MINISTERE DE L'INTERIEUR

Circulaire GPI 13 relative au marquage des véhicules de la police intégrée structurée à deux niveaux A Madame le Gouverneur et Messieurs les Gouverneurs de province.

A Madame le Gouverneur de l'arrondissement administratif Bruxelles-Capitale.

A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres.

A Mesdames et Messieurs les présidents des Collèges de police.

A Monsieur le Commissaire général de la police fédérale.

Pour Information : A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'Arrondissement.

A Monsieur le président de la Commission permanente de la Police communale et Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de la police locale.

Madame, Monsieur le Gouverneur, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Madame, Monsieur le Président du Collège de police, Dans ma circulaire GPI 4 du 8 mars 2001 relative à l'identité visuelle des services de la police intégrée, structurée à deux niveaux, j'indiquais que les véhicules seraient un vecteur de cette identité.

Aujourd'hui, alors que la présentation du nouveau striping des véhicules de la police intégrée, structurée à deux niveaux a eu lieu depuis quelques semaines, le marquage de quelques dizaines de véhicules de la police locale et de la police fédérale a pu être réalisé.

Ce nouveau marquage, outre l'aspect identité visuelle qu'il promeut, vise à améliorer tant la visibilité tous côtés de l'engin que la sécurité des policiers qui utilisent le véhicule.

Dans ce marquage, les logos-textes, sigles SOS 101, les termes POLICE/POLITIE/POLIZEI et les mentions de la zone de police locale ou du département de la police fédérale sont en bleu PMS 072C. La ligne graphique comporte quatre bandes. Trois bandes sont en bleu PMS 072C; la quatrième bande est de couleur ocre PMS 1525 C pour la police fédérale ou bleu clair PMS 5503C pour la police locale. Tous les éléments du marquage sont sérigraphiés sur un film rétroréfléchissant.

Un liseré blanc rétro réfléchissant entoure tous ces éléments sauf le nom de la zone ou du département.

En outre, un marquage rétroréfléchissant doit permettre de distinguer nettement les contours du véhicule la nuit (conspicuity) tant de profil que de face (blanc) que de l'arrière (rouge). Ce marquage doit être aussi discret que possible le jour.

Il importe de souligner que lors de l'élaboration de ce nouveau marquage, il a été tenu compte de la diversité des véhicules au sein de la police intégrée. Par conséquent, ce marquage peut être adapté à chaque modèle de telle façon que l'image des véhicules de police atteigne l'identité visuelle recherchée. Néanmoins, s'il devait s'avérer que le marquage ne puisse pas être facilement transposable sur un véhicule particulier, il pourra toujours être fait appel à la Direction de l'Equipement de la Direction générale des Moyens en Matériel de la police fédérale. Ce département, point de contact unique en matière d'identité visuelle, prendra les initiatives permettant le marquage du véhicule problématique.

Enfin, je signale que les spécifications techniques de ce marquage pourront être obtenues auprès de la Direction générale des Moyens en Matériel de la police fédérale. Un cahier de normes et les spécifications techniques précises reprenant le nouveau descriptif du marquage du véhicule de la police intégrée, structurée à deux niveaux, seront publiés d'ici peu. Les questions urgentes, techniques ou de détails concernant le placement du striping peuvent être adressées directement à la direction générale précitée.

Le marquage identifiant les véhicules actuellement en service à la police fédérale ou à la police locale ne doit pas être remplacé immédiatement par le nouveau striping de la police intégrée, structurée à deux niveaux. Je souhaite néanmoins que tous les véhicules marqués d'une ligne bleue ou rouge-orange reçoivent une configuration transitoire. Celle-ci se compose d'un logo à apposer sur la bande de couleur, au centre du capot des véhicules. Ce logo doit mesurer 24 centimètres de diamètre et doit être entouré d'un liseré blanc rétro réfléchissant de 5 millimètres.

En outre, seul le terme « Police » doit apparaître sur les côtés du véhicule. Aussi, les termes « gendarmerie » ou « rijkswacht » devront, selon le cas, être surcollés par un dispositif reprenant le terme « POLICE » ou « POLITIE » ou « POLIZEI ».

Il est évident que l'identité visuelle globale requiert, à terme, des éléments de reconnaissance identiques pour l'ensemble du parc de véhicules de la police intégrée, structurée à deux niveaux. Afin de maximiser tant les dépenses effectuées sur les véhicules existants que les ressources mises à la disposition des autorités responsables, la période d'utilisation du striping temporaire ne devrait pas dépasser le 1er janvier 2007. Au delà de cette date, le marquage temporaire des véhicules de police devra céder la place aux éléments du striping définitif. Je suis certain que chacun aura à coeur de réaliser ce but au plus tôt.

Veuillez indiquer, Madame, Monsieur le Gouverneur, dans le Mémorial administratif la date à laquelle la présente circulaire a été publiée au Moniteur belge.

A. DUQUESNE