MINISTERE DE L'INTERIEUR

29 MARS 2002. - Circulaire GPI 18 relative à l'entrée en vigueur et au champ d'application des cahiers de normes applicables à la sphère d'activité de la police intégrée, structurée à deux niveaux, dans le domaine de l'équipement

A Madame et Messieurs les Gouverneurs de province A Madame le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres A Monsieur le Commissaire général de la Police fédérale A Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de la Police locale Pour Information : A Mesdames et Messieurs les Députés permanents A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'Arrondissement Au Président de la Commission permanente de la Police locale Madame, Monsieur le Gouverneur Madame, Monsieur le Bourgmestre Au cours de l'année 2000, j'ai lancé une procédure de marché ayant pour but de donner une identité visuelle à la police intégrée, structurée à deux niveaux.

Dans ma circulaire GPI 4 du 8 mars 2001, j'avais annoncé la parution d'un manuel contenant les premières normes.

Ce projet est devenu aujourd'hui une réalité.

Les normes contenues dans cette première farde traitent entre autre du logo, de la papeterie, du striping des véhicules, de documents d'identification, d'objets promotionnels, etc... Ultérieurement, les cahiers relatifs aux enseignes lumineuses et à des éléments de l'uniforme viendront compléter cette première farde.

Afin de rencontrer les attentes légitimes des utilisateurs finaux des cahiers de normes, deux CD-rom ont été réalisés. Ils permettront à tous les policiers de disposer immédiatement des éléments utiles ou nécessaires pour certains aspects du travail administratif journalier ou bien encore pour la réalisation de tâches plus spécifiques.

L'élaboration et la mise au point de ce premier support poursuivent les buts suivants : - Fournir les principes directeurs aux auteurs de projets en vue d'étudier ou de mettre en oeuvre des éléments de qualité qui allient sécurité et respect de l'identité visuelle de la police intégrée. - Inciter à la cohérence des utilisations des éléments de l'identité visuelle. - Etablir une classification des supports de l'identité visuelle et établir des points singuliers ou des zones particulières à prendre en considération. - Assurer la lisibilité maximale des éléments constituant l'identité visuelle. Cette lisibilité est la garante de la convivialité d'utilisation des normes. - Aider les policiers ou les concepteurs à établir des projets respectant les critères techniques ou visuels en suggérant quelques solutions types et en fixant des règles de base.

En vue de répondre à des attentes légitimes des membres de la police intégrée, structurée à deux niveaux, à savoir l'obtention de règles simples, facilement utilisables dans le domaine de l'équipement, il est du plus haut intérêt pour les policiers, les concepteurs et les fournisseurs de matériel, d'adopter les cahiers de normes qui doivent servir de base de référence pour toutes les réalisations effectuées au profit de la police intégrée.

Cette première farde sera suivie d'autres qui contiendront elles aussi des normes relatives à l'équipement de la police intégrée, structurée à deux niveaux. L'ensemble de ces normes sera adressé à chaque zone de police ainsi qu'aux directions de la police fédérale.

Ces normes se veulent avant tout un outil pratique et dynamique dont l'adaptation éventuelle tiendra compte des constatations empiriques, de l'évolution de la technologie et des besoins nouveaux.

Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE