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Code Civil
publié le 29 avril 1998

Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi, rendu le 6 juin 1996, à la requête de : Mme Olga Taton, domiciliée à Fleurus, chaussée de Gilly 292; M. Jacques Dognies, M. Xavier Dognies, domicilié à Montignies-le-Tilleul, rue des Pinsons 21, bloc 15; Mme Anne-Mari(...)

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ministere de la justice
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29/04/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi, rendu le 6 juin 1996, à la requête de : Mme Olga Taton, domiciliée à Fleurus, chaussée de Gilly 292;

M. Jacques Dognies, demeurant à Pâturages, avenue Fénélon 251;

M. Xavier Dognies, domicilié à Montignies-le-Tilleul, rue des Pinsons 21, bloc 15;

Mme Anne-Marie Wanderpepen;

Melle Véronique Dognies;

Melle Vinciane Dognies;

Melle Florence Dognies, toutes domiciliées à Thy-le-Château, rue des Marronniers 19; a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Dognies, François André Ghislain, né à Fleurus le 6 août 1933, domicilié en dernier lieu à Fleurus, chaussée de Gilly 89, d'où il a été radié d'office le 26 février 1975.

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