30 OCTOBRE 2020. - Circulaire du Gouvernement wallon relative à l'organisation du travail dans le cadre de la pandémie de coronavirus

Mesdames et Messieurs les Membres du Collège des Fonctionnaires généraux dirigeants, Mesdames, Messieurs, L'organisation du travail durant la pandémie de coronavirus est régie par : -l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 dont les effets ont été prolongés jusqu'au 31 décembre 2020, - l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 assouplissant les dispositions en matière de congés pour motif impérieux dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19.

Les dispositions de ces arrêtés sont souples et permettent de s'adapter sans délai à l'évolution de la crise sanitaire.

Les décisions adoptées par l'Autorité fédérale suite aux Comités de concertation des 16 et 23 octobre 2020 n'impliquent aucune interruption du service public. La continuité de ce service doit être assurée et garantie même lorsqu'elle implique des contacts directs avec les usagers et ce, dans le strict respect des règles sanitaires et des mesures de distanciation. Ce principe doit être particulièrement pris en considération dans le cadre des OIP dont les missions impliquent l'accueil d'usager ne disposant pas nécessairement des accès ou du matériel informatiques indispensables au traitement à distance des dossiers.

Vu les missions critiques exercées au sein de l'hôpital psychiatrique des Marronniers et la nécessité de continuité de services auprès des patients, la présente circulaire ne s'applique pas à cet organisme.

Toutefois, des mesures complémentaires pourront être prises par le CPPT de l'organisme complémentairement à celles prises par le CPPT le 26 octobre.

Pour le surplus, ces décisions appellent en outre quelques précisions et éclaircissements pour la période qui court jusqu'au 19 novembre 2020 :

Article 1er.Le télétravail Conformément à l'arrêté ministériel du 18 octobre 2020, le télétravail devient la règle pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête et dans la mesure où la continuité du service le permet.

L'objectif de tendre vers une limitation des prestations en télétravail à 50 pour cent du temps de travail n'est donc pas d'application pour l'instant.

Cela signifie que jusqu'au 19 novembre 2020, les prestations qui le permettent, s'effectuent en télétravail à 100 % sans qu'il soit imposé aux agents d'être présents sur le lieu habituel de leur travail pendant une ou plusieurs journées par semaine.

Cette instruction n'empêche cependant pas des prestations en présentiel épisodiquement afin d'assurer la continuité des missions (relever et traiter du courrier, participer à des réunions essentielles, présence pour des dépannages ou interventions, etc...).

Lorsque le télétravail n'est pas possible, le travail est assuré en présentiel en veillant à respecter strictement les règles sanitaires.

En outre, lorsqu'un agent éprouve pour des raisons familiales ou personnelles des difficultés à télétravailler et que les règles sanitaires peuvent être strictement respectées, il peut être autorisé par son supérieur hiérarchique de rang A4 au moins (ou en service extérieur, de rang A5) à travailler en présentiel.

Art. 2.L'aménagement des horaires Il est rappelé que, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 30 juin précité les supérieurs hiérarchiques de rang A4 au moins (ou en service extérieur, de rang A5) peuvent, à la demande du membre du personnel, aménager les horaires de travail de façon flexible afin de concilier au mieux les impératifs liés à la crise sanitaire et familiaux, à la continuité du service public.

Les aménagements sollicités par le membre du personnel dans ce contexte ne peuvent cependant pas donner lieu à des prestations irrégulières.

Art. 3.La fermeture temporaire des écoles, des crèches et des centres d'accueil pour enfants handicapés Lorsqu'un membre du personnel contractuel ou statutaire est confronté à l'une des situations suivantes : - un enfant qui n'a pas atteint l'âge de quinze ans cohabitant avec lui ne peut pas fréquenter sa crèche ou ne peut pas aller à l'école parce que la crèche, la classe ou l'école à laquelle il appartient est fermée en raison d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus ; - un enfant handicapé dont il a la charge, quel que soit l'âge de cet enfant, ne peut pas se rendre dans un centre d'accueil pour personnes handicapées parce que ce centre est fermé en raison d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus, - il en informe son supérieur hiérarchique et produit une attestation de l'établissement concerné confirmant la fermeture ainsi que la raison et la durée de celle-ci.

Pendant cette période de fermeture, le membre du personnel exécute ses prestations en télétravail.

Lorsque ses missions ne peuvent être effectuées en totalité en télétravail, le supérieur hiérarchique de rang A4 au moins (ou en service extérieur, de rang A5) examine les possibilités d'adaptation du régime de travail et de l'organisation du travail afin de concilier le plus possible la continuité du service et les besoins des membres du personnel en matière d'accueil d'enfants. Il peut confier à l'agent des tâches autant que possible en lien avec sa fonction, à exécuter à son lieu de résidence. Le cas échéant, des missions de nature administrative peuvent être confiées à un membre du personnel technique si cela cadre avec son niveau global de compétences.

Le membre du personnel est placé, pour les journées pour lesquelles il ne peut télétravailler ou exécuter d'autres tâches à sa résidence, en dispense de service pour cas de force majeure. Il conserve sa rémunération.

Art. 4.Les formations Les formations à distance sont privilégiées et les formations en présentiel sont suspendues du 2 au 19 novembre.

La présente circulaire produit ses effets jusqu'au 19 novembre 2020 mais le Gouvernement a donné mandat à la Ministre de la Fonction publique pour en prolonger les effets si le contexte le justifie.

Vous jouez un rôle essentiel pour l'application des recommandations qui précèdent et le Gouvernement compte sur votre totale implication pour faire face à la situation exceptionnelle à laquelle nous sommes tous confrontés.

Certain de votre engagement et de votre sens des responsabilités, il vous remercie d'avance pour votre pleine et entière collaboration.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Fonction publique, V. DE BUE