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Circulaire du 31 août 2009
publié le 11 septembre 2009

Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 25 mars 2009 remplaçant la circulaire ministérielle du 7 mai 2002 concernant la notion de lieu habituel de travail pour la police fédérale

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service public federal interieur
numac
2009000478
pub.
11/09/2009
prom.
31/08/2009
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


31 AOUT 2009. - Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 25 mars 2009 remplaçant la circulaire ministérielle du 7 mai 2002 concernant la notion de lieu habituel de travail pour la police fédérale


La présente circulaire modifie la circulaire du 25 mars 2009Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 25/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009000180 source service public federal interieur Circulaire ministérielle remplaçant la circulaire ministérielle du 7 mai 2002 concernant la notion de lieu habituel de travail pour la police fédérale fermer remplaçant la circulaire ministérielle du 7 mai 2002 concernant la notion de lieu habituel de travail pour la police fédérale (Moniteur belge du 31 mars 2009).

Au point 4, 3°, a) : - dans le texte néerlandais le mot « de » est inséré entre les mots « Notelaarstraat, » et « Berlaimontlaan »; - les mots « Cantersteen, avenue de la Toison d'Or, rue aux Laines, » sont insérés entre les mots « Boulevard de Berlaimont, » et « place Poelaert ».

Bruxelles, le 31 août 2009.

La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM

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