MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

1er JUIN 2001. - Circulaire nr. 508. - Communication concernant l'engagement d'étudiants en remplacement de membres du personnel en congé annuel de vacances

Aux administrations et autres services des ministères fédéraux et aux organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de controle ou de tutelle de l'Etat.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Le premier alinéa de la circulaire n° 492 du 8 juin 2000 (Moniteur belge du 14 juin 2000) dispose) : « Les services publics où il n'y a pas réduction des activités pendant les mois de juin, juillet, août et septembre et où le besoin en personnel complémentaire est réel suite à l'absence de membres de leur personnel (statutaire et contractuel) en congé annuel de vacances peuvent recourir à du personnel saisonnier. » Le quatrième alinéa de la même circulaire n° 492 souligne que le recours à des étudiants n'est admis qu'à condition que ces jeunes gens soient occupés de manière productive dans un objectif de continuité du service.

Il est donc bien entendu que le recours à des étudiants n'est admis que dans les situations où il est nécessaire d'assurer une réelle permanence au sein de vos services.

Cette nécessité sera constatée par l'Inspecteur des finances, le commissaire du Gouvernement ou le délégué du Ministre des Finances lorsque, conformément à l'avant-dernier alinéa de la circulaire n° 492, il devra donner son autorisation préalable à l'engagement.

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE