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Code Civil
publié le 11 janvier 2006

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi rendu le 15 novembre 2005, à la requête de : Mme Br Mme Brabant, Marie-Josée, domiciliée à 7011 Ghlin, rue Charles Piron 49; M. Vanescotte, Roger, d(...)

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11/01/2006
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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi rendu le 15 novembre 2005, à la requête de : Mme Brabant, Suzanne, domiciliée à 7011 Ghlin, rue Charles Piron 33;

Mme Brabant, Marie-Josée, domiciliée à 7011 Ghlin, rue Charles Piron 49;

M. Vanescotte, Roger, domicilié à 6180 Courcelles, Home Le Spartacus, rue Baudouin Ier 121, appartement 104, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Chapelle, Louis, né à Pont-à-Celles le 12 mars 1906, ayant demeuré en dernier lieu à 6230 Pont-à-Celles et radié d'office depuis le 1er janvier 1971.

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