh".

Par arrêté royal du 29 août 2019 Madame Uthayachandran, Divya, née à Jaffna (Sri Lanka) le 25 juillet 1989, demeurant à Anvers, district Wilrijk, est autorisée à substituer à son nom celui de "Kaandan".

Par arrêté royal du 29 août 2019 Mademoiselle Karpov, Alicia Polina, née à Auderghem le 1er novembre 2018, demeurant à Wezembeek-Oppem est autorisée à substituer à son nom celui de "Karpova".

Par arrêté royal du 29 août 2019 Monsieur Lobsang Thardoe, XXX, né à Phelsum (Chine) le 2 mars 1976, demeurant à Anvers, est autorisé à substituer à son nom celui de "Gontanyama".

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