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M.B. Index des textes publiés le 16 septembre 2019

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code civil

type code civil prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019014431 source service public federal justice Vu les articles 370/3 et 370/4 du Code civil, insérés par la loi du 18 juin 2018. - Publication Par arrêté royal du 29 août 2019 Madame Tsering Yangzom, Yangzom, née à Gartog le 3 mars 1980, demeurant à Bruges, est autorisée à substituer(...) Par arrêté royal du 29 août 2019 Monsieur Ghitimian, Antranik, né à Aleppo (Syrie) le 1 er

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014398 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014445 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros l'a.s.b.l. « Espace Culture et Promotion » type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014444 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL Fonds Virunga Belgique type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014499 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe IIIbis de l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement de précompte professionnel visée à l'article 2751 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019041960 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 août 2019, entrant en vigueur le 1 er juillet 2019, M. Jordens D., juge d'instruction au tribunal de première instance du Limbourg, est désignée, pour un terme de cinq ans, à la Commission admini Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019204159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 8 septembre 2019 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Alain SOETENS, conseiller classe A3, à partir du 1 er octobre 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019204160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 septembre 2019, démission de ses fonctions est accordée à Mme Nel CELIS, attachée classe A1, à sa demande, à partir du 1 er septembre 2019.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014142 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Wespelaar à la hauteur de la borne kilométrique 52.017 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014139 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Schellebelle à la hauteur de la borne kilométrique 0.475 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Hombeek à la hauteur de la borne kilométrique 35.829 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Hombeek à la hauteur de la borne kilométrique 36.661 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014143 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Buggenhout à la hauteur de la borne kilométrique 19.665 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014144 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Buggenhout à la hauteur de la borne kilométrique 16.626 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014147 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 9.822 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014149 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 2.856 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014148 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 71 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 4.436 type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014251 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du président et du président suppléant du jury scientifique du `War Heritage Institute' type arrêté ministériel prom. 23/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014329 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 29/05/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014386 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 12 octobre 2017 déterminant les modalités d'octroi de subventions à certains travaux, fournitures et services exécutés en Région flamande par des pouvoirs locaux ou à leur initiative, modifié par l'arrêté ministériel du 29 mai 2018 type arrêté ministériel prom. 22/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019041910 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 51 Bruges - Blankenberge, situé à Zuienkerke à la hauteur de la borne kilométrique 101.827 type arrêté ministériel prom. 22/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019041911 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 51 Bruges - Blankenberge, situé à Zuienkerke à la hauteur de la borne kilométrique 102.630 type arrêté ministériel prom. 22/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019041912 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 51 Bruges - Blankenberge, situé à Zuienkerke à la hauteur de la borne kilométrique 103.194 type arrêté ministériel prom. 22/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019041913 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 51 Bruges - Blankenberge, situé à Blankenberge à la hauteur de la borne kilométrique 103.840 type arrêté ministériel prom. 31/07/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019041952 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau type arrêté ministériel prom. 28/05/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019204083 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant le contenu du rapport sur les incidences environnementales associé aux zones de prévention et de surveillance des captages d'eau de surface ou d'eau souterraine

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014447 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications des statuts de la Société flamande de Distribution d'Eau apportées par l'Assemblée générale de la Société flamande de Distribution d'Eau le 7 juin 2019

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019204080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire le fibrociment Par arrêté du Directeur général du 2 septembre 2019, qui entre en vigueur le 4 septembre Monsieur Sébastien DUPANLOUP, à Gerpinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation(...)

circulaire

type circulaire prom. 03/06/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019204092 source service public de wallonie Circulaire relative aux délégations de pouvoir et de signature en matière de transferts transfrontaliers de déchets

avis

type avis prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019014477 source region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique Le projet de Plan d'Aménagement Directeur « Loi » est soumis à enquête publique L'enquête se déroule : à partir du 16 septembre et jusqu'au 14 novembre 2019 inclus Pendant toute la durée de l'enquête publique, le https://perspective.brussels/ Le dossier est également consultable aux administrations communale(...) type avis prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019014540 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Serge PEELAERS-PELSMAEKERS et Bart VAN LAEKEN, ayant tous deux élu domicile chez Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 26 juin 2019. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019204064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon N° ent. 0850.622.494 CENTRE PMS 1 LIBRE BRUX ASBL En date du 05/09/2019, le numéro d'entrepri(...) type liste prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019204139 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers ATM/ANS (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19060 Ladite sélection a été clôturée le 3/09/2019. La liste des lauréats, sans c(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014487 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur et de la station d'épuration de Angre et Angreau - Honnelles

communication

type communication prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019041804 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Communication relative à la mesure d'aide fédérale « Aéronautique dans le cadre des programmes Airbus » Le Gouvernement fédéral a décidé le 20 octobre 2016 de soutenir les activités de R&D&I de l'industrie belge dans le cadre des prog La décision gouvernementale autorise le financement des coûts du projet effectués après l'introduct(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019014469 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 29 août 2019 : A partir du 4 juillet 2019 : - Ma Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nominations prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019014472 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 29 août 2019 : A partir du 1er août 2019 : - M - Madame Rousselle, Chloé dans le cadre linguistique français, aux services centraux ; Un recour(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019014528 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination de membres Par arrêté royal du 2 septembre 2019, sont nommés en qualité de memb - Mme DECAT Hera, attaché médecin-inspecteur, à partir du 1 er septembre 2019; - Mme (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019014551 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 septembre 2019, qui entre en vigueur le jo Par le même arrêté, M. VAN GIEL Roel, est nommé en qualité de membre audit Comité paritaire, au tit(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019014595 source service public regional de bruxelles Appel aux candidats pour quatre mandats de membre de la Commission consultative de recours relative au classement des hébergements touristiques par niveaux de confort instituée par un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale daté d L'appel aux candidats pour quatre mandats de membre de la Commission consultative de recours relati(...)

recrutement

type recrutement prom. 27/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019041953 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires durée limitée en 2020

document

type document prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019013696 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale statistique. - Statistics Belgium. - Royaume de Belgique. - Population de droit par commune au 1 er janvier 2019 et mouvement de la population en 2018 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019014501 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Programmeurs (niveau B) néerlandophones pour l' Office Central d'Action Sociale et Culturelle du ministère de la Défense (OCASC). - Numéro de sélection : ANG19101 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/1(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019203901 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes pour diverses Directions (niveau A1), néerlandophones, pour l'ONEM. - Numéro de sélection : ANG19293 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/09/2019 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019204014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres d'une sous-commission paritaire Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs que le mandat d Seules les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs qui répondent aux critères(...) type document prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019204017 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de « contrôleurs sociaux » (niveau B), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG19220 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/09/2019 via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019204018 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG19233 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/09/2019 via www.selor.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019204015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 2 sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseign(...) type document prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019204037 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'inspecteurs sociaux Verviers et Nivelles (niveau A1), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG19255 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/09/2019 inclus via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019204113 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés Inspecteurs sociaux (niveau A1), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG19266 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/09/2019 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019204114 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour l'INAMI. - Numéros de sélection : BFG19058 - BFG19059 - BFG19060 - BFG19061 - BFG19062 - BFG19063 - BFG19064 - BFG19065 - BFG19066 - BFG19067 - BFG19068 - G(...) - Experts en réinsertion socio-professionnelle (m/f/x) (BFG19059) - Analystes-développeurs de pr(...) type document prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019204136 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs budgétaires et comptables (niveau A2), francophones, pour Bruxelles Prévention et Sécurité. - Numéro de sélection : AFB19007 Ladite sélection a été clôturée le 26/07/2019. Le nombr(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019204142 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chef de service (niveau A2), francophones, pour IRISCARE. - Numéro de sélection : AFB19020 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/09/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le cont(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019204141 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs de staff Etudes (niveau A2), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG19175 Ladite sélection a été clôturée le 04/09/2019. Le nombre de laur(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019204140 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés fret ferroviair (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19214 Ladite sélection a été clôturée le 5/09/2019. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 16/09/2019 numac 2019204158 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs (niveau B), francophones, pour l'AFMPS. - Numéro de sélection : AFG19110 Ladite sélection a été clôturée le 05/07/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 9. La liste est valable 1 a(...)
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