SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

Circulaire n° 597 - 10 août 2009 Directives pour la préparation à l'émergence d'une pandémie de grippe pour le personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique Chers collègues, Madame, Monsieur, Je voudrais rappeler aux différents services les directives « Mise en place d'un Business Continuity Planning : préparation à l'émergence d'une pandémie de grippe ». Ce document peut être consulté sur www.influenza.be. je voudrais également attirer votre attention sur un certain nombre de dispositions réglementaires pour des situations auxquelles les membres du personnel peuvent être confrontés suite à cette pandémie de grippe. 1. Vous êtes au travail et vous vous sentez grippé ? Avertissez le plus rapidement possible votre chef de service.Il estimera si vous pouvez quitter votre travail. Le jour où vous avez quitté le travail pour cause de maladie est considéré comme une journée prestée : un certificat médical n'est pas nécessaire pour ce jour et aucun jour de maladie ne sera comptabilisé.

Si votre médecin vous prescrit plusieurs jours de congé de maladie, envoyez alors un certificat au centre Medex de votre région et informez votre chef de service (durée présumée, résidence, sortie autorisée ou non). En cas de prolongation éventuelle de votre congé de maladie, vous devez envoyer un nouveau certificat et informer à nouveau votre chef de service. 2. Vous êtes à la maison et vous vous sentez grippé ? Informez à temps votre chef de service, selon les accords normaux qui s'appliquent toujours pour une notification de maladie.Informations à communiquer : durée présumée de votre congé de maladie, résidence, sortie autorisée ou non. Envoyez le certificat au centre Medex de votre région (non obligatoire pour vos deux premiers jours de maladie d'un jour de l'année civile). 3. Quelqu'un de votre famille a la grippe ? Respectez tous les conseils pratiques d'hygiène qui se trouvent sur www.influenza.be. Le risque de contamination sera ainsi réduit.

Aussi longtemps que vous n'êtes pas malade vous-même, vous devez aller travailler comme d'habitude. Vous pouvez toutefois prendre un des congés suivants pour vous occuper des membres de votre famille qui sont malades : - congé annuel ou congé de récupération, moyennant l'accord de votre chef de service; - congé exceptionnel pour cas de force majeure, sur présentation d'une attestation médicale à votre chef de service, dont il ressort que votre présence à la maison est nécessaire pour vous occuper du membre de la famille malade (maximum 4 jours par an, rémunéré, uniquement pour les statutaires et les stagiaires); - congé pour motifs impérieux d'ordre familial (maixumum 15 jours par an, non rémunéré, uniquement pours les statutaires et les stagiaires); - congé pour raisons impérieuses, sur présentation d'une attestation médicale à votre chef de service, dont il ressort que votre présence à la maison est nécessaire pour vous occuper du membre de la famille malade (maximum 10 jours par an, non rémunéré, uniquement pour les contractuels). 4. Un collègue a la grippe ? Respectez tous les conseils pratiques d'hygiène qui se trouvent sur www.influenza.be.

Le Ministre de la Fonction publique, S. VANACKERE